Dans sa Déclaration de Politique Générale (DPG), le Premier ministre Ousmane Sonko a détaillé une série de réformes ambitieuses visant à redynamiser le système fiscal sénégalais. Soucieux de rationaliser les dépenses fiscales et d'élargir la base d'imposition, il entend « instaurer une politique fiscale plus efficace et équitable pour relancer l’économie nationale. »
Le Premier ministre a évoqué les limites actuelles du système fiscal, notamment un taux de pression fiscale de 18 %, inférieur au critère de convergence de 20 % fixé par l’UEMOA. Son objectif est d’atteindre ce seuil, ce qui permettrait de générer des recettes supplémentaires de plusieurs centaines de milliards de FCFA par an.
Selon Sonko, « l'État a fait preuve d'une générosité sans contrôle à travers des exonérations fiscales dont l'efficacité reste à démontrer. Entre 2019 et 2022, ces dépenses fiscales ont atteint « 2 232 milliards de FCFA » . Il promet une évaluation rigoureuse de ces mesures afin de juger leur impact économique et social .
Réformes
Parmi les mesures phares annoncées figurent : « Un audit exhaustif des exonérations fiscales sera réalisé pour cibler les activités ou catégories professionnelles bénéficiaires. Une nouvelle matrice des mesures dérogatoires sera établie d'ici « décembre 2025. » Ousmane Sonko propose « une actualisation des barèmes d'imposition sur les sociétés et les revenus pour les adapter aux réalités économiques tout en protégeant les couches les plus vulnérables.
En plus de cela une codification uniforme. Les dispositions fiscales actuellement dispersées dans divers textes, tels que le Code des investissements et le Code minier, seront intégrées dans un « Code général des Impôts harmonisé. Et une fiscalisation des Secteurs Informels. »
Lutte contre l’évasion fiscale
Pour contrer la fraude fiscale, le gouvernement prévoit « de réévaluer les conventions fiscales avec des États étrangers, notamment les paradis fiscaux. Les clauses défavorables seront renégociées, et les pratiques telles que les prix de transfert abusifs et les montages fiscaux complexes seront mieux contrôlées. »
Convaincu que l’équité fiscale passe par un élargissement de l’assiette d’imposition, Ousmane Sonko envisage « une baisse progressive des taux d’imposition tout en s’assurant d’inclure les secteurs jusqu’ici marginalisés. »
Ces réformes fiscales marquent une rupture avec les politiques antérieures et visent à restaurer la crédibilité et l’efficacité de l’administration fiscale sénégalaise. En insistant sur la transparence et l’équité, le Premier ministre veut instaurer un climat propice à la mobilisation des ressources internes et à la relance économique du Sénégal.
Le défi reste cependant de taille à savoir : « convaincre les acteurs économiques et les contribuables de l’efficacité de ces mesures dans un contexte de fortes attentes sociales et économiques. »
Dans sa Déclaration de Politique Générale, Sonko a détaillé une série de réformes ambitieuses visant à redynamiser le système fiscal sénégalais. Soucieux de rationaliser les dépenses fiscales et d'élargir la base d'imposition, Sonko entend instaurer une politique fiscale plus efficace et équitable pour relancer l’économie nationale.
Le Premier ministre a évoqué les limites actuelles du système fiscal, notamment un taux de pression fiscale de 18 %, inférieur au critère de convergence de 20 % fixé par l’UEMOA. Son objectif est d’atteindre ce seuil, ce qui permettrait de générer des recettes supplémentaires de plusieurs centaines de milliards de FCFA par an.
Selon Sonko, « l'État a fait preuve d'une générosité sans contrôle à travers des exonérations fiscales dont l'efficacité reste à démontrer. Entre 2019 et 2022, ces dépenses fiscales ont atteint « 2 232 milliards de FCFA » . Il promet une évaluation rigoureuse de ces mesures afin de juger leur impact économique et social .
Réformes
Parmi les mesures phares annoncées figurent : « Un audit exhaustif des exonérations fiscales sera réalisé pour cibler les activités ou catégories professionnelles bénéficiaires. Une nouvelle matrice des mesures dérogatoires sera établie d'ici « décembre 2025. » Ousmane Sonko propose « une actualisation des barèmes d'imposition sur les sociétés et les revenus pour les adapter aux réalités économiques tout en protégeant les couches les plus vulnérables.
En plus de cela une codification uniforme. Les dispositions fiscales actuellement dispersées dans divers textes, tels que le Code des investissements et le Code minier, seront intégrées dans un « Code général des Impôts harmonisé. Et une fiscalisation des Secteurs Informels. »
Lutte contre l’évasion fiscale
Pour contrer la fraude fiscale, le gouvernement prévoit « de réévaluer les conventions fiscales avec des États étrangers, notamment les paradis fiscaux. Les clauses défavorables seront renégociées, et les pratiques telles que les prix de transfert abusifs et les montages fiscaux complexes seront mieux contrôlées. »
Convaincu que l’équité fiscale passe par un élargissement de l’assiette d’imposition, Ousmane Sonko envisage « une baisse progressive des taux d’imposition tout en s’assurant d’inclure les secteurs jusqu’ici marginalisés. »
Ces réformes fiscales marquent une rupture avec les politiques antérieures et visent à restaurer la crédibilité et l’efficacité de l’administration fiscale sénégalaise. En insistant sur la transparence et l’équité, le Premier ministre veut instaurer un climat propice à la mobilisation des ressources internes et à la relance économique du Sénégal.
Le défi reste cependant de taille à savoir : « convaincre les acteurs économiques et les contribuables de l’efficacité de ces mesures dans un contexte de fortes attentes sociales et économiques. »
Dans sa Déclaration de Politique Générale, Sonko a détaillé une série de réformes ambitieuses visant à redynamiser le système fiscal sénégalais. Soucieux de rationaliser les dépenses fiscales et d'élargir la base d'imposition, Sonko entend instaurer une politique fiscale plus efficace et équitable pour relancer l’économie nationale.