Présidentielle 2012 : Les obstacles constitutionnels de la candidature de Wade

Les constitutionnalistes sont catégoriques. Juridiquement, le président Abdoulaye Wade ne peut pas présenter sa candidature à la présidentielle de février 2012. Ismaëla Madior Fall l’a dit, Ameth Ndiaye le confirme. Ils sont tous deux des enseignants de droit constitutionnel à l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar. Alors que l’Union Nationale des Indépendants du Sénégal (UNIS) déclenche une campagne contre la candidature de l’actuel président de la République du Sénégal à la prochaine présidentielle, Ameth Ndiaye tranche nette le débat. Interrogé par la radio RFM basée à Dakar, le constitutionnaliste a fait comprendre : «au départ tout le monde s’était accordé sur le fait que le président Wade pourrait être président en 2012. Mais après relecture, il s’avère qu’il ne pourra pas être candidat en 2012». Et d’expliquer : «juridiquement parlant si on revisite la Constitution du Sénégal de 2001, il est permis de penser qu’à la lecture combinée des articles 27 et 104 de la Constitution que la candidature du président Abdoulaye Wade est exclue».

L’enseignant de droit de décortiquer les dispositions de la Constitution qui font sérieusement obstacle à une autre candidature du chef de l’Etat. L’article 27 précise, selon lui, que «la durée du mandat du président de la République est de cinq ans et le mandat est renouvelable une seule fois». Et, a-t-il ajouté, il faut aller à l’article 104 qu’on appelle une disposition transitoire pour comprendre l’article 27. Il a indiqué que «le président en fonction poursuit son mandat jusqu’à son terme». Le constitutionnaliste d’insister : «c’est la seule précision et cela n’a trait qu’au mandat». Et de poursuivre : En son alinéa 2, l’article dispose : «toutes les autres dispositions de la présente Constitution lui sont applicables».

Ameth Ndiaye a, en outre, rappelé «qu’il n’y a pas longtemps lorsqu’il s’est agi de revisiter la durée du mandat du président de la République, le Parti Démocratique Sénégalais (PDS) nous avait servi l’argumentaire juridique selon lequel les deux dispositions de l’article 27 étaient détachables et que la durée du mandat n’avait rien avoir avec la clause limitative de mandat et que seule la clause limitative de mandat pouvait être soumise à la disposition référendaire». Il a, ainsi, relevé qu’aujourd’hui «bizarrement ou paradoxalement, les gens du PDS reviennent pour accoupler ce qu’ils avaient découplé».

L’enseignant de droit constitutionnel à l’UCAD persiste et signe : «juridiquement la candidature d’Abdoulaye Wade en 2012 serait une forfaiture et une gageure». Pour lui, «il serait important pour l’opposition de saisir le Conseil constitutionnel et pour une fois de permettre à cette auguste assemblée de nous dire exactement ce qu’il en est de ces dispositions».