Selon le conseiller du leader de l’ex Pastef, Ousmane Sonko, « La chambre administrative a commis quatre manquements majeurs qui affectent profondément la justice en tant que pouvoir, et la sécurité juridique des citoyens sénégalais qui ont perdu depuis le mois de mars 2021 leurs droits à la sûreté de leurs personnes et aux libertés publiques ».
Ci-dessous les 4 manquements soulignés par l’avocat de Sonko et Diomaye.
1. La chambre administrative a renié sa fonction première qui est celle d’un gendarme chargé de sanctionner les abus, les excès de pouvoir et les violations de la loi par l’administration, au détriment d’un citoyen ou de la communauté.
2. La chambre administrative a violé sans aucune pudeur ses propres règles de composition et de fonctionnement, garantissant une bonne administration de la justice et la sécurité juridique des justiciables par la collégialité.
3. La chambre administrative a failli à son devoir d’assurer l’uniformité de la jurisprudence, qui est d’indiquer aux juridictions inférieures le sens et la portée de chaque disposition légale querellée devant elle. Or, elle a non seulement semé la confusion dans les esprits en décidant d’une cassation avec renvoi, alors qu’elle avait affirmé dans l’affaire Yaya NIANG, qu’en matière électorale il n’y a lieu à renvoi après cassation et que le contentieux devait être vidé, mais en plus les juges ont ajouté à la loi électorale et à la loi organique sur la Cour Suprême une procédure non prévue par le législateur et qui est inconciliable avec les délais très courts, voire étriqués, dans tout le processus électoral.
4. Le ministère de l’Intérieur, qui est le ministre des élections et dont dépendent les services de la direction de l’automatisation du fichier électoral et de la direction générale des élections, en s’abstenant de régler la question démocratique de la remise des fiches de parrainage et celle du rétablissement du citoyen Ousmane Sonko, engage sa responsabilité historique dans le dévoilement des acquis démocratiques et de l’État de droit. La responsabilité du supérieur hiérarchique de la direction générale des élections et de la direction de l’automatisation du fichier électoral est avérée, de même que celle du ministère de la Justice, qui s’abstient de faire injonction au Procureur de la République pour qu’il enrôle le dossier après le non-acquiescement au jugement rendu par contumace, qui est la pierre angulaire de tous les avatars. Les responsabilités devraient être clairement indexées, d’autant qu’il suffit d’une petite loyauté envers les idéaux démocratiques et le peuple sénégalais, d’un tout petit courage politique et de deux minuscules traits de plume pour que la normalité soit rétablie, la paix revienne, l’ordre public se restaure et que quatre mains évitent de se tâcher de sang, du sang des leurs.
Me Clédor après avoir listé les manquements et erreurs commis par la cour suprême, déclare que "Ousmane Sonko est toujours juridiquement électeur et éligible, donc fondé en droit d’être candidat aux élections présidentielles de février 2024. Mon client Bassirou Diomaye Faye est aussi électeur et éligible, et il n’existe aucun obstacle juridique à sa candidature pour les élections présidentielles de février 2024. Les candidatures de mes deux clients sont conciliables et ne se gênent pas mutuellement" ».
« L’État n’a pas toujours réussi à empêcher légalement et judiciairement Ousmane Sonko d’être candidat, et cela doit être très bien compris par tout le monde. », confie L’avocat.
Ci-dessous les 4 manquements soulignés par l’avocat de Sonko et Diomaye.
1. La chambre administrative a renié sa fonction première qui est celle d’un gendarme chargé de sanctionner les abus, les excès de pouvoir et les violations de la loi par l’administration, au détriment d’un citoyen ou de la communauté.
2. La chambre administrative a violé sans aucune pudeur ses propres règles de composition et de fonctionnement, garantissant une bonne administration de la justice et la sécurité juridique des justiciables par la collégialité.
3. La chambre administrative a failli à son devoir d’assurer l’uniformité de la jurisprudence, qui est d’indiquer aux juridictions inférieures le sens et la portée de chaque disposition légale querellée devant elle. Or, elle a non seulement semé la confusion dans les esprits en décidant d’une cassation avec renvoi, alors qu’elle avait affirmé dans l’affaire Yaya NIANG, qu’en matière électorale il n’y a lieu à renvoi après cassation et que le contentieux devait être vidé, mais en plus les juges ont ajouté à la loi électorale et à la loi organique sur la Cour Suprême une procédure non prévue par le législateur et qui est inconciliable avec les délais très courts, voire étriqués, dans tout le processus électoral.
4. Le ministère de l’Intérieur, qui est le ministre des élections et dont dépendent les services de la direction de l’automatisation du fichier électoral et de la direction générale des élections, en s’abstenant de régler la question démocratique de la remise des fiches de parrainage et celle du rétablissement du citoyen Ousmane Sonko, engage sa responsabilité historique dans le dévoilement des acquis démocratiques et de l’État de droit. La responsabilité du supérieur hiérarchique de la direction générale des élections et de la direction de l’automatisation du fichier électoral est avérée, de même que celle du ministère de la Justice, qui s’abstient de faire injonction au Procureur de la République pour qu’il enrôle le dossier après le non-acquiescement au jugement rendu par contumace, qui est la pierre angulaire de tous les avatars. Les responsabilités devraient être clairement indexées, d’autant qu’il suffit d’une petite loyauté envers les idéaux démocratiques et le peuple sénégalais, d’un tout petit courage politique et de deux minuscules traits de plume pour que la normalité soit rétablie, la paix revienne, l’ordre public se restaure et que quatre mains évitent de se tâcher de sang, du sang des leurs.
Me Clédor après avoir listé les manquements et erreurs commis par la cour suprême, déclare que "Ousmane Sonko est toujours juridiquement électeur et éligible, donc fondé en droit d’être candidat aux élections présidentielles de février 2024. Mon client Bassirou Diomaye Faye est aussi électeur et éligible, et il n’existe aucun obstacle juridique à sa candidature pour les élections présidentielles de février 2024. Les candidatures de mes deux clients sont conciliables et ne se gênent pas mutuellement" ».
« L’État n’a pas toujours réussi à empêcher légalement et judiciairement Ousmane Sonko d’être candidat, et cela doit être très bien compris par tout le monde. », confie L’avocat.