Une doctrine administrative méthodique, cohérente et pragmatique.
Dans sa communication, le Premier Ministre a engagé les Ministres et notamment le Ministre, Secrétaire général du Gouvernement à veiller à la prise en charge satisfaisante de l’agenda législatif et réglementaire comprenant, à date, l’élaboration de 83 projets de lois, 294 projets de décrets et 110 projets d’arrêtés.
Il a rappelé la nouvelle doctrine en la matière consistant à fixer comme préalable à l’examen d’un projet de loi en Conseil des ministres, l’élaboration des projets de décrets et d’arrêtés d’application.
À cet effet, il a invité les ministres à assurer le bon fonctionnement des services juridiques dans les ministères, en veillant à leur renforcement en ressources humaines et en équipements.
Dans sa communication, le Premier Ministre a engagé les Ministres et notamment le Ministre, Secrétaire général du Gouvernement à veiller à la prise en charge satisfaisante de l’agenda législatif et réglementaire comprenant, à date, l’élaboration de 83 projets de lois, 294 projets de décrets et 110 projets d’arrêtés.
Il a rappelé la nouvelle doctrine en la matière consistant à fixer comme préalable à l’examen d’un projet de loi en Conseil des ministres, l’élaboration des projets de décrets et d’arrêtés d’application.
À cet effet, il a invité les ministres à assurer le bon fonctionnement des services juridiques dans les ministères, en veillant à leur renforcement en ressources humaines et en équipements.