La Haye, Cour pénale internationale, 14 mars 2012.Thomas Lubanga. © Reuters/Evert-Jan Daniels
C'est un jugement en deux temps. D'abord, la culpabilité. Le fondateur de l'UPC n'a pas bronché hier quand les juges l'ont déclaré coupable d'avoir recruté et utilisé des enfants de moins de 15 ans dans sa milice. Thomas Lubanga portait un boubou et un calot blancs. L'ancien chef milicien a juste adressé un petit sourire à son épouse, assise au premier rang de la galerie du public, pas très loin de l'actrice américaine Angelina Jolie, qui, elle, soutient le travail du procureur de la CPI.
Reste à définir maintenant une peine. Les juges se prononceront d'ici quelques semaines, après consultation des parties. A la CPI, la peine maximale encourue est de 30 ans de prison, ou la perpétuité en cas de circonstances aggravantes.
Parallèlement, Thomas Lubanga peut encore bien sûr faire appel de sa condamnation. Il aura un mois pour se décider dès qu'il aura reçu son jugement en version française. Les 700 pages sont encore en cours de traduction.
Si sa condamnation est confirmée en appel, six pays sont prêts à l'accueillir : l'Autriche, la Belgique, la Finlande, le Royaume Uni, la Serbie et le Mali, les pays qui ont signé des accords avec la CPI pour héberger les condamnés de la Cour.
Critique de l'enquête
Outre la culpabilité reconnue de Thomas Lubanga, ce qui resort du jugement c'est également une forme de critique à l'égard du procureur. Les juges de la CPI ne ménagent pas l'accusation dans leur verdict. En cause notamment : les intermédiaires locaux dont s'est servi le bureau du procureur Luis Moreno Ocampo, et son équipe pour enquêter en RDC. Les juges estiment qu'ils ont travaillé sans réel contrôle, et qu'ils ont du coup pu influencer, voire manipuler des témoins, et les aider à fabriquer de faux témoignages.
Résultat : les dépositions des neuf enfants soldats venus témoigner à La Haye pour l'accusation ont été écartées. Les juges doutent de leur fiabilité. Voilà qui fait mauvais effet. Toutefois, cela ne les a pas empêchés de prononcer la culpabilité de Thomas Lubanga.
Il faut dire qu'en quelque 200 jours d'audiences, le procureur et son équipe ont présenté aux juges bien d'autres éléments. Des témoignages comme ceux d'anciens commandants et officiels de la milice UPC fondée par Thomas Lubanga, ceux d'experts indépendants, une myriade de rapports, produits par l'ONU et d'autres, et des vidéos qui montrent l'accusé avec des enfants soldats.
Bref, des documents qui prouvent que l'UPC a enrôlé des enfants de moins de 15 ans pour combattre en Ituri. Beaucoup ont aussi été utilisés comme garde du corps, y compris par Thomas Lubanga.
« Les éléments de preuve démontrent que dans les camps militaires les enfants suivaient des régimes de formation très durs et subissaient des châtiments sévères », affirment les juges. Et de conclure : non content de diriger la milice, le chef de l'UPC a lui même participé activement au recrutement de ces enfants soldats.
Réactions contrastées
Avant de dire s'ils feront appel, les avocats de Thomas Lubanga attendent de lire le jugement dans son intégralité. En attendant, son avocate, Maître Mabille, dit qu'elle aurait certes préféré un acquittement, mais se félicite que ce jugement critique le travail d'enquête du procureur.
Face aux critiques des juges, le procureur de la CPI, Luis Moreno Ocampo, a annoncé qu'il donnerait une conférence de presse ce 15 mars. Il s'est refusé à tout commentaire avant ce rendez-vous.
Pour la première fois, les victimes de Thomas Lubanga, -129 au total-, étaient représentées à La Haye par leurs propres avocats dans un cadre de justice internationale. Maître Luc Walleyn, l'un de ces défenseurs, parle d'un soulagement car les victimes attendaient cette décision depuis six ans.
Alors que les autorités de Kinshasa se félicitent et appellent à une sanction «exemplaire» contre l'ancien chef de milice, d'autres estiment qu'il ne devrait pas être le seul à être condamné. Des Kinois veulent que ses commanditaires soient aussi jugés. Le ministre de la Justice, lui, se félicite de sa coopération avec la CPI, bottant en touche sur la question de Bosco Ntaganda.
Maître Mitterrand Bosa, secrétaire exécutif de l'ONG Justice Plus, à Bunia, estime que ce jugement de la CPI est un pas dans la lutte contre l'impunité. Il attend cependant que d'autres condamnations soient prononcées contre tous les chefs de guerre congolais. Il explique quelle a été la réaction de la population à Bunia après l'annonce de la condamnation de Thomas Lubanga.
De son côté, Human Rights Watch, réclame aussi l'arrestation du co-accusé de Thomas Lubanga. Bosco Ntaganda, ancien numéro 2 de l'UPC, est désormais général dans l'armée congolaise, malgré le mandat d'arrêt émis en 2006 contre lui par la CPI. Géraldine Mattioli, spécialiste de la justice internationale à HRW, se félicite, malgré cela, du jugement rendu hier par la CPI.
Les Nations unies , l'Union européenne , les Etats Unis , la France , notamment, ont salué la condamnation de Thomas Lubanga.
Source: RFI
Reste à définir maintenant une peine. Les juges se prononceront d'ici quelques semaines, après consultation des parties. A la CPI, la peine maximale encourue est de 30 ans de prison, ou la perpétuité en cas de circonstances aggravantes.
Parallèlement, Thomas Lubanga peut encore bien sûr faire appel de sa condamnation. Il aura un mois pour se décider dès qu'il aura reçu son jugement en version française. Les 700 pages sont encore en cours de traduction.
Si sa condamnation est confirmée en appel, six pays sont prêts à l'accueillir : l'Autriche, la Belgique, la Finlande, le Royaume Uni, la Serbie et le Mali, les pays qui ont signé des accords avec la CPI pour héberger les condamnés de la Cour.
Critique de l'enquête
Outre la culpabilité reconnue de Thomas Lubanga, ce qui resort du jugement c'est également une forme de critique à l'égard du procureur. Les juges de la CPI ne ménagent pas l'accusation dans leur verdict. En cause notamment : les intermédiaires locaux dont s'est servi le bureau du procureur Luis Moreno Ocampo, et son équipe pour enquêter en RDC. Les juges estiment qu'ils ont travaillé sans réel contrôle, et qu'ils ont du coup pu influencer, voire manipuler des témoins, et les aider à fabriquer de faux témoignages.
Résultat : les dépositions des neuf enfants soldats venus témoigner à La Haye pour l'accusation ont été écartées. Les juges doutent de leur fiabilité. Voilà qui fait mauvais effet. Toutefois, cela ne les a pas empêchés de prononcer la culpabilité de Thomas Lubanga.
Il faut dire qu'en quelque 200 jours d'audiences, le procureur et son équipe ont présenté aux juges bien d'autres éléments. Des témoignages comme ceux d'anciens commandants et officiels de la milice UPC fondée par Thomas Lubanga, ceux d'experts indépendants, une myriade de rapports, produits par l'ONU et d'autres, et des vidéos qui montrent l'accusé avec des enfants soldats.
Bref, des documents qui prouvent que l'UPC a enrôlé des enfants de moins de 15 ans pour combattre en Ituri. Beaucoup ont aussi été utilisés comme garde du corps, y compris par Thomas Lubanga.
« Les éléments de preuve démontrent que dans les camps militaires les enfants suivaient des régimes de formation très durs et subissaient des châtiments sévères », affirment les juges. Et de conclure : non content de diriger la milice, le chef de l'UPC a lui même participé activement au recrutement de ces enfants soldats.
Réactions contrastées
Avant de dire s'ils feront appel, les avocats de Thomas Lubanga attendent de lire le jugement dans son intégralité. En attendant, son avocate, Maître Mabille, dit qu'elle aurait certes préféré un acquittement, mais se félicite que ce jugement critique le travail d'enquête du procureur.
Face aux critiques des juges, le procureur de la CPI, Luis Moreno Ocampo, a annoncé qu'il donnerait une conférence de presse ce 15 mars. Il s'est refusé à tout commentaire avant ce rendez-vous.
Pour la première fois, les victimes de Thomas Lubanga, -129 au total-, étaient représentées à La Haye par leurs propres avocats dans un cadre de justice internationale. Maître Luc Walleyn, l'un de ces défenseurs, parle d'un soulagement car les victimes attendaient cette décision depuis six ans.
Alors que les autorités de Kinshasa se félicitent et appellent à une sanction «exemplaire» contre l'ancien chef de milice, d'autres estiment qu'il ne devrait pas être le seul à être condamné. Des Kinois veulent que ses commanditaires soient aussi jugés. Le ministre de la Justice, lui, se félicite de sa coopération avec la CPI, bottant en touche sur la question de Bosco Ntaganda.
Maître Mitterrand Bosa, secrétaire exécutif de l'ONG Justice Plus, à Bunia, estime que ce jugement de la CPI est un pas dans la lutte contre l'impunité. Il attend cependant que d'autres condamnations soient prononcées contre tous les chefs de guerre congolais. Il explique quelle a été la réaction de la population à Bunia après l'annonce de la condamnation de Thomas Lubanga.
De son côté, Human Rights Watch, réclame aussi l'arrestation du co-accusé de Thomas Lubanga. Bosco Ntaganda, ancien numéro 2 de l'UPC, est désormais général dans l'armée congolaise, malgré le mandat d'arrêt émis en 2006 contre lui par la CPI. Géraldine Mattioli, spécialiste de la justice internationale à HRW, se félicite, malgré cela, du jugement rendu hier par la CPI.
Les Nations unies , l'Union européenne , les Etats Unis , la France , notamment, ont salué la condamnation de Thomas Lubanga.
Source: RFI