On peut effectivement bien dire que c'était le premier jour du procès Khalifa Sall. Même si les choses n'ont pas vraiment avancé dans le fond. Le sujet en question : "Khalifa Sall est-il coupable ou non de détournement de deniers publics ?", n'a même pas encore été soulevé dans les débats entre avocats de l'Etat et ceux de la défense.
Pendant presque 9 tours d'horloge, l'Agent judiciaire de l'Etat Antoine Félix Diome, le Procureur de la République Serigne Bassirou Gueye et quelques avocats de l'Etat se sont chamaillés avec la défense pour la recevabilité ou non de la constitution de partie civile, d'abord de la ville de Dakar, ensuite de l'Etat du Sénégal.
Pour l'AJE, "le préfet de Dakar en adressant une correspondance au maire et a relevé, sur les bases de l’article 243 du code général des collectivités locales, que lorsqu’une délibération est prise celle-ci ne peut être exécutoire que lorsque le maire demande une relecture de celle-ci. Par les actes ci-dessus énumérés, le représentant de l’Etat dispose d’un délai de 15 jours pour en demander une relecture"
Par conséquent, nous demandons au tribunal de dire et de juger qu’il n’est pas possible, en l'état, la présence d’un représentant de la mairie de Dakar. Nous nous opposons et nous vous demandons de dire que la mairie de Dakar ne peut pas pour le moment constituée partie civile".
Du ôté de la défense, on a signifié à Antoine Diome, qu'en tant qu'Agent judiciaire de l'Etat, il n'avait rien à faire dans la salle d'audience, puisque les intérêts de l'Etat ne sont pas en jeu. "Il n’existe aucun lien de rattachement entre les sommes mises en cause et l’Etat du Sénégal, vu que les Collectivités locales sont autonomes avec l’application de l’acte III de la décentralisation.
"L’Agent judiciaire de l’Etat (AJE) ne peut justifier, en sa qualité de partie civile, du fait que la loi le lui interdit. L’intervention de l’AJE crée aujourd’hui un déséquilibre. Sa mission, c’est de procéder à la surveillance des dossiers et de désigner, s’il y a lieu, un avocat ou un mandataire en justice ayant des techniques idoines. Il suit le déroulement des procès, il oriente la défense, et peut intervenir que si les intérêts de l’Etat sont menacés. Il y a des normes, et en justice il y a des règles. L’Etat ne pourra pas avoir dans ce procès, des avocats et l’AJE pour le plaider", a défendu Me Clédor Ciré Ly, avant de demander au juge Lamotte de prononcer l’irrecevabilité de la constitution en partie civile de L’Etat.
Le spectacle serait sans doute terne, fade et d'un ennui sans commune mesure, s'il n'y avait pas le Show man de service. Me El Haj Diouf a, comme à son habitude, assurer le spectacle.
L'opinion attend toujours que les vrais acteurs de ce procès entre dans le fond du dossier dit de la caisse d'avance. Qui sait, ce mercredi, ils vont peut-être envisager de se dire les choses en face
Pendant presque 9 tours d'horloge, l'Agent judiciaire de l'Etat Antoine Félix Diome, le Procureur de la République Serigne Bassirou Gueye et quelques avocats de l'Etat se sont chamaillés avec la défense pour la recevabilité ou non de la constitution de partie civile, d'abord de la ville de Dakar, ensuite de l'Etat du Sénégal.
Pour l'AJE, "le préfet de Dakar en adressant une correspondance au maire et a relevé, sur les bases de l’article 243 du code général des collectivités locales, que lorsqu’une délibération est prise celle-ci ne peut être exécutoire que lorsque le maire demande une relecture de celle-ci. Par les actes ci-dessus énumérés, le représentant de l’Etat dispose d’un délai de 15 jours pour en demander une relecture"
Par conséquent, nous demandons au tribunal de dire et de juger qu’il n’est pas possible, en l'état, la présence d’un représentant de la mairie de Dakar. Nous nous opposons et nous vous demandons de dire que la mairie de Dakar ne peut pas pour le moment constituée partie civile".
Du ôté de la défense, on a signifié à Antoine Diome, qu'en tant qu'Agent judiciaire de l'Etat, il n'avait rien à faire dans la salle d'audience, puisque les intérêts de l'Etat ne sont pas en jeu. "Il n’existe aucun lien de rattachement entre les sommes mises en cause et l’Etat du Sénégal, vu que les Collectivités locales sont autonomes avec l’application de l’acte III de la décentralisation.
"L’Agent judiciaire de l’Etat (AJE) ne peut justifier, en sa qualité de partie civile, du fait que la loi le lui interdit. L’intervention de l’AJE crée aujourd’hui un déséquilibre. Sa mission, c’est de procéder à la surveillance des dossiers et de désigner, s’il y a lieu, un avocat ou un mandataire en justice ayant des techniques idoines. Il suit le déroulement des procès, il oriente la défense, et peut intervenir que si les intérêts de l’Etat sont menacés. Il y a des normes, et en justice il y a des règles. L’Etat ne pourra pas avoir dans ce procès, des avocats et l’AJE pour le plaider", a défendu Me Clédor Ciré Ly, avant de demander au juge Lamotte de prononcer l’irrecevabilité de la constitution en partie civile de L’Etat.
Le spectacle serait sans doute terne, fade et d'un ennui sans commune mesure, s'il n'y avait pas le Show man de service. Me El Haj Diouf a, comme à son habitude, assurer le spectacle.
L'opinion attend toujours que les vrais acteurs de ce procès entre dans le fond du dossier dit de la caisse d'avance. Qui sait, ce mercredi, ils vont peut-être envisager de se dire les choses en face