Rejet de la loi interprétative : une manœuvre démasquée, une démocratie réveillée

La loi interprétative avait été servie comme un prolongement légal, un éclaircissement de texte, alors qu’elle n’était rien d’autre qu’un déguisement grossier d’amnistie ciblée. Encore une fois, le pouvoir a excellé dans l’emballage, mais échoué dans le fond. Fort en propagande, faible en élaboration.

Nous l’avions dénoncée comme une véritable « nouvelle loi d’amnistie », et le Conseil constitutionnel vient de nous donner raison. Cette loi, prétendument interprétative, a été balayée sans ambiguïté : elle n’était ni conforme à l’esprit des textes, ni aux engagements internationaux du Sénégal.

Et pour cause, elle tentait d’absoudre des actes reconnus comme crimes imprescriptibles par le droit international lorsqu’ils sont commis dans le cadre de l’exercice d’une liberté publique. Une tentative flagrante d’effacer l’irréparable. Une entreprise politique transformée en faute constitutionnelle.

Les juges ont tranché. L’alinéa 2 de l’article premier de la loi n°08/2025 viole la Constitution. Une décision qui écarte clairement la volonté du régime d’accorder l’impunité là où le droit impose la justice.

Ce projet, porté par le premier ministre et relayé par le Président, avait été introduit en douce, sous forme de proposition de loi. Il s’agissait bien d’une stratégie politique, non d’une nécessité juridique.

Aujourd’hui, l’Assemblée nationale a l’occasion de sortir de cette logique d’assujettissement. En adoptant la proposition d’abrogation déjà déposée par le député Thierno Alassane Sall. 

Elle peut réaffirmer sa liberté, sans anticiper une hypothétique décision du Conseil constitutionnel sur la rétroactivité des lois pénales plus sévères.

L’heure est venue de choisir entre la complicité silencieuse et la cohérence républicaine. L’État de droit ne s’accommode pas de l’oubli organisé. Que la justice suive son cours. Et que le Parlement retrouve sa voix.

Thierno Bocoum
Ancien parlementaire 
Président AGIR