Pour une plus grande célérité et plus de contrôle dans l’attribution des marchés publics, le président de la république a signé le décret numéro 2014-1212, contresigné par le premier Ministre Mahammed Dione, portant modification Code des Marchés publics. A cet effet, d’importants changements ont été notés dans la procédure de passation des marchés publics.
Désormais, les marchés d’insertions publicitaires, d’hébergement, de restauration et de l’acquisition des médicaments échappent au code. Les marchés relatifs à l’achat de manuels scolaires peuvent être conclus pour une durée d’une année renouvelable annuellement sur une période de 5 ans. Les aspects relatifs aux contrats de partenariat ont aussi été supprimés par la révision du dit code.
Les marchés supérieurs à 300 millions de francs sont désormais soumis à l’approbation du ministre du Plan et des finances au lieu du ministre du budget selon nos confrères de «Libération» qui ont reçu copie du dit décret.
Autre changement notable, le Comité de règlement des différends (CRD) de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) est tenu de rendre une décision dans les sept jours qui suivent la réception du dossier d’arbitrage qui lui a été soumis.
Désormais, les marchés d’insertions publicitaires, d’hébergement, de restauration et de l’acquisition des médicaments échappent au code. Les marchés relatifs à l’achat de manuels scolaires peuvent être conclus pour une durée d’une année renouvelable annuellement sur une période de 5 ans. Les aspects relatifs aux contrats de partenariat ont aussi été supprimés par la révision du dit code.
Les marchés supérieurs à 300 millions de francs sont désormais soumis à l’approbation du ministre du Plan et des finances au lieu du ministre du budget selon nos confrères de «Libération» qui ont reçu copie du dit décret.
Autre changement notable, le Comité de règlement des différends (CRD) de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) est tenu de rendre une décision dans les sept jours qui suivent la réception du dossier d’arbitrage qui lui a été soumis.