Moustapha Sourang se prononçait en tant qu’expert local lors du séminaire international sur la candidature du secrétaire général national du Parti démocratique sénégalais (PDS, pouvoir), d’Abdoulaye Wade, qui s’est ouvert ce matin à l’hôtel Méridien Président.
En interprétant l’article 104 de la Constitution, a expliqué l’ancien ministre de l’Enseignement supérieur, le constituant a ‘’ manifestement voulu exclure le mandat de 2000-2007 de son giron’’ contrairement à ce qu’avancent des rédacteurs du texte fondamental, comme le professeur Dema Sy ou Babacar Guèye.
‘’Une fois que le texte juridique est adopté, ce texte vous échappe en matière d’interprétation’’, a déclaré Moustapha Sourang qui dénie à ceux qui ont participé à la rédaction du texte ‘’l’exclusivité de son interprétation.
‘’Même ceux qui ont participé à la rédaction du texte ne peuvent avoir l’exclusivité de l’interprétation parce que le texte à une autonomie d’interprétation sur des aspects que même ceux qui l’ont rédigé ne pouvaient pas voir au moment de sa rédaction’’, a dit Moustapha Sourang convaincu de la légalité de la candidature de Abdoulaye Wade sous le regard du ‘’droit pur’’
‘’Les arguments de droit comparé qui reposent sur la sécurité juridique stipulent qu’un mandat en cours ne peut être concerné par des dispositions nouvelles sur la forme ou le fond, ces dernières ne s’appliquant que pour l’avenir’’, a avancé le professeur Moustapha Sourang pour qui ce principe s’applique même à des organisations privées pour le respect de la sécurité juridique.
‘’Même pour des organisations privées, un mandat en cours ne peut être raccourci par une nouvelle disposition fixant une limitation des mandats ou même leur durée, ceci pour une finalité de sécurité juridique’’, a dit Moustapha Sourang, parlant de technique de mise en œuvre délibéré à propos de l’article 104.
‘’L’article 104 est une technique de mise en œuvre différée, qui est appliqué dans beaucoup de dispositions. En principe, un texte s’applique dès sa publication au journal officiel, mais quand le constituant ou le législateur dit que ce texte n’est applicable qu’après un mandat, cela veut dire que la Constitution ne peut être applicable qu’après le premier mandat de 2000’’ soutient Moustapha Sourang.
‘’Il y a là des indications très claires que sur un plan purement juridique, l’éligibilité ne pose aucun problème’’, a-t-il conclu.
Source: APS
En interprétant l’article 104 de la Constitution, a expliqué l’ancien ministre de l’Enseignement supérieur, le constituant a ‘’ manifestement voulu exclure le mandat de 2000-2007 de son giron’’ contrairement à ce qu’avancent des rédacteurs du texte fondamental, comme le professeur Dema Sy ou Babacar Guèye.
‘’Une fois que le texte juridique est adopté, ce texte vous échappe en matière d’interprétation’’, a déclaré Moustapha Sourang qui dénie à ceux qui ont participé à la rédaction du texte ‘’l’exclusivité de son interprétation.
‘’Même ceux qui ont participé à la rédaction du texte ne peuvent avoir l’exclusivité de l’interprétation parce que le texte à une autonomie d’interprétation sur des aspects que même ceux qui l’ont rédigé ne pouvaient pas voir au moment de sa rédaction’’, a dit Moustapha Sourang convaincu de la légalité de la candidature de Abdoulaye Wade sous le regard du ‘’droit pur’’
‘’Les arguments de droit comparé qui reposent sur la sécurité juridique stipulent qu’un mandat en cours ne peut être concerné par des dispositions nouvelles sur la forme ou le fond, ces dernières ne s’appliquant que pour l’avenir’’, a avancé le professeur Moustapha Sourang pour qui ce principe s’applique même à des organisations privées pour le respect de la sécurité juridique.
‘’Même pour des organisations privées, un mandat en cours ne peut être raccourci par une nouvelle disposition fixant une limitation des mandats ou même leur durée, ceci pour une finalité de sécurité juridique’’, a dit Moustapha Sourang, parlant de technique de mise en œuvre délibéré à propos de l’article 104.
‘’L’article 104 est une technique de mise en œuvre différée, qui est appliqué dans beaucoup de dispositions. En principe, un texte s’applique dès sa publication au journal officiel, mais quand le constituant ou le législateur dit que ce texte n’est applicable qu’après un mandat, cela veut dire que la Constitution ne peut être applicable qu’après le premier mandat de 2000’’ soutient Moustapha Sourang.
‘’Il y a là des indications très claires que sur un plan purement juridique, l’éligibilité ne pose aucun problème’’, a-t-il conclu.
Source: APS