Ouvrages de drainage des eaux pluviales à Touba : l'Arcop rejette la demande de marché complémentaire de l'Onas

L'Autorité de régulation de la commande publique (Arcop) a confirmé l'avis défavorable de la Direction centrale des marchés publics (Dcmp) concernant une demande de l'Office national de l’assainissement du Sénégal (Onas) pour un marché complémentaire à Touba. La décision, rendue le 26 février 2025 par la Chambre des marchés publics du Comité de règlement des différends (Crd), fait suite à une requête de l'Onas reçue le 19 février.
 
À l’origine, l’Onas avait signé avec l’entreprise Henan Chine un marché d’un montant de 21,96 milliards de francs CFA pour la réalisation d'ouvrages de drainage des eaux pluviales à Touba (marché n°T0752/22-Dk). À en croire Libération, un premier avenant, représentant 29,99 % du marché de base, avait été conclu pour un montant additionnel de 6,58 milliards de francs CFA.
 
En février 2025, l'Onas a sollicité l’autorisation de la Dcmp pour conclure un nouveau marché complémentaire avec Henan Chine, évalué à 11,82 milliards de francs CFA, soit 41,42 % du montant cumulé du marché initial et de l’avenant. La Dcmp a rejeté cette demande le 14 février, en rappelant que le Code des marchés publics limite le montant total des marchés complémentaires à un tiers du montant du marché principal, avenants compris.
 
Malgré cet avis, l'Onas a saisi l'Arcop pour obtenir une dérogation, invoquant la nécessité d’achever les travaux avant juillet 2025 afin de respecter les engagements pris par les autorités. L’office a également souligné la pertinence de confier ces travaux à l'entreprise déjà mobilisée. Après examen, l’Arcop a jugé que les travaux supplémentaires ne résultaient pas d’une circonstance imprévue, comme l'exige la réglementation. Elle a aussi estimé que ces travaux pouvaient être séparés techniquement et économiquement du marché initial, rapporte le journal.
 
Constatant que le montant sollicité dépassait le plafond autorisé, l'Arcop a rejeté la demande de l'Onas, entérinant ainsi l'avis défavorable de la Dcmp.