Procès Appel: les précisions de la défense de Hissein Habré

Ce 9 janvier 2017, se tient l’audience de la "Chambre d’Appel" conduite par l’équipe du juge malien Wafi Ougadeye et des juges sénégalais Bara Guèye et Matar Ndiaye. Désignés par un simple communiqué de presse de HRW et attribué à l’Union Africaine, les magistrats de la "Chambre d’Appel" ne peuvent se prévaloir d’aucun acte officiel légalisant leur désignation; une équipe illégale emboîtant le pas à celle de Gustave Kam Gberdoa, elle-même entachée des mêmes tares.

Ironie de l’histoire, après l’affaire du juge Amady Diouf ne remplissant pas les conditions de désignation posées par le Statut des CAE, mais maintenu à son poste au nom d’une certaine Déraison d’Etat, voilà l’affaire Bara Gueye, juge ayant déjà statué sur un conflit opposant les CAE au Président Habré, et par conséquent, ne pouvait être éligible à ce poste.

La "Chambre d’Appel" est donc le parfait clone de la Chambre d’Instance. Estampillée «Chambre d’Appel», le cachet est pourtant faux comme l’était, rappelez-vous, le faux «Pleins Pouvoirs» de Mme Aminata Touré. Il est vrai que le procès Habré est avant tout un procès politico-médiatique. Il est, surtout, question de manipulation de l’opinion, de cynisme et de violations massives des droits du Président Habré par les réseaux des acteurs des ONG et des autorités politiques françafricaines. Ainsi, on parle d’Appel mais en réalité il n’y a pas d’Appel, c’est un procès sans Appel, en violation de toutes les conventions internationales signées par le Sénégal et en violation de la Constitution sénégalaise. Tous ces textes posent que le droit à un procès juste et équitable est un droit fondamental dans les démocraties.

Ce tour de passe-passe consistant à organiser une ineptie, genre de pourvoi en cassation au rabais qualifié « Appel », a été un jeu d’enfant dans un environnement médiatique ficelé par la position du Gouvernement du Sénégal d’une part, et par les multiples actions du Consortium de communication d’autre part. La magouille mise en place, le banquet pouvait s’ouvrir mais avant d’annoncer le bal de la françafrique, en cette nouvelle année qui commence, les juges de Sidiki Kaba et de Reed Brody ont rendu une décision préliminaire à la farce qui va se dérouler dans un premier temps, sur deux jours, les 9 et 10 janvier 2017 à la salle 4 du palais de justice. Les avocats désignés d’office par les CAE, et non pas par le Président Habré comme l’a prétendu dans un article le journal « l’As » diffusant sur les ondes de la Cellule de communication des CAE, donc les avocats désignés d’office ont vu la totalité de leurs demandes rejetées par M. Wafi Ougadeye et ses collègues, et ce avant même l’ouverture des audiences d’appel. Est-ce étonnant ? Dans ces antichambres de l’illégalité, dans ces zones de non-droit, dans cette atmosphère de collusion malsaine entre des magistrats africains et des juristes étrangers les encadrant et faisant le travail à leur place, au nom de leurs intérêts bien compris et sans aucun scrupule ni état d’âme.

Les avocats d’office ont eu à gérer la complicité des juges d’instruction avec le régime d’Idriss Deby, une instruction faite exclusivement à charge, ils ont vu le Président Habré se faire insulter par le Procureur Mbacke Fall, par les avocats tchadiens, français et suisses. Ils ont constaté que tout leur a été toujours refusé ; des délais très courts là où la coalition francafricaine a disposé de tout le temps qu’il lui fallait, des requêtes ignorées, des plaidoiries censurées, des rejets systématiques de toute demande comme le démontre la décision rendue par la "Chambre d’Appel" le 29 décembre 2016 : refus de diffusion d’éléments vidéo, refus de faire comparaitre des témoins, refus de statuer sur le cas Amady Diouf.

Après plus d’un an d’activités, après avoir condamné le Président Habré à la prison à perpétuité, les différentes parties intervenant dans cette mascarade se chamaillent sur le Droit applicable au sein de cette Chambre de soit disant Appel. Les CAE sont la seule et unique prétendue juridiction pénale à n’avoir pas mis en place un règlement de procédures applicables. Cette incroyable anomalie a pour objectif d’annihiler et de réduire à néant tous les droits du Président Habré. Le statut bidouillé en amont permet aux juges de suivre la ligne tracée par les commanditaires à savoir ; choisir toujours la règle la plus défavorable à l’accusé en choisissant d’appliquer tantôt les dispositions du Tribunal International pour le Liban, tantôt celles du Cambodge, ou de la Yougoslavie, ou encore du Rwanda, en évitant les lois sénégalaises quand elles les dérangent. Voilà comment tout a été soigneusement préparé par les experts françafricains. Cette omission volontaire de ce texte de règlement de procédures, synonyme d’arbitraire et de violations de toutes sortes, laisse pleine licence « aux juges » à tous les niveaux de procédure de faire ce qu’ils veulent et nous édifie sur le piétinement général des droits du Président Habré.

Comment peut-on prétendre organiser une défense quand on ignore jusqu’à la loi applicable dans la procédure en cours ? Surtout quand, en fin de compte, ce sont les juges eux-mêmes qui choisissent les règles qu’ils vont appliquer. A dire vrai, le message délivré par l’ensemble des recrues de ce tribunal françafricain a toujours été très limpide. Ce message se déclinait en l’exécution d’une résolution françafricaine ayant ordonné la liquidation du Président Hissein Habré ; mission que l’État du Sénégal, à travers l’engagement du Président Macky Sall, s’est chargé d’exécuter devant l’histoire et devant le Tout Puissant.

Pour mettre en mouvement cette action déshonorante, immorale et injuste, le pouvoir sénégalais a mobilisé ses entités politiques, judiciaires et sa task force médiatique pour manipuler et divertir l’opinion. Il s’est mis, en avant, pour couvrir les véritables commanditaires pourtant présents et bien visibles, assumant leur rôle de surveillance et de contrôle du bon déroulement de la machination, et conformément au deal conclu. La présence non dissimulée des « experts occidentaux » jusque sur le podium aux côtes des juges dans la salle 4, en grand nombre, mais aussi ayant leurs bureaux au sein des CAE en témoigne plus que de nécessaire.

C’est ainsi que de l’instruction, à la phase du jugement et aujourd’hui aussi sous la session de la fausse Chambre d’Appel, les fameux experts sont toujours là, omnipotents et omniprésents contrôlant la bonne exécution du complot. La françafrique médiatique a même trouvé son slogan : « l’Afrique juge ses fils » ! Fils vendus par leurs frères pour le compte de la Françafrique, faudrait-il rajouter pour traduire la triste réalité ! L’élite politico-judiciaire en charge de la liquidation du Président Habré, oublieuse des enseignements de l’histoire, est enfermée dans une prétendue supériorité du présent, proclamant qu’il n’y a de Vérité que celle fabriquée dans les laboratoires pleins de bruit et de fureur de la Françafrique et de HRW.

Le complot dont le Président Hissein HABRE est la victime sera éventré, la Vérité qui triomphera sera dite. Par les Patriotes africains.

Me Ibrahima Diawara