Invité à l’émission Point de vue de ce dimanche, le président de Pencoo, s’est exprimé sur le rejet par la majorité à l’Assemblée nationale de la proposition de loi de Thierno Alassane Sall sur la suppression totale de la loi d’amnistie.
Pour Moussa Tine l’argument mis en avant pour valider ce rejet repose sur une interprétation erronée de l’article 82 de la Constitution, qui encadre les propositions de loi impliquant des charges budgétaires nouvelles. « Ce rejet constitue une forme d’euthanasie parlementaire, car si l’on suit cette logique, plus aucune proposition de loi ni amendement émanant des députés ne serait recevable sous prétexte d’une incidence budgétaire », a-t-il souligné.
Le président de Pencoo a par ailleurs, indiqué que cet argument pourrait se retourner contre la majorité elle-même, car ses propres initiatives législatives risqueraient d’être rejetées pour les mêmes raisons.
A cet effet, il a invité les parlementaires à privilégier l’intérêt général en permettant l’abrogation totale de la loi d’amnistie. Car a -t-il signalé « cette démarche est une obligation morale et politique afin de rétablir la confiance des citoyens dans les institutions et d’éviter que l’histoire ne se répète ».
Pour Moussa Tine l’argument mis en avant pour valider ce rejet repose sur une interprétation erronée de l’article 82 de la Constitution, qui encadre les propositions de loi impliquant des charges budgétaires nouvelles. « Ce rejet constitue une forme d’euthanasie parlementaire, car si l’on suit cette logique, plus aucune proposition de loi ni amendement émanant des députés ne serait recevable sous prétexte d’une incidence budgétaire », a-t-il souligné.
Le président de Pencoo a par ailleurs, indiqué que cet argument pourrait se retourner contre la majorité elle-même, car ses propres initiatives législatives risqueraient d’être rejetées pour les mêmes raisons.
A cet effet, il a invité les parlementaires à privilégier l’intérêt général en permettant l’abrogation totale de la loi d’amnistie. Car a -t-il signalé « cette démarche est une obligation morale et politique afin de rétablir la confiance des citoyens dans les institutions et d’éviter que l’histoire ne se répète ».
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