Le procès Appel de Hissein Habré ouvert ce lundi, l'occasion a été saisie par Mes Abdou Gning, Mounir Ballal et Mbaye Sène, pour déprécier les faits qui ont abouti à une condamnation de leur client.
Selon les avocats commis d’office pour assurer la défense de l’ex-homme fort de Ndjaména, le jugement du 30 mai dernier, a été rendu sous une composition irrégulière. Me Abdou Gning indique que l’article 11 de l’Institution des Chambres Africaines Extraordinaires (CAE) qui pose des critères, a dégagé un profil des juges.
«Parmi ces conditions, une qui est décisive, c’est l’exercice par chacun de ces juges d’une ancienneté d’au moins dix (10)», explique le conseil.
En ce sens, la défense a noté que «malgré l’honorabilité du juge (Amady) Diouf, sa riche expérience d’un quart de siècle, qu’il ne s’était jamais mis sur un siège pour écouter une partie».
Partant du principe que «seul Hissein Habré a été renvoyé au terme de l’instruction», alors que dès lors que des mandats d’arrêts ont été délivrés, toutes les personnes visées doivent l’être, Me Abdou Gning réclame «une Justice impartiale et respectueuse des règles».
Pis, «la décision du 30 mai n’était même pas revêtue de la signature des greffiers», dénonce Me Gning qui les décrit comme les «services d’authentification de tous ce que font les juges».
A la barre, Me Mounir Ballal dénonce un «procès éminemment politique». «Pourquoi il fallait le (Hissein Habré) jugeait précipitamment ?», s’exclame ce dernier avant de lancer: «Celui qui confond vitesse et précipitation, trébuche. Et dans cette affaire, il y a eu un grave trébuchement. Aucun acte de décharge dans cette affaire».
Soulignant que «la perpétuité, c’est pire que la peine de mort, c’est la mort psychologique», les avocats commis d’office demandent aux juges de se pencher «minutieusement» sur l’irrégularité de la Chambre d’Assises.
«On ne peut pas violer les droits d’un être humain au motif que les conséquences politiques et financières seraient très lourdes à supporter», déclare-t-il.
Constatant «la composition irrégulière de la chambre d’Assises d’Appel pour en violation de l’article 11 du statut instituant et organisant les CAE et remettant en cause «le jugement de la chambre d’Assises d’instance en ce qu’elle a retenu certains crimes de guerre qui ont été prétendument commis», la défense espère une invalidation de la décision de première instance.
Auquel cas, «la chambre d’appel ordonnerait d’office la mise en liberté de l’accusé et renverrait le ministère public à se pourvoir tel qu’il avisera», décline Me Mounir Ballal.
Il faut préciser que Hissein Habré n'était pas à l'audience de ce lundi matin. La défense a introduit une demande de dispense de comparution.
Selon les avocats commis d’office pour assurer la défense de l’ex-homme fort de Ndjaména, le jugement du 30 mai dernier, a été rendu sous une composition irrégulière. Me Abdou Gning indique que l’article 11 de l’Institution des Chambres Africaines Extraordinaires (CAE) qui pose des critères, a dégagé un profil des juges.
«Parmi ces conditions, une qui est décisive, c’est l’exercice par chacun de ces juges d’une ancienneté d’au moins dix (10)», explique le conseil.
En ce sens, la défense a noté que «malgré l’honorabilité du juge (Amady) Diouf, sa riche expérience d’un quart de siècle, qu’il ne s’était jamais mis sur un siège pour écouter une partie».
Partant du principe que «seul Hissein Habré a été renvoyé au terme de l’instruction», alors que dès lors que des mandats d’arrêts ont été délivrés, toutes les personnes visées doivent l’être, Me Abdou Gning réclame «une Justice impartiale et respectueuse des règles».
Pis, «la décision du 30 mai n’était même pas revêtue de la signature des greffiers», dénonce Me Gning qui les décrit comme les «services d’authentification de tous ce que font les juges».
A la barre, Me Mounir Ballal dénonce un «procès éminemment politique». «Pourquoi il fallait le (Hissein Habré) jugeait précipitamment ?», s’exclame ce dernier avant de lancer: «Celui qui confond vitesse et précipitation, trébuche. Et dans cette affaire, il y a eu un grave trébuchement. Aucun acte de décharge dans cette affaire».
Soulignant que «la perpétuité, c’est pire que la peine de mort, c’est la mort psychologique», les avocats commis d’office demandent aux juges de se pencher «minutieusement» sur l’irrégularité de la Chambre d’Assises.
«On ne peut pas violer les droits d’un être humain au motif que les conséquences politiques et financières seraient très lourdes à supporter», déclare-t-il.
Constatant «la composition irrégulière de la chambre d’Assises d’Appel pour en violation de l’article 11 du statut instituant et organisant les CAE et remettant en cause «le jugement de la chambre d’Assises d’instance en ce qu’elle a retenu certains crimes de guerre qui ont été prétendument commis», la défense espère une invalidation de la décision de première instance.
Auquel cas, «la chambre d’appel ordonnerait d’office la mise en liberté de l’accusé et renverrait le ministère public à se pourvoir tel qu’il avisera», décline Me Mounir Ballal.
Il faut préciser que Hissein Habré n'était pas à l'audience de ce lundi matin. La défense a introduit une demande de dispense de comparution.
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