Ngouda Mboup s'attaque à la décision de la Cour suprême : "En matière électorale, il n'y a pas lieu à renvoi"



Le juge Ciré Aly Ba a renvoyé les deux parties à savoir l'Agent judiciaire de l'Etat qui avait déposé un recours contre le décision de Sabassy Faye de réintégrer Ousmane Sonko dans les listes électorales et la défense à savoir les conseils du maire de Ziguinchor au Tribunal Hors classe de Dakar pour jugement. Une décision qui n'est pas au gout du constitutionnaliste Ngouda Mboup. Celui-ci l'a fait savoir dans une note. 

Pour le juriste: "Ousmane Sonko a le Droit et la vérité avec lui " La raison évoquée, "En matière électorale, il n'y a pas lieu à renvoi."

Ngouda Mboup souligne à cet effet "que Le juge du droit qui décide de toucher aux faits doit "évoquer" et vider l'affaire au fond. S'il y a un doute sur le respect des formalités nécessaires, il profite à l'électeur, en vertu du principe de l'effet utile. La jurisprudence sénégalaise a toujours été constante, en l'espèce."

 Il en conclut que: "Ousmane SONKO est candidat et il participera à l'élection présidentielle du 25 février 2024."

Fana CiSSE

Samedi 18 Novembre 2023 13:04


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