Projet de loi sur le ticket présidentiel: Wade supprime le 2ème tour

Le Conseil des ministres a adopté, jeudi 16 juin dernier, un projet de loi instituant l’élection simultanée d’un président et d’un vice-président de la République. Un projet tenu secret jusqu’au dernier moment, a noté la presse, qui vise à la lecture de son exposé des motifs, à « corriger » le fait que « le vice-président est nommé par le président qui peut mettre fin à ses fonctions ». Un poste de vice-président nominatif voté par le Parlement en procédure d’urgence depuis deux ans et qui jusqu’ici n’a pas été pourvu sans que l’architecture institutionnelle en souffre nullement.

Qu’à cela ne tienne, si, note l’exposé des motifs du nouveau projet de loi, « l’utilité et même la légitimité d’un tel vice-président ont pu être objet de controverses et pourtant, à l’analyse, cette institution peut être essentielle dans un processus d’approfondissement de la démocratie, en particulier en Afrique ». Alors, « pour éviter la fréquence d’élections, toujours source de contraintes multiples notamment de charges financières imprévues et même de tensions, un vice-président, élu sur un ticket, au suffrage universel direct, permet un passage sans heurts donc une certaine stabilisation du système démocratique et du calendrier républicain ». La cause est entendue. Le président sortant se trouve successeur à la place de l’électeur souverain qui se trouve être son colistier. Un successeur qui peut être M. tout le monde. D’autant plus que nulle part dans le projet de loi dont nos confrères du « Populaire » ont publié la mouture le week-end, il n’est interdit à l’ascendant ou descendant de quelque degré de parenté d’être colistier.

A la lecture de la loi, un fils peut valablement former « ticket gagnant » avec son père. Il s’y ajoute comme pour parer la loi sur la parité, le législateur est invité à faire sienne le fait que « la spécificité de la fonction exécutive, en particulier de la fonction présidentielle, contrairement aux instances de délibérations, explique et justifie que l’on n’applique pas au ticket présidentiel, la loi n° 2010.11 du 28 mai 2010 instituant la parité absolue Homme-Femme prévue dans les fonctions électives ». Par conséquent, « le président et le vice-président peuvent ainsi être du même sexe ».

Ce que semble cacher le plus, bien qu’il s’en défende, le projet de loi présidentiel, c’est la suppression du deuxième tour de la présidentielle.

En effet, déjà dans l’exposé des motifs, les initiateurs annoncent la couleur : « L’élection présidentielle en ticket exclut en principe un 2ème tour mais le projet de loi maintient le 2ême tour si la liste en tête au premier tour ne réunit pas un minimum de 25% des suffrages exprimés dit minimum bloquant. Dans ce cas, un deuxième tour est organisé et la majorité relative suffit pour gagner ». Et si dans l’article 2 dudit projet, il est stipulé que « l’article 26 est modifié ainsi qu’il suit : Le président de la République et le vice-président de la République sont élus pour la même durée au suffrage universel direct et au scrutin majoritaire à deux tours assorti d’un minimum bloquant de 25% des suffrages exprimés ». L’article 6 corrige rapidement toute perception « ivraie » d’un scrutin à deux tours. On y apprend en effet, « (…) que le vote a eu lieu en un premier tour au scrutin de liste majoritaire. Un ticket est déclaré élu s’il vient en tête de l’élection et réunit au moins le quart des suffrages exprimés ». Avouons que ce n’est là nullement la mer à boire ! S’il y a 1 million de votants, il suffira de comptabiliser les 250.000 pour être déclaré vainqueur. On peut déjà se demander comment les « vainqueurs » feront-ils pour gouverner les 750.000 électeurs qui leur sont opposés sans compter le reste de leurs concitoyens qui n’auraient pas pour une raison ou une autre voté ce jour là ?

ENCADRE

Le projet présidentiel de modifier encore une fois la Constitution pour instituer un ticket à la présidentielle de février prochain avec l’élection simultanée du président et du vice-président, adopté » a suscité un tollé dans le landerneau politique et civil. Si l’opposition dénonce et dit préparer la riposte, des organisations civiles annoncent un plan d’action.

Le siège de la Rencontre africaine pour la défense des droits de l’homme (Raddho) s’est trouvé étroit samedi 18 juin dernier. Plusieurs organisations de la société civiles s’y étaient en effet donné rendez-vous pour dérouler un plan d’action dans le pays et à l’étranger. Elles entendent en effet dénoncer vigoureusement l’adoption par le gouvernement d’un projet de loi constitutionnelle instituant l’élection simultanée d’un président et d’un vice-président de la République. Faisant l’économie à la presse de leur projet, ces organisations de la société civile parmi lesquelles, la section sénégalaise d’Amnesty International (Ai), la Ligue sénégalaise des droits de l’homme (Lsdh), le Collectif des organisations de la société civile pour les élections, le Mouvement citoyen et la Rencontre africaine pour la défense des droits de l’homme (Raddho) ont vivement contesté ce projet de loi adopté jeudi par le Conseil des ministres.

« Nous rejetons ce projet de loi. Nous nous battons pour une question de principe. Nous sommes prêts à marcher sur le Palais», a martelé Assane Dioma Ndiaye de la Ligue sénégalaise. « On est en train d’instrumentaliser le droit pour commettre une forfaiture’’, a dénoncé en écho le constitutionnaliste Babacar Guèye, coordonnateur du collectif d’organisations civiles. Il trouve qu’à « huit mois de l’élection présidentielle, il n’est pas intéressant de modifier encore la Constitution ». Et de préciser, que s’il est voté par le Parlement, ce projet de loi « va supprimer le deuxième tour de cette élection ». Le Pr de Droit constitutionnel est aussi d’avis que « pour faire adopter ce projet de loi, il faut passer par la voie référendaire ». Il n’en déplore pas moins que « cette loi va se retrouver sur la table de l’Assemblée nationale et, avec la majorité mécanique, on va la voter. Ce qui est gênant, c’est la faire sans passer par le peuple ».

Ce qui est en jeu dans ce projet de loi, a-t-il encore ajouté, c’est « la succession du président Wade, élu en 2000 et réélu en 2007. A huit mois de l’élection présidentielle, le Sénégal a besoin de paix sociale ». Pour lui, l’adoption par le gouvernement dudit projet de loi risque de créer des conditions de troubles sociaux.

Pour le président de la Raddho, Alioune Tine, les organisations de la société civile « n’accepteront pas qu’il y ait un changement constitutionnel’’ d’ici à la tenue de l’élection présidentielle, prévue en février 2012 ». Et le « Droit de l’hommiste » d’annoncer que les organisations civiles dérouleront un plan d’action au Sénégal et à l’étranger « pour rejeter le projet de loi ».
Source: Madior FALL (Sudquotidien)