Lors de cette réunion, le Conseil a adopté les mesures individuelles suivantes:
EST AFFECTE A L’ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Monsieur El Hadji Malick SOW, précédemment Président de Chambre par intérim à la Cour d’appel de Dakar.
SONT NOMMES CONSEILLERS A LA COUR SUPRÊME
Monsieur Amadou Hamady DIALLO, précédemment Président de Chambre par à la Cour d’appel de Dakar, Madame Aminata LY NDIAYE, précédemment Président par intérim du Tribunal Grande Instance Hors Classe de Dakar, Madame Seynabou NDIAYE, précédemment en détachement à la Cour de Justice de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA),
EST NOMMEE CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR SUPRÊME
Madame Aïssé GASSAMA TALL, précédemment en détachement au Ministère de l’Economie et des Finances et du Plan.
EST NOMME AVOCAT GENERAL PRES LA COUR SUPRÊME
Monsieur Ahmeth DIOUF, précédemment Président de Chambre à la Cour d’appel de Dakar.
SONT NOMMES CONSEILLERS A LA COUR D’APPEL DE DAKAR
Madame Ndèye Khady DIAGNE, précédemment Président du Tribunal d’Instance hors classe de Dakar.
Monsieur Ngor DIOP, précédemment Juge au Tribunal du Travail hors classe de Dakar.
Monsieur Cheikh Bass NDONGO, précédemment Juge au Tribunal du Travail hors classe de Dakar.
Monsieur Boubacar KASSE SANE, précédemment Juge au Tribunal d’Instance de Mbour.
Monsieur Alioune NDIAYE, précédemment en détachement auprès du ministère de la Famille, de la Famille et de l’Enfance.
EST NOMME PRESIDENT DE CHAMBRE A LA COUR D’APPEL DE SAINT LOUIS
Monsieur André BOP SENE, précédemment Président de Chambre à la Cour d’appel de Dakar
EST NOMME CONSEILLER A LA COUR D’APPEL DE SAINT LOUIS
Monsieur Mor LO, précédemment Juge au tribunal de grande instance hors classe de Dakar.
EST NOMME PREMIER PRESIDENT PAR INTERIM DE LA COUR D’APPEL DE KAOLACK
Monsieur Sidya BODIAN, précédemment Président de la Cour d’appel de Kaolack,
EST NOMME PREMIER PRESIDENT PAR INTERIM DE LA COUR D’APPEL DE THIES
Monsieur Henri Grégoire DIOP, précédemment Premier Président de la Cour d’appel de Kaolack,
EST NOMME PRESIDENT DE CHAMBRE A LA COUR D’APPEL DE THIES
Monsieur Moustapha FALL, précédemment Conseiller à la Cour d’appel de Dakar
EST NOMME CONSEILLER A LA COUR D’APPEL DE THIES
Monsieur El Hadji Mamadou NDIAYE, précédemment Juge au Tribunal de Grande Instance de Thiès.
EST NOMME SUBSTITUT DU PROCUREUR SPECIAL
Monsieur Ibrahima NDOYE, précédemment Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thiès.
SONT NOMMES PRESIDENTS DE TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE
Monsieur Malick LAMOTTE, précédemment en détachement au Ministère des Affaires Etrangères et des Sénégalais, du tribunal de grande instance hors classe de Dakar ;
Monsieur Ndigue DIOUF, précédemment Président du tribunal d’instance de Pikine, du tribunal de grande instance de Kaolack.
Monsieur Mamadou DIOUF, précédemment Président par intérim du tribunal de grande instance de Kaolack, du tribunal de grande instance de Thiès.
Monsieur Madiké DIOP, précédemment Conseiller par intérim à la Cour d’appel de Saint Louis, du tribunal de grande instance de Louga.
Monsieur Saliou NDIAYE, précédemment Président par intérim du tribunal d’instance de Kaffrine, du tribunal de grande instance de Fatick.
SONT NOMMES PROCUREURS DE LA REPUBLIQUE PRES LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE
Monsieur Thierno Demba SOW, précédemment Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Diourbel, du tribunal de grande instance de Thiès.
Monsieur Oumar GUEYE, précédemment Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Louga, du tribunal de grande instance de Diourbel.
Monsieur Doudou CISSE DIOUF, précédemment Substitut général près la Cour d’appel de Saint Louis, du tribunal de grande instance de Louga.
EST NOMME DOYEN DES JUGES D’INSTRUCTION AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE HORS CLASSE DE DAKAR
Monsieur Samba SALL, précédemment Juge d’instruction chargé du 2ème cabinet du tribunal de grande instance hors classe de Dakar
SONT NOMMES JUGES AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE HORS CLASSE DE DAKAR
Monsieur Yakham Ben Abdel Kader LEYE, précédemment Président du tribunal de grande instance de Louga.
Monsieur Magatte DIOP, précédemment Président du tribunal de grande instance de Fatick.
Monsieur Mamadou Yakham KEITA, précédemment Président du tribunal d’instance de Nioro du Rip.
SONT NOMMES SUBSTITUT DU PROCUREURS DE LA REPUBLIQUE PRES LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE
Madame Adja Fatou DIOUF, précédemment Substitut du Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thiès, au tribunal de grande instance hors classe de Dakar
Monsieur Cheikh NDIAYE SECK, précédemment Délégué du Procureur de la République près le tribunal d’instance de Mbacké, au tribunal de grande instance de Thiès.
Monsieur Babacar DIOP, précédemment Substitut du Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Louga, au tribunal de grande instance de Thiès.
Monsieur Mouhamadou Lamine CISSE, précédemment Adjoint au Délégué du Procureur de la République près le tribunal d’instance de Mbour, au tribunal de grande instance de Louga.
Monsieur Papa Amadou GAYE, précédemment Juge au Tribunal de grande Instance hors classe de Dakar, au tribunal de grande instance de Ziguinchor.
EST NOMME JUGE AU TRIBUNAL DU TRAVAIL HORS CLASSE DE DAKAR
Madame Aïssatou DIOUF SAMB, précédemment Conseiller à la Cour d’appel de Dakar.
SONT NOMMES JUGES AUX TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE
Monsieur Ahmadou Bamba DIOUME, précédemment Juge au Tribunal d’Instance hors classe de Dakar, au tribunal de grande instance de Kaolack.
Monsieur El Hadji Malick DEMBELE, précédemment en position de stage à la Cour Pénale Internationale, au tribunal de grande instance de Kaolack.
Monsieur Al hamdou DIOP, précédemment Juge au Tribunal de grande Instance hors classe de Dakar, au tribunal de grande instance de Thiès.
SONT NOMMES PRESIDENTS DE TRIBUNAUX D’INSTANCE
Madame Aïssatou DIALLO BA, précédemment Conseiller à la Cour d’Appel de Dakar, du tribunal d’instance hors classe de Dakar.
Monsieur Mouhamadou Lamine BA, précédemment Juge au Tribunal de grande Instance hors classe de Dakar, du tribunal d’instance de Pikine.
Monsieur Ibrahima BALDE, précédemment Juge au Tribunal de grande Instance hors classe de Dakar, du tribunal d’instance de Kaffrine.
Monsieur Bathie MBAYE, précédemment Juge au Tribunal d’Instance hors classe de Dakar, du tribunal d’instance de Nioro du Rip.
EST NOMME DELEGUE DU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
Monsieur Amary FAYE, précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de grande Instance de Saint Louis, du tribunal d’instance de Mbacké.
SONT NOMMES JUGES PAR INTERIM AUX TRIBUNAUX D’INSTANCE
Monsieur Alpha Kécouta SECK, précédemment Juge au Tribunal de grande Instance hors classe de Dakar, au tribunal d’instance de Tambacounda.
Monsieur Médoune DIAO, précédemment Juge au Tribunal d’Instance de Linguère, au tribunal d’instance de Saint Louis.
EST NOMME ADJOINT AU DELEGUE DU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
Monsieur Babacar GUEYE, précédemment Substitut par intérim du Procureur de la République près le Tribunal de grande Instance de Thiès, du tribunal d’instance de Mbour.
EST MIS EN POSITION DE STAGE
Monsieur Ibrahima SARR, Juge au tribunal d’instance de Mbour, pour une période de six (06) mois, à l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) à Yaoundé, pour compter du 01er janvier 2016.
EST AFFECTEE DANS LE RESSORT DE LA COUR D’APPEL DE DAKAR
Madame Fatoumata BALDE, juge suppléant, précédemment juge au tribunal de grande instance de Kaolack.
SONT MIS EN POSITION DE DETACHEMENT
Monsieur Mahawa Sémou DIOUF, précédemment Doyen des Juges d’instruction du Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Dakar, à la Cour de Justice de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA).
Monsieur Mamadou Racine LY, précédemment Conseiller Technique du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, auprès du ministère des Affaires Etrangères.
Monsieur Cheikhna ANNE, précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de grande Instance de Thiès, auprès du ministère de l’Economie, des Finances et du Plan, pour servir à l’Agence judiciaire de l’Etat.
SONT NOMMES A DES EMPLOIS JUDICIAIRES
Titularisation dans leur emploi :
1. Monsieur Cheikh NDIAYE, en qualité de Premier Président de la Cour d’appel de Saint Louis;
2. Madame Ndèye Abibatou Nguissaly YOUM SIBY, en qualité de Directeur des Services Judiciaires.
ACCEDE A LA CATEGORIE DE MAGISTRAT PAR HIERARCHIE
1. Monsieur lbrahima SAMB, en qualité de Président de chambre à la Cour d’appel de Kaolack, magistrat avant 05 ans, groupe A1, indice 836, avec maintien à son poste de détachement ;
2. Monsieur Moustapha FALL, en qualité de Président de chambre à la Cour d’appel de Thiès, magistrat avant 05 ans, groupe A1, indice 836.
3. Monsieur Momar SIDIBE, en qualité de Président de chambre à la Cour d’appel de Saint Louis, magistrat avant 05 ans, groupe A1, indice 836.
Nommés à des emplois du 1er grade, 2eme groupe, 4eme échelon, indice 3350
Les magistrats de la promotion 1999 au nombre de quarante trois (43).
Nommés à des emplois du 2eme grade, 1er groupe, 6eme échelon, indice 3205
Les magistrats de la promotion 2002 au nombre de neuf (09).
EST INTEGREE DANS LA MAGISTRATURE
Maître Astou NIANG, épouse BOP, Greffier en Chef, dans le ressort de la Cour d’appel de Dakar.
EST AFFECTE A L’ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Monsieur El Hadji Malick SOW, précédemment Président de Chambre par intérim à la Cour d’appel de Dakar.
SONT NOMMES CONSEILLERS A LA COUR SUPRÊME
Monsieur Amadou Hamady DIALLO, précédemment Président de Chambre par à la Cour d’appel de Dakar, Madame Aminata LY NDIAYE, précédemment Président par intérim du Tribunal Grande Instance Hors Classe de Dakar, Madame Seynabou NDIAYE, précédemment en détachement à la Cour de Justice de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA),
EST NOMMEE CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR SUPRÊME
Madame Aïssé GASSAMA TALL, précédemment en détachement au Ministère de l’Economie et des Finances et du Plan.
EST NOMME AVOCAT GENERAL PRES LA COUR SUPRÊME
Monsieur Ahmeth DIOUF, précédemment Président de Chambre à la Cour d’appel de Dakar.
SONT NOMMES CONSEILLERS A LA COUR D’APPEL DE DAKAR
Madame Ndèye Khady DIAGNE, précédemment Président du Tribunal d’Instance hors classe de Dakar.
Monsieur Ngor DIOP, précédemment Juge au Tribunal du Travail hors classe de Dakar.
Monsieur Cheikh Bass NDONGO, précédemment Juge au Tribunal du Travail hors classe de Dakar.
Monsieur Boubacar KASSE SANE, précédemment Juge au Tribunal d’Instance de Mbour.
Monsieur Alioune NDIAYE, précédemment en détachement auprès du ministère de la Famille, de la Famille et de l’Enfance.
EST NOMME PRESIDENT DE CHAMBRE A LA COUR D’APPEL DE SAINT LOUIS
Monsieur André BOP SENE, précédemment Président de Chambre à la Cour d’appel de Dakar
EST NOMME CONSEILLER A LA COUR D’APPEL DE SAINT LOUIS
Monsieur Mor LO, précédemment Juge au tribunal de grande instance hors classe de Dakar.
EST NOMME PREMIER PRESIDENT PAR INTERIM DE LA COUR D’APPEL DE KAOLACK
Monsieur Sidya BODIAN, précédemment Président de la Cour d’appel de Kaolack,
EST NOMME PREMIER PRESIDENT PAR INTERIM DE LA COUR D’APPEL DE THIES
Monsieur Henri Grégoire DIOP, précédemment Premier Président de la Cour d’appel de Kaolack,
EST NOMME PRESIDENT DE CHAMBRE A LA COUR D’APPEL DE THIES
Monsieur Moustapha FALL, précédemment Conseiller à la Cour d’appel de Dakar
EST NOMME CONSEILLER A LA COUR D’APPEL DE THIES
Monsieur El Hadji Mamadou NDIAYE, précédemment Juge au Tribunal de Grande Instance de Thiès.
EST NOMME SUBSTITUT DU PROCUREUR SPECIAL
Monsieur Ibrahima NDOYE, précédemment Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thiès.
SONT NOMMES PRESIDENTS DE TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE
Monsieur Malick LAMOTTE, précédemment en détachement au Ministère des Affaires Etrangères et des Sénégalais, du tribunal de grande instance hors classe de Dakar ;
Monsieur Ndigue DIOUF, précédemment Président du tribunal d’instance de Pikine, du tribunal de grande instance de Kaolack.
Monsieur Mamadou DIOUF, précédemment Président par intérim du tribunal de grande instance de Kaolack, du tribunal de grande instance de Thiès.
Monsieur Madiké DIOP, précédemment Conseiller par intérim à la Cour d’appel de Saint Louis, du tribunal de grande instance de Louga.
Monsieur Saliou NDIAYE, précédemment Président par intérim du tribunal d’instance de Kaffrine, du tribunal de grande instance de Fatick.
SONT NOMMES PROCUREURS DE LA REPUBLIQUE PRES LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE
Monsieur Thierno Demba SOW, précédemment Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Diourbel, du tribunal de grande instance de Thiès.
Monsieur Oumar GUEYE, précédemment Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Louga, du tribunal de grande instance de Diourbel.
Monsieur Doudou CISSE DIOUF, précédemment Substitut général près la Cour d’appel de Saint Louis, du tribunal de grande instance de Louga.
EST NOMME DOYEN DES JUGES D’INSTRUCTION AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE HORS CLASSE DE DAKAR
Monsieur Samba SALL, précédemment Juge d’instruction chargé du 2ème cabinet du tribunal de grande instance hors classe de Dakar
SONT NOMMES JUGES AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE HORS CLASSE DE DAKAR
Monsieur Yakham Ben Abdel Kader LEYE, précédemment Président du tribunal de grande instance de Louga.
Monsieur Magatte DIOP, précédemment Président du tribunal de grande instance de Fatick.
Monsieur Mamadou Yakham KEITA, précédemment Président du tribunal d’instance de Nioro du Rip.
SONT NOMMES SUBSTITUT DU PROCUREURS DE LA REPUBLIQUE PRES LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE
Madame Adja Fatou DIOUF, précédemment Substitut du Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thiès, au tribunal de grande instance hors classe de Dakar
Monsieur Cheikh NDIAYE SECK, précédemment Délégué du Procureur de la République près le tribunal d’instance de Mbacké, au tribunal de grande instance de Thiès.
Monsieur Babacar DIOP, précédemment Substitut du Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Louga, au tribunal de grande instance de Thiès.
Monsieur Mouhamadou Lamine CISSE, précédemment Adjoint au Délégué du Procureur de la République près le tribunal d’instance de Mbour, au tribunal de grande instance de Louga.
Monsieur Papa Amadou GAYE, précédemment Juge au Tribunal de grande Instance hors classe de Dakar, au tribunal de grande instance de Ziguinchor.
EST NOMME JUGE AU TRIBUNAL DU TRAVAIL HORS CLASSE DE DAKAR
Madame Aïssatou DIOUF SAMB, précédemment Conseiller à la Cour d’appel de Dakar.
SONT NOMMES JUGES AUX TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE
Monsieur Ahmadou Bamba DIOUME, précédemment Juge au Tribunal d’Instance hors classe de Dakar, au tribunal de grande instance de Kaolack.
Monsieur El Hadji Malick DEMBELE, précédemment en position de stage à la Cour Pénale Internationale, au tribunal de grande instance de Kaolack.
Monsieur Al hamdou DIOP, précédemment Juge au Tribunal de grande Instance hors classe de Dakar, au tribunal de grande instance de Thiès.
SONT NOMMES PRESIDENTS DE TRIBUNAUX D’INSTANCE
Madame Aïssatou DIALLO BA, précédemment Conseiller à la Cour d’Appel de Dakar, du tribunal d’instance hors classe de Dakar.
Monsieur Mouhamadou Lamine BA, précédemment Juge au Tribunal de grande Instance hors classe de Dakar, du tribunal d’instance de Pikine.
Monsieur Ibrahima BALDE, précédemment Juge au Tribunal de grande Instance hors classe de Dakar, du tribunal d’instance de Kaffrine.
Monsieur Bathie MBAYE, précédemment Juge au Tribunal d’Instance hors classe de Dakar, du tribunal d’instance de Nioro du Rip.
EST NOMME DELEGUE DU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
Monsieur Amary FAYE, précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de grande Instance de Saint Louis, du tribunal d’instance de Mbacké.
SONT NOMMES JUGES PAR INTERIM AUX TRIBUNAUX D’INSTANCE
Monsieur Alpha Kécouta SECK, précédemment Juge au Tribunal de grande Instance hors classe de Dakar, au tribunal d’instance de Tambacounda.
Monsieur Médoune DIAO, précédemment Juge au Tribunal d’Instance de Linguère, au tribunal d’instance de Saint Louis.
EST NOMME ADJOINT AU DELEGUE DU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
Monsieur Babacar GUEYE, précédemment Substitut par intérim du Procureur de la République près le Tribunal de grande Instance de Thiès, du tribunal d’instance de Mbour.
EST MIS EN POSITION DE STAGE
Monsieur Ibrahima SARR, Juge au tribunal d’instance de Mbour, pour une période de six (06) mois, à l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) à Yaoundé, pour compter du 01er janvier 2016.
EST AFFECTEE DANS LE RESSORT DE LA COUR D’APPEL DE DAKAR
Madame Fatoumata BALDE, juge suppléant, précédemment juge au tribunal de grande instance de Kaolack.
SONT MIS EN POSITION DE DETACHEMENT
Monsieur Mahawa Sémou DIOUF, précédemment Doyen des Juges d’instruction du Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Dakar, à la Cour de Justice de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA).
Monsieur Mamadou Racine LY, précédemment Conseiller Technique du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, auprès du ministère des Affaires Etrangères.
Monsieur Cheikhna ANNE, précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de grande Instance de Thiès, auprès du ministère de l’Economie, des Finances et du Plan, pour servir à l’Agence judiciaire de l’Etat.
SONT NOMMES A DES EMPLOIS JUDICIAIRES
Titularisation dans leur emploi :
1. Monsieur Cheikh NDIAYE, en qualité de Premier Président de la Cour d’appel de Saint Louis;
2. Madame Ndèye Abibatou Nguissaly YOUM SIBY, en qualité de Directeur des Services Judiciaires.
ACCEDE A LA CATEGORIE DE MAGISTRAT PAR HIERARCHIE
1. Monsieur lbrahima SAMB, en qualité de Président de chambre à la Cour d’appel de Kaolack, magistrat avant 05 ans, groupe A1, indice 836, avec maintien à son poste de détachement ;
2. Monsieur Moustapha FALL, en qualité de Président de chambre à la Cour d’appel de Thiès, magistrat avant 05 ans, groupe A1, indice 836.
3. Monsieur Momar SIDIBE, en qualité de Président de chambre à la Cour d’appel de Saint Louis, magistrat avant 05 ans, groupe A1, indice 836.
Nommés à des emplois du 1er grade, 2eme groupe, 4eme échelon, indice 3350
Les magistrats de la promotion 1999 au nombre de quarante trois (43).
Nommés à des emplois du 2eme grade, 1er groupe, 6eme échelon, indice 3205
Les magistrats de la promotion 2002 au nombre de neuf (09).
EST INTEGREE DANS LA MAGISTRATURE
Maître Astou NIANG, épouse BOP, Greffier en Chef, dans le ressort de la Cour d’appel de Dakar.