Proposition de loi portant l'interprétation de la loi d'amnistie : la société civile appelle à des concertations inclusives avant le vote

Ces organisations de la société civile estiment que, face aux défis persistants liés à l'impunité et aux souffrances des victimes des événements survenus entre 2021 et 2023, il est impératif que toutes les parties prenantes se réunissent pour discuter des enjeux liés à cette loi. "La loi d'amnistie ne devrait pas être interprétée de manière à favoriser une justice non équitable", affirment-elles, soulignant ainsi leur engagement pour une réconciliation qui respecte les principes de justice et d'équité.

Les 20 organisations insistent sur plusieurs principes essentiels qui doivent guider la mise en œuvre de la loi d'amnistie et de son interprétation :

"La recherche de la vérité : Il est crucial que la lumière soit faite sur les événements de 2021 à 2023, afin que les faits soient clarifiés et que la vérité soit établie.

La lutte contre l'impunité : Aucune personne, quelle que soit sa position, ne doit échapper à la justice. Les violations des droits humains doivent être sanctionnées de manière équitable, sans distinction de statut ou de fonction.

L'indemnisation des victimes : Les victimes des violations des droits humains doivent recevoir une réparation complète pour leurs souffrances, sous forme de compensations adéquates.

L'adoption de réformes : Des réformes doivent être mises en place pour éviter la répétition de telles situations. Il est crucial que des mesures soient prises pour garantir la non-répétition des actes de violence et de violation des droits de l'homme.

La participation inclusive : Les organisations appellent à la création d'un espace où les voix des victimes, des organisations de la société civile, et d'autres acteurs sociaux seront entendues et prises en compte dans le processus législatif".

Le sursoit à l'examen de la proposition de loi : L’important principe de justice équitable et impartiale doit être respecté, ce qui justifie la demande d'une pause dans l'examen de la loi afin de permettre des concertations approfondies et transparentes".


Les organisations de la société civile concluent leur missive en appelant le gouvernement, les parlementaires et toutes les parties concernées à engager un dialogue constructif. Elles insistent sur la nécessité de concertations transparentes et accessibles à tous les acteurs sociaux, afin d'aboutir à une loi qui soit véritablement juste et bénéfique pour la société dans son ensemble.