À en croire le journal Libération, la firme américaine avait été condamnée à payer 577, 618 millions FCFA à des employés sénégalais. Par décision datée du 12 octobre dernier, le Tribunal de Commerce de Dakar a condamné Pfizer Afrique de l’Ouest à payer 577, 618 millions de FCFA à ces derniers dont 5 millions chacun à titre de dommage et intérêt.
Les requérants représentés par Me Assane Dioma Ndiaye avaient assigné Sunu Assurance, Pfizer Afrique de l’Ouest et à ce titre, ils avaient adhéré par l’intermédiaire de leur employeur, à un plan d’épargne de retraite entreprise auprès de la société Axa France, dans le cadre d’un contrat d’assurance collective.
En vertu dudit contrat, un montant de 7 % de leur salaire brut était reversé à AXA en guise de cotisation. En contrepartie, l’article (11 - a) du contrat prévoyait que le participant liquide sa retraite sous forme d’une rente certaine temporaire de 30 ans.
Toutefois ces employés n’ont pas bénéficié de la rente de retraite à laquelle ils avaient droit en vertu du contrat d’assurance. Leur avocat avait adressé une mise en demeure à la compagnie Axa, cependant le courrier est resté sans réponse. Après plusieurs relances, la compagnie Axa a fait savoir qu' afin de mettre son plan d’assurance en conformité avec les dispositions du code Cima, l’entreprise Pfizer Afrique de l’Ouest à résilier les contrats d’assurances retraite à cotisation souscrits avec la compagnie Axa France Vie.
De son côté, l’entreprise Pfizer Afrique de l’Ouest a attesté par la signature des protocoles de transfert avoir informé les salariés concernés de la résiliation et des conséquences de ces transferts sur leurs droits.
Les requérants représentés par Me Assane Dioma Ndiaye avaient assigné Sunu Assurance, Pfizer Afrique de l’Ouest et à ce titre, ils avaient adhéré par l’intermédiaire de leur employeur, à un plan d’épargne de retraite entreprise auprès de la société Axa France, dans le cadre d’un contrat d’assurance collective.
En vertu dudit contrat, un montant de 7 % de leur salaire brut était reversé à AXA en guise de cotisation. En contrepartie, l’article (11 - a) du contrat prévoyait que le participant liquide sa retraite sous forme d’une rente certaine temporaire de 30 ans.
Toutefois ces employés n’ont pas bénéficié de la rente de retraite à laquelle ils avaient droit en vertu du contrat d’assurance. Leur avocat avait adressé une mise en demeure à la compagnie Axa, cependant le courrier est resté sans réponse. Après plusieurs relances, la compagnie Axa a fait savoir qu' afin de mettre son plan d’assurance en conformité avec les dispositions du code Cima, l’entreprise Pfizer Afrique de l’Ouest à résilier les contrats d’assurances retraite à cotisation souscrits avec la compagnie Axa France Vie.
De son côté, l’entreprise Pfizer Afrique de l’Ouest a attesté par la signature des protocoles de transfert avoir informé les salariés concernés de la résiliation et des conséquences de ces transferts sur leurs droits.