Proposition de loi sur la gestion du foncier : le FDR dit niet à "un funeste projet d'accaparement du foncier"

Dans sa déclaration, le FDR appelle à une mobilisation générale de tous les acteurs politiques, économiques et sociaux du pays. "Tous les maires, les conseillers municipaux, les organisations paysannes et toutes les populations, quels que soient leurs bords politiques, doivent se mobiliser, dans l’unité, pour refuser ce projet d’accaparement foncier", déclare le mouvement. Il demande le "retrait pur et simple" de cette proposition de loi qu’il considère comme une atteinte aux acquis démocratiques et aux droits des populations locales.

Le FDR va plus loin dans ses accusations, affirmant que "l’État-Sonko, à travers une proposition de loi totalement farfelue", chercherait une nouvelle fois à affaiblir les institutions du pays. Selon le mouvement, l'objectif de cette proposition serait de confisquer les prérogatives des collectivités territoriales en matière foncière, ce qui constituerait un véritable recul pour la décentralisation et la gestion locale des terres.

Le FDR rappelle que la gestion du foncier par les élus locaux, pour le compte des populations, est un "élément essentiel et un acquis intangible des politiques de décentralisation" mises en place depuis l'indépendance du Sénégal. Depuis 1960, plusieurs lois et décrets ont consacré cette gestion décentralisée des terres, et ces principes ne doivent pas être remis en cause, selon le mouvement.

Parmi les textes de loi cités par le FDR figurent la loi 64-46 du 17 juin 1964 relative au Domaine national, la loi 96-06 du 22 mars 1996 portant Code des collectivités territoriales, et la loi 2013-10 du 28 décembre 2013 portant Code général des collectivités territoriales, ainsi que leurs décrets d'application, notamment le décret 72-1288 du 27 octobre 1972 relatif aux conditions d’affectation et de désaffectation des terres du domaine national dans les communautés rurales.

Le Front pour la Défense de la Démocratie et de la République conclut sa déclaration en appelant à une résistance unie face à ce projet qu’il considère comme un danger pour la démocratie et la décentralisation au Sénégal. Pour le FDR, il est essentiel que les populations et les responsables locaux se tiennent prêts à défendre les acquis sociaux et institutionnels qui garantissent une gestion locale du foncier et assurent la souveraineté des collectivités territoriales.