Ouganda: la Cour constitutionnelle annule la loi anti-homosexualité

La Cour constitutionnelle de l’Ouganda a annulé ce vendredi 1er août la très controversée loi anti-gay promulguée dans le pays en février dernier. Les juges ont estimé que le texte, qui avait été voté alors par l’Assemblée, était inconstitutionnel car celle-ci ne respectait pas le quorum des députés.

Il s’agit d’une victoire « historique », selon les militants gays du pays. La loi annulée prévoyait notamment la criminalisation de la « promotion de l’homosexualité » ou encore rendait obligatoire la dénonciation des homosexuels.



Le pasteur Martin Ssempa (C), entouré de militants anti-gays, s'exprime devant la presse, après que la Cour constitutionnelle a annulé des lois anti-gays, le 1er août 2014.

C’est donc un jugement sur la forme que la Cour constitutionnelle a rendu à la mi-journée de ce vendredi 1er août. Les juges ont estimé que l’absence de quorum – établi à un tiers des députés en Ouganda – lors du vote de la loi en décembre dernier était inconstitutionnelle.

Dès l’annonce du jugement par le président de la juridiction, des cris de joie ont éclaté dans la salle. Activistes gays et militants des droits de l’homme se sont félicités d’un jugement « historique ». Face à eux, des personnalités anti-gays ont dénoncé les récentes pressions de la communauté internationale. A l’image du célèbre pasteur Martin Ssempa, virulent combattant de la communauté gay.

Cette décision de la Cour constitutionnelle fait suite à une requête déposée en mars par dix personnalités ougandaises, parmi lesquelles un député du parti au pouvoir et plusieurs figures de la société civile et du mouvement gay.

Si la « promotion de l’homosexualité » ou encore l’obligation de dénoncer les gays ne font donc plus partie du droit ougandais, une loi datant de l’époque coloniale punit toujours les relations homosexuelles en Ouganda.

Source : Rfi.fr 
 



Samedi 2 Aout 2014 12:57


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