Les promoteurs immobiliers contactés dans le cadre du programme de la réalisation de construction de 100.000 logements bénéficieront des avantages fiscaux et douaniers. C’est l’engagement pris par le gouvernement du Sénégal dans le cadre du projet de loi finance initiale de 2021.
Pour soutenir l’industrie nationale, le gouvernement propose, à titre dérogatoire et temporaire, un régime accordant des avantages fiscaux et douaniers aux promoteurs immobiliers pour permettre notamment l’atteinte de l’objectif quinquennal de réalisation du projet des 100.000 logements.
Le document du projet de loi renseigne en effet que ces avantages fiscaux et douaniers accordés concernant une réduction de 50% de l’impôt sur les sociétés et une suspension de la taxe sur la valeur ajoutée sur les matériels et matériaux de construction dont les études topographiques, les études et travaux de voiries et réseaux divers (Vrd), les études d’urbanisme, d’architecture et les études et travaux portant sur les équipements socio-collectifs, écoles, centre de santé, qui sont à la charge du promoteur immobilier ou de ses sous-traitants ainsi que ceux qui rentrent dans le cadre de l’exécution du programme.
A ces avantages, s’ajoute la réduction de 50% des droits d’enregistrement à l’acquisition des terrains par les promoteurs immobiliers et aussi une admission temporaire pour les engins non fixés à demeure tels que, indique la source, les bulldozers, élévateurs, grues, et les camions et l’exonération des droits de douane sur les matériaux pour la réalisation du programme.
Le document précise que les importations de matériels et matériaux faisant l’objet d’une production locale sont exclus du bénéfice des avantages susvisés.
Pour soutenir l’industrie nationale, le gouvernement propose, à titre dérogatoire et temporaire, un régime accordant des avantages fiscaux et douaniers aux promoteurs immobiliers pour permettre notamment l’atteinte de l’objectif quinquennal de réalisation du projet des 100.000 logements.
Le document du projet de loi renseigne en effet que ces avantages fiscaux et douaniers accordés concernant une réduction de 50% de l’impôt sur les sociétés et une suspension de la taxe sur la valeur ajoutée sur les matériels et matériaux de construction dont les études topographiques, les études et travaux de voiries et réseaux divers (Vrd), les études d’urbanisme, d’architecture et les études et travaux portant sur les équipements socio-collectifs, écoles, centre de santé, qui sont à la charge du promoteur immobilier ou de ses sous-traitants ainsi que ceux qui rentrent dans le cadre de l’exécution du programme.
A ces avantages, s’ajoute la réduction de 50% des droits d’enregistrement à l’acquisition des terrains par les promoteurs immobiliers et aussi une admission temporaire pour les engins non fixés à demeure tels que, indique la source, les bulldozers, élévateurs, grues, et les camions et l’exonération des droits de douane sur les matériaux pour la réalisation du programme.
Le document précise que les importations de matériels et matériaux faisant l’objet d’une production locale sont exclus du bénéfice des avantages susvisés.