Pourvoi en cassation de Khalifa Sall : les détails de la bataille de procédure

La tension est vive dans la salle d’audience de la Cour suprême qui est en train de vider le pourvoi en cassation de l’affaire Khalifa Ababacar Sall, ex-maire de la ville de Dakar. Les avocats de la défense chargent et demande le renvoi pour permettre à la Cour de vider tous les pourvois introduits par l’accusé. Et l’Agent judiciaire de l’Etat s’y oppose avec force de détails.



C’est le juge de la chambre criminelle de la Cour suprême qui a en charge le dossier Khalifa Ababacar Sall. Il a ouvert l’audience à 10h 13 mn. Il a commencé par deux affaires avant d’attaquer le gros morceau du jour à savoir celle de l’ex-édile de Dakar.
 
Malgré sa mise en garde à l’entame de l’audience, les hostilités sont lancées avec la demande de renvoi pour conjonction de tous les pourvois introduits par les différents prévenus. Les avocats de la défense ont tenu à faire savoir que les pourvois de Khalifa Sall, Yaya Bodian et Fatou Touré relèvent du même arrêt et se sont basés sur la même procédure aussi.

"Nous vous avons saisi hier d'une lettre émanant de Khalifa Ababacar Sall sollicitant la conjonction de toutes les procédures parce que nous avons un même arrêt qui a une seule procédure. Il nous semble possible, avec tout le respect qu'on vous doit, de juger distinctement les procédures introduits par Khalifa Sall, Yaya Bodjan et Fatou Touré", a indiqué la défense.

Et de poursuivre : "les deux pourvois J-22 et J-42 sont fondés sur le même arrêt, donc en réalité il s'agit de réitération de pourvois réguliers. Par conséquent  votre Cour ne peut pas ne pas coordonner la conjonction de tous ces pourvois».
 
Me Clédor Ciré Ly d’être plus chirurgical : "l'exception d'inconstitutionnalité  de l'article 155 du CPC (Code de procédure pénal) en ses alinéas 1, 2, 4 et 6 relève l’indivisibilité de toutes les procédures à cause de leurs liens de connexités".
 
Toutefois les avocats de l’Etat n’ont pas été des lampistes dans cette audience. L’agent judiciaire de l’Etat est monté au créneau et relève des "contradictions" dans les arguments de la défense. Pour lui, "la défense vous demande de renvoyer l’affaire sur la base d'une jurisprudence qui n'existe pas. Les termes utilisés par la défense devant cette juridiction n'ont rien à avoir avec cette affaire".

Aminata Diouf

Jeudi 20 Décembre 2018 13:31


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