Vendredi 13 septembre date butoir du délai accordé au procureur Bensouda pour faire appel ou non de la décision de la libération de Gbagbo (13/09).
Que va-t-il advenir de la suite du procès de Laurent Gbagbo et de Blé Goudé neuf (9) mois après leur acquittement et leur libération sous condition par les juges de la chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (Cpi) ? Ce vendredi 13 septembre 2019 est un jour décisif pour ces ex-dirigeants ivoiriens qui ont été détenus des années durant et jugés devant la plus haute juridiction internationale.
Ce jour marque, en effet, la fin du délai butoir concédé au Bureau du procureur, Fatou Bensouda, pour se décider ou non à déposer un appel de la décision rendue par le président de la Chambre préliminaire I, le 15 janvier dernier. Laquelle décision dont les motifs ont été déposés le 15 juillet dernier par le magistrat italien Cuno Tarfusser. Depuis lors, un délai de 30 jours, prolongé à 60 jours, avait été donné au Bureau du procureur pour prendre connaissance de cette décision motivée avec toute latitude d’envisager un appel devant la Chambre d’appel de la Cpi présidée par le magistrat nigérian, Chili Eboe-Osuji.
Ce délai expirant ce vendredi, l’on saura dans les toutes prochaines heures si Fatou Bensouda et son équipe auront jugé nécessaire de faire appel de la décision du 15 juillet 2019.
Si c’est le cas, il appartiendra à la Chambre d’appel de prendre une décision. Celle-ci analysera la requête qui aura été introduite et décidera de sa recevabilité ou non. En cas de recevabilité, les deux co-accusés devront comparaître à nouveau devant cette Cour. Le procès devrait alors se poursuivre. Les juges auront encore à se prononcer sur la situation des mis en cause. A savoir, s’ils doivent continuer de jouir de leur liberté sous condition, s’ils doivent regagner leurs cellules pour les besoins de la cause, ou si le contexte sied à leur libération pure et simple, quitte à ce qu’il se présente devant la Cour quand besoin se ferait.
Par contre, en cas de non-recevabilité, Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé recouvreraient de facto tous leurs droits. Dès lors, ils pourraient se décider de quitter leurs résidences sous condition et regagner leurs domiciles respectifs en Côte d’Ivoire.
Ce schéma est exactement le même au cas où, passé ce vendredi 13 septembre 2019, Fatou Bensouda et son équipe, ne jugeraient pas nécessaire de déposer de requête en appel. Ce, sur la base de la décision motivée du juge Cuno Tarfusser après trois ans d’un long procès ouvert le 28 janvier 2016.
Que va-t-il se passer demain et les heures qui suivront ? Laurent Gbagbo et son poulain, Charles Blé Goudé, vont-ils passer le cap de la liberté sous condition et espérer regagner leur patrie natale ? Plus que quelques heures pour être situé…
Que va-t-il advenir de la suite du procès de Laurent Gbagbo et de Blé Goudé neuf (9) mois après leur acquittement et leur libération sous condition par les juges de la chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (Cpi) ? Ce vendredi 13 septembre 2019 est un jour décisif pour ces ex-dirigeants ivoiriens qui ont été détenus des années durant et jugés devant la plus haute juridiction internationale.
Ce jour marque, en effet, la fin du délai butoir concédé au Bureau du procureur, Fatou Bensouda, pour se décider ou non à déposer un appel de la décision rendue par le président de la Chambre préliminaire I, le 15 janvier dernier. Laquelle décision dont les motifs ont été déposés le 15 juillet dernier par le magistrat italien Cuno Tarfusser. Depuis lors, un délai de 30 jours, prolongé à 60 jours, avait été donné au Bureau du procureur pour prendre connaissance de cette décision motivée avec toute latitude d’envisager un appel devant la Chambre d’appel de la Cpi présidée par le magistrat nigérian, Chili Eboe-Osuji.
Ce délai expirant ce vendredi, l’on saura dans les toutes prochaines heures si Fatou Bensouda et son équipe auront jugé nécessaire de faire appel de la décision du 15 juillet 2019.
Si c’est le cas, il appartiendra à la Chambre d’appel de prendre une décision. Celle-ci analysera la requête qui aura été introduite et décidera de sa recevabilité ou non. En cas de recevabilité, les deux co-accusés devront comparaître à nouveau devant cette Cour. Le procès devrait alors se poursuivre. Les juges auront encore à se prononcer sur la situation des mis en cause. A savoir, s’ils doivent continuer de jouir de leur liberté sous condition, s’ils doivent regagner leurs cellules pour les besoins de la cause, ou si le contexte sied à leur libération pure et simple, quitte à ce qu’il se présente devant la Cour quand besoin se ferait.
Par contre, en cas de non-recevabilité, Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé recouvreraient de facto tous leurs droits. Dès lors, ils pourraient se décider de quitter leurs résidences sous condition et regagner leurs domiciles respectifs en Côte d’Ivoire.
Ce schéma est exactement le même au cas où, passé ce vendredi 13 septembre 2019, Fatou Bensouda et son équipe, ne jugeraient pas nécessaire de déposer de requête en appel. Ce, sur la base de la décision motivée du juge Cuno Tarfusser après trois ans d’un long procès ouvert le 28 janvier 2016.
Que va-t-il se passer demain et les heures qui suivront ? Laurent Gbagbo et son poulain, Charles Blé Goudé, vont-ils passer le cap de la liberté sous condition et espérer regagner leur patrie natale ? Plus que quelques heures pour être situé…