La radiation du député Barthélémy Dias, actée par le bureau de l’Assemblée nationale à la suite de sa condamnation pénale définitive divise les experts juridiques et politiques.
L’expert électoral Ndiaga Sylla a été l’un des premiers à réagir. Selon lui, « En vertu des articles LO.162 et LO.198 du Code électoral, il appartient au Conseil constitutionnel de constater l’inéligibilité d’un député qui se révèle après son élection. »
Une affirmation qui a rapidement suscité une réplique. Le député de Pastef, Amadou Ba, par ailleurs 5ᵉ vice-président de l’Assemblée nationale, a estimé que Ndiaga Sylla mélange les procédures applicables dans le cas d’une condamnation pénale et celles liées à une inéligibilité postérieure à l’élection. Selon lui, « M. Sylla n’a probablement pas consulté la décision du Conseil constitutionnel dans l’affaire Khalifa Sall (décision n° 5E/2019, 21 mars 2019), où une situation similaire avait été tranchée. »
Dans cette décision, le Conseil constitutionnel avait clarifié que l’article LO.194 (devenu LO.198) du Code électoral, applicable uniquement à l’inéligibilité pour des raisons non pénales, ne concerne pas les cas de condamnations pénales définitives. En effet, pour ce type de situation, le Conseil avait rappelé les termes du dernier alinéa de l’article 61 de la Constitution. Celui-ci stipule que « tout député condamné pénalement de manière définitive est radié de la liste des parlementaires sur demande du ministre de la Justice. »
Sur cette base, Amadou Ba conclut que la décision du bureau de l’Assemblée nationale de radier Barthélémy Dias est conforme à la Constitution.
Face à cette réponse, Ndiaga Sylla a nuancé sa position, soulignant « la complexité des procédures de radiation des députés et la difficulté d’interprétation des textes. » Selon lui, la situation de Barthélémy Dias aurait dû être traitée dans un cadre plus large, car les cas d’inéligibilité ou de radiation post-électorale doivent être examinés à la lumière de la jurisprudence et des garanties procédurales.
«De toute façon, la tentative de déchéance découle d'un cas inéligibilité, qui est antérieur à l'élection et déjà vidé par le Conseil constitutionnel. Or la procédure utilisée aurait voulu que le député Barthélémy n'en soit pas la seule victime... Le droit électoral se nourrit de la jurisprudence positive ! », a-t-il ajouté.
L’expert électoral Ndiaga Sylla a été l’un des premiers à réagir. Selon lui, « En vertu des articles LO.162 et LO.198 du Code électoral, il appartient au Conseil constitutionnel de constater l’inéligibilité d’un député qui se révèle après son élection. »
Une affirmation qui a rapidement suscité une réplique. Le député de Pastef, Amadou Ba, par ailleurs 5ᵉ vice-président de l’Assemblée nationale, a estimé que Ndiaga Sylla mélange les procédures applicables dans le cas d’une condamnation pénale et celles liées à une inéligibilité postérieure à l’élection. Selon lui, « M. Sylla n’a probablement pas consulté la décision du Conseil constitutionnel dans l’affaire Khalifa Sall (décision n° 5E/2019, 21 mars 2019), où une situation similaire avait été tranchée. »
Dans cette décision, le Conseil constitutionnel avait clarifié que l’article LO.194 (devenu LO.198) du Code électoral, applicable uniquement à l’inéligibilité pour des raisons non pénales, ne concerne pas les cas de condamnations pénales définitives. En effet, pour ce type de situation, le Conseil avait rappelé les termes du dernier alinéa de l’article 61 de la Constitution. Celui-ci stipule que « tout député condamné pénalement de manière définitive est radié de la liste des parlementaires sur demande du ministre de la Justice. »
Sur cette base, Amadou Ba conclut que la décision du bureau de l’Assemblée nationale de radier Barthélémy Dias est conforme à la Constitution.
Face à cette réponse, Ndiaga Sylla a nuancé sa position, soulignant « la complexité des procédures de radiation des députés et la difficulté d’interprétation des textes. » Selon lui, la situation de Barthélémy Dias aurait dû être traitée dans un cadre plus large, car les cas d’inéligibilité ou de radiation post-électorale doivent être examinés à la lumière de la jurisprudence et des garanties procédurales.
«De toute façon, la tentative de déchéance découle d'un cas inéligibilité, qui est antérieur à l'élection et déjà vidé par le Conseil constitutionnel. Or la procédure utilisée aurait voulu que le député Barthélémy n'en soit pas la seule victime... Le droit électoral se nourrit de la jurisprudence positive ! », a-t-il ajouté.