Depuis quelques des juristes proches du pouvoir montent au créneau pour dire que le Conseil constitutionnel est incompétent sur recevabilité de la candidature du président Abdoulaye Wade ou pas. Un professionnel de droit constitutionnel, Mounir Sy n’a pu s’empêcher de réagir pour recentrer les choses. «La question de la compétence ou non du Conseil constitutionnel n’est même pas à poser. Je pense que de tous les domaines de compétence du Conseil constitutionnel, celui-ci est le plus avéré et le plus attesté parce qu’il y a deux types de règles qui du point de vue de la hiérarchie des normes sont les plus importantes dans notre ordonnancement juridique», a déclaré le professeur de droit de l’Université Cheikh Anta Diop.
Le constitutionnaliste interrogé par nos confrères de la RFM a souligné que «le premier type de règle, c’est la Constitution elle-même qui prévoit en son sein dans ces articles de 24 à 35 tout ce qui tourne autour de l’élection présidentielle particulièrement lié au mandat présidentiel. Ce qui rend obligatoirement le juge constitutionnel à savoir le conseil constitutionnel sénégalais compétent. En matière d’élection portant sur la compétition présidentielle, c’est le juge constitutionnel par excellence qui est compétent». Et de marteler : «c’est la raison pour laquelle le fait de décliner son incompétence est complètement à écarter».
Mounir SY, par ailleurs consultant de la RFM a, dans le même sillage, argumenté : «d’autant plus que l’autre type de règle est la loi organique qui organise le Conseil constitutionnel en son article 2 qui dit expressément que le conseil constitutionnel reçoit les candidatures à l’élection présidentielle et établit la liste des candidats». Donc rien que cette disposition lie le conseil constitutionnel pour ne pas le pousser à exhiber son incompétence. «Cet article dit clairement que le Conseil constitutionnel reçoit les candidatures de tous les candidats a l’élection présidentielle et à l’issue de ce dépôt de candidature établit la liste des candidats qui vont participer à la compétition électorale», a conclu le constitutionnel.
Le constitutionnaliste interrogé par nos confrères de la RFM a souligné que «le premier type de règle, c’est la Constitution elle-même qui prévoit en son sein dans ces articles de 24 à 35 tout ce qui tourne autour de l’élection présidentielle particulièrement lié au mandat présidentiel. Ce qui rend obligatoirement le juge constitutionnel à savoir le conseil constitutionnel sénégalais compétent. En matière d’élection portant sur la compétition présidentielle, c’est le juge constitutionnel par excellence qui est compétent». Et de marteler : «c’est la raison pour laquelle le fait de décliner son incompétence est complètement à écarter».
Mounir SY, par ailleurs consultant de la RFM a, dans le même sillage, argumenté : «d’autant plus que l’autre type de règle est la loi organique qui organise le Conseil constitutionnel en son article 2 qui dit expressément que le conseil constitutionnel reçoit les candidatures à l’élection présidentielle et établit la liste des candidats». Donc rien que cette disposition lie le conseil constitutionnel pour ne pas le pousser à exhiber son incompétence. «Cet article dit clairement que le Conseil constitutionnel reçoit les candidatures de tous les candidats a l’élection présidentielle et à l’issue de ce dépôt de candidature établit la liste des candidats qui vont participer à la compétition électorale», a conclu le constitutionnel.