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Projet de loi interprétative : le Pr. Ababacar Guèye refroidit les ardeurs du Pouvoir



Projet de loi interprétative : le Pr. Ababacar Guèye refroidit les ardeurs du Pouvoir
La majorité présidentielle «qui n’écarte» pas de recourir à l’Assemblée nationale pour faire voter une loi interprétative est interpellée. Selon le Constitutionnaliste Ababacar Guèye, seul le Conseil constitutionnel peut interpréter.
«Il n’y a que le Conseil constitutionnel qui soit compétent pour se prononcer sur la Constitution», a recadré le juriste. «Il est le seul à dire de ce qui est constitutionnel ou pas», a-t-il ajouté.
A en croire, le constitutionnaliste, «il n’est pas prévu» dans l’ordonnancement juridique sénégalais une procédure concernant une loi interprétative.
C’est pour quoi, il estime que la recevabilité de ce projet pose problème.
Le Professeur Ababacar Guèye est formel : l’Assemblée nationale ne peut rien faire pour valider la candidature d’Abdoulaye Wade.
«La seule possibilité de permettre au président Wade de se présenter en 2012, c’est de recourir au référendum pour modifier les dispositions de l’article 27 de la constitution, en levant la limite de mandats», rappelle le constitutionnaliste dans les colonnes du journal Le Quotidien.

Il faut noter que le Président de la commission électorale au sein de la majorité présidentielle, par ailleurs ministre d’Etat, Oumar Sarr, a révélé le jeudi dernier, au cours d’une conférence de presse «qu’il y a déjà un noyau qui travaille pour une possible loi interprétative, qui permettrait de reprendre l’exposée des motifs de la loi fondamentale dans sa partie législative relative à la recevabilité des candidatures».

Charles Thialice SENGHOR

Samedi 5 Février 2011 - 10:27


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