A l’issue de vingt-quatre heures de garde à vue dans les locaux de la brigade de répression de la délinquance contre la personne à Paris, l’ancien adjoint au chef de cabinet de l’Elysée, Alexandre Benalla, a été déféré au parquet avant d’être présenté aux juges suite à l’ouverture d’une information judiciaire par le parquet de Paris aux fins de mise en examen.
Cette information judiciaire porte sur les chefs d’« abus de confiance », « usage public et sans droit d’un document justificatif d’une qualité professionnelle », « faux et usage de faux document administratif », « obtention indue de document administratif ».
Une enquête préliminaire avait été ouverte le 29 décembre après la transmission par le ministère des affaires étrangères d’un article 40 relatif aux soupçons sur l’utilisation indue qu’il avait faite de deux passeports diplomatiques après son licenciement de l’Elysée. L’article 40 du code de procédure pénale oblige les autorités à saisir la justice en cas de crime ou délit dont elles ont pu avoir connaissance.
Cette information judiciaire porte sur les chefs d’« abus de confiance », « usage public et sans droit d’un document justificatif d’une qualité professionnelle », « faux et usage de faux document administratif », « obtention indue de document administratif ».
Une enquête préliminaire avait été ouverte le 29 décembre après la transmission par le ministère des affaires étrangères d’un article 40 relatif aux soupçons sur l’utilisation indue qu’il avait faite de deux passeports diplomatiques après son licenciement de l’Elysée. L’article 40 du code de procédure pénale oblige les autorités à saisir la justice en cas de crime ou délit dont elles ont pu avoir connaissance.