RCA: les avocats du député d'opposition Dominique Yandocka demandent sa libération



Le parquet a justifié sa détention en dépit de l'immunité parlementaire de Dominique Yandocka  par la « flagrance », avant d'ouvrir une information judiciaire.
 
Dans leur lettre du 8 janvier au doyen des juges d'instruction Mathieu Nana Bibi, ses avocats dénoncent une procédure pénale irrégulière. L'arrestation et la détention d'un député jouissant de l'immunité parlementaire ne sont possibles qu'en cas de flagrant délit ou de délit de fuite après la commission des faits, rappellent-ils. 
 
« Aucune pièce ni preuve » Hors, selon maîtres Bruno Gbiegba et Nicolas Tiangaye, le caractère de « flagrance » n'a jamais été démontré par « aucune pièce ni preuve », et l'immunité parlementaire jamais été levée. Conclusion, pour les avocats, la détention est illégale, et le député de la 1ère circonscription du 4e arrondissement de Bangui doit être remis en liberté pendant que l'enquête se poursuit.  
  Une situation de « complot » Le procureur Benoit Narcisse Foukpio a répondu à cette requête par voie de communiqué de presse, le 10 janvier. Il défend la « flagrance » face à une situation de « complot ». Il demande de la « sérénité » pour l'instruction en cours. Le 18 décembre, il avait affirmé que Dominique Yandocka s’était « entretenu avec des personnes bien identifiées dans l’optique de mobiliser de l’argent et d’acheter des équipements militaires en vue de renverser l’ordre constitutionnel ».

Dominique Yandocka est détenu au camp de Roux, où il reçoit des visites régulières de sa famille et de ses avocats.

RFI

Lundi 15 Janvier 2024 10:29


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