Le ministre de la Justice ne pouvais pas se taire face à un nouvel "affront", celui-là venu de l'organisation mondiale de défense de droits humains Amnesty International, accusant l'Etat du Sénégal de violations graves dans ce domaine. Notamment pour ce qui s'agit du traitement judiciaire réservé à des opposants du régime de Macky Sall.
Dans un
Le ministre de la Justice Ismaila Madior Fall considère que le rapport d'Amnesty international publié, mercredi, comporte "des accusations graves et erronées sur la situation des droits de l'Homme au Sénégal".
Pour lui ledit rapport n'est pas objectif et souffre d'un manque de méthodologie. Par exemple, souligne-t-il : "Il met l'accent plus sur des questions politiques que sur des sujets purement axés sur la situation des droits de l'homme. Pour preuve, le communiqué fait état du dossier Karim Wade qui n'est pas évoqué dans le rapport".
Le cas Khalifa Sall
En ce qui concerne la mention faite à l'affaire Khalifa Sall dans le rapport d'Amnesty, Ismaïla Madior Fall évoque l'article 134 du Code de procédure pénale qui dispose que "le cautionnement doit être fourni en espèces et garantir, outre la représentation de l'inculpé, le paiement des frais de procédure avancés par la partie civile, la partie publique, les amendes, restitutions et dommages-intérêts".
Selon lui, "Khalifa Ababacar Sall n'a pas offert en cautionnement l'intégralité des frais prévus par la loi et n'a pas non plus fourni des espèces comme l'exige la loi".
"Sur la détention de Khalifa Ababacar Sall, la cour de justice de la Cedeao admet bien le caractère légal de la détention depuis la levée de l'immunité parlementaire du maire de Dakar. Toutefois, elle reconnait que la période comprise entre le 14 août 2017, date de la proclamation des résultats définitifs des élections législatives, au 25 novembre 2017, date de la levée de l'immunité parlementaire, la détention n'est pas légale. A ce titre, elle a condamné l'Etat du Sénégal qui s'engage à payer le montant de la réparation allouée aux requérants", a fait remarquer le ministre de la Justice.
Il s'est également inscrit en faux contre les déclarations selon lesquelles Imam Alioune Ndao n'a pas bénéficié du traitement médical dont il avait besoin. Ce sont à son avis, des affirmations "sans preuve".
L'affaire Fallou Séne peut prendre trois ans
"Il importe aussi de faire comprendre aux rédacteurs du rapport que la durée moyenne des procédures criminelles est de trois ans au moins dans tous les pays respectueux des droits de l'homme. En bouclant la procédure dans un délai de deux ans en dépit de sa complexité et de la pluralité des personnes impliquées, le Sénégal a respecté les délais impartis", a expliqué le ministre de la Justice. Qui a laissé entendre qu'il n'y a jamais eu des cas d'impunités. Avant de soutenir "à chaque fois que des cas de bavure ou de violence commis par les forces de l'ordre ont été signalés, des enquêtes ont été ouvertes, les responsabilités situées et les auteurs traduits devant les juridictions compétentes.
C'est d'ailleurs les cas, note-t-il, "des dossiers récents concernant le jeune Pape Sarr, décédé dans les locaux du commissariat de Thiaroye et de l'étudiant Fallou Sène, mort à la suite de manifestations à l'UGB de Saint-Louis. Des enquêtes sont été ouvertes et confiées à la police prévôtale. Celles-ci sont en cours, le parquet compétent attend les résultats pour enclencher les procédures qui s'imposent".
Dans un
Le ministre de la Justice Ismaila Madior Fall considère que le rapport d'Amnesty international publié, mercredi, comporte "des accusations graves et erronées sur la situation des droits de l'Homme au Sénégal".
Pour lui ledit rapport n'est pas objectif et souffre d'un manque de méthodologie. Par exemple, souligne-t-il : "Il met l'accent plus sur des questions politiques que sur des sujets purement axés sur la situation des droits de l'homme. Pour preuve, le communiqué fait état du dossier Karim Wade qui n'est pas évoqué dans le rapport".
Le cas Khalifa Sall
En ce qui concerne la mention faite à l'affaire Khalifa Sall dans le rapport d'Amnesty, Ismaïla Madior Fall évoque l'article 134 du Code de procédure pénale qui dispose que "le cautionnement doit être fourni en espèces et garantir, outre la représentation de l'inculpé, le paiement des frais de procédure avancés par la partie civile, la partie publique, les amendes, restitutions et dommages-intérêts".
Selon lui, "Khalifa Ababacar Sall n'a pas offert en cautionnement l'intégralité des frais prévus par la loi et n'a pas non plus fourni des espèces comme l'exige la loi".
"Sur la détention de Khalifa Ababacar Sall, la cour de justice de la Cedeao admet bien le caractère légal de la détention depuis la levée de l'immunité parlementaire du maire de Dakar. Toutefois, elle reconnait que la période comprise entre le 14 août 2017, date de la proclamation des résultats définitifs des élections législatives, au 25 novembre 2017, date de la levée de l'immunité parlementaire, la détention n'est pas légale. A ce titre, elle a condamné l'Etat du Sénégal qui s'engage à payer le montant de la réparation allouée aux requérants", a fait remarquer le ministre de la Justice.
Il s'est également inscrit en faux contre les déclarations selon lesquelles Imam Alioune Ndao n'a pas bénéficié du traitement médical dont il avait besoin. Ce sont à son avis, des affirmations "sans preuve".
L'affaire Fallou Séne peut prendre trois ans
"Il importe aussi de faire comprendre aux rédacteurs du rapport que la durée moyenne des procédures criminelles est de trois ans au moins dans tous les pays respectueux des droits de l'homme. En bouclant la procédure dans un délai de deux ans en dépit de sa complexité et de la pluralité des personnes impliquées, le Sénégal a respecté les délais impartis", a expliqué le ministre de la Justice. Qui a laissé entendre qu'il n'y a jamais eu des cas d'impunités. Avant de soutenir "à chaque fois que des cas de bavure ou de violence commis par les forces de l'ordre ont été signalés, des enquêtes ont été ouvertes, les responsabilités situées et les auteurs traduits devant les juridictions compétentes.
C'est d'ailleurs les cas, note-t-il, "des dossiers récents concernant le jeune Pape Sarr, décédé dans les locaux du commissariat de Thiaroye et de l'étudiant Fallou Sène, mort à la suite de manifestations à l'UGB de Saint-Louis. Des enquêtes sont été ouvertes et confiées à la police prévôtale. Celles-ci sont en cours, le parquet compétent attend les résultats pour enclencher les procédures qui s'imposent".
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