Lors d’une cérémonie organisée hier, Madame le ministre de la justice a remis officiellement un chèque d’un milliard de francs CFA au Ministre du budget en présence du Ministre de l’intérieur dans le cadre de la « traque des biens supposés mal acquis » pour le financement de l’opérationnalisation de l’agence nationale de sécurité . Ce milliard constitue, selon le ministre, un complément de montants déjà récupérés mais dont on ne connait ni la provenance, ni la destination encore moins la date de versement.
Le montant total récupéré serait de trois milliards sans qu’on nous précise les sociétés ou les personnes qui les ont versés ? Comment les négociations ont été conduites ? Avec qui ? Sur quelle base ? Quel a été le rôle du procureur spécial dans ces transactions ? Quel a été le rôle de l’agent judicaire de l’Etat compétent en la matière et dépendant du ministère des finances ? Pourquoi attendre aujourd’hui pour verser ce chèque ? Et les chèques antérieurs ? Pourquoi au nom du principe de l’égalité, ces sociétés et leurs propriétaires n’ont pas fait l’objet d’accusations publiques de la part du procureur spécial comme ce fut le cas avec les 07 dignitaires de l’ancien régime?
Autant de questions qui démontrent une nébuleuse qui vient apporter un démenti aux propos antérieurs du Ministre de la justice refusant la médiation pénale. Cette nébuleuse révèle en même temps la cacophonie et le manque de transparence au sein du gouvernement. On pouvait noter d’ailleurs ce manque de transparence tout au début de l’opération de « traque des biens mal acquis », lorsque le procureur spécial disait en conférence de presse, que la cour de répression de l’enrichissement illicite n’avait pas de budget et que « c’est le ministre de la justice qui s’est débrouillé pour les aider à fonctionner !!! » Comment ? Avec quel moyen après que l’Assemblée nationale ait voté le budget ?
Au-delà du versement de ce montant par le ministre de la justice, il est important de savoir qu’en matière de contentieux entre l’Etat et certaines personnes morales et autres tiers, lorsque l’Etat du Sénégal se sent lésé, il peut déclencher une procédure de recouvrement de ses créances. Dans ce cas, ce n’est pas le ministre de la justice qui est compétent en la matière mais plutôt le ministre des finances via l’agent judicaire de l’Etat. Ce n’est pas une première au sénégal ! On en voit également avec la douane dans le cadre d’une médiation sur des cas de contentieux de fraude ou de délit douanier, avec les impôts et domaines dans le cadre d’un contentieux fiscal ! A chaque fois que cela se produit, l’argent est directement versé au trésor public ! Il ne devait pas en être autrement dans ce cas de figure !
Cet argent, comme annoncé plus haut, va financer l’agence nationale de sécurité. Mais au-delà du danger que constitue cette « agence de plus » que d’aucuns qualifient de « milice d’Etat », Madame le ministre de la justice vient de montrer à la face du monde qu’elle ignore complètement les mécanismes de fonctionnement de notre Etat en matière de gestion des finances publiques. Elle oublie qu’elle évolue dans un Etat organisé avec des lois et règlements qui encadrent toute action dans la gestion des affaires publiques surtout en matière budgétaire.
Les ressources de l’Etat passent par un circuit officiel réglementé et seul le parlement, incarné aujourd’hui par l’assemblée nationale, est habilité à en donner l’autorisation de perception et l’affectation jusqu’au plus petit centime. La remise de ce chèque au ministre du budget qui entre selon les dires du ministre de la justice, dans le cadre de la « traque des biens mal acquis » ce qui n’est pas le cas, est révélatrice de l’incompétence qui caractérise les membres du gouvernement mais aussi de l’irrespect des lois et l’institution parlementaire de notre pays par les tenants actuels du pouvoir.
Deux choses sont possibles : Soit le ministre de la justice et les autres membres du gouvernement étalent davantage leurs incompétences et leurs lacunes connues de tous les sénégalais ou bien ils ont décidé volontairement de fouler aux pieds les lois de notre pays comme c’est le cas avec certaines dispositions de notre constitution en ce qui concerne les droits humains et les libertés comme dénoncé par la haute cour de justice de la CEDEAO. L’une dans l’autre, madame le ministre de la justice et ses collègues viennent de donner un sacré coup supplémentaire à notre administration, et à la crédibilité de notre pays.
Comment peut on comprendre qu’un ministre de la justice puisse se lever un beau jour, dire qu’elle a reçu un chèque d’un milliard (médiation pénale) au bénéfice de l’état qu’elle va le remettre au ministre du budget en présence d’un autre collègue et lui dire que le montant du chèque va être alloué à une agence en dehors d’une loi de finances initiale ou d’une loi de finances rectificative ? Si cela devait exister, ce n’est pas au ministre de la justice de le faire mais plutôt, le premier ministre ou le président de la République !!! Elle foule au pied non seulement, les règles établies par les lois du pays et par le droit budgétaire mais également les principes sacro saints qui régissent le budget à savoir le principe d’unité, le principe d’universalité avec la règle de la non-affectation.
Madame le ministre a poussé l’absurdité à son comble en parlant de création d’un compte spécial où cet argent sera logé. En matière de gestion budgétaire les seuls comptes spéciaux qui existent sont les comptes spéciaux du trésor et ils sont équilibrés en recettes et en dépenses comme du reste l’est le budget de manière générale. La création de ce compte spécial fausse complètement les règles budgétaires et installe notre pays dans le lot des pays spéciaux, avec la création d’une juridiction spéciale illégale anticonstitutionnelle, un procureur spécial, une agence nationale de sécurité tout à fait spéciale!!!
Concernant la cérémonie en tant que telle, elle est une absurdité, une première dans l’histoire de notre pays! elle constitue une manière de vouloir étouffer les erreurs et autres débats qui gênent l’actuel régime à savoir l’arrestation abusive de Bara Gaye, la cacophonie qui a régné au sommet de l’Etat avec la nomination de deux Directeurs Généraux de la police en 48 heures et des six communiqués différents d’un seul conseil des ministres, l’insécurité qui règne au Sénégal avec la sortie-retour de Oumar Sarr, le scandale de la modification du code des marchés et la cacophonie entre le premier ministre , le Ministre de l’économie et des finances et l’ARMP qui ne sont pas informé du séminaire sur la modification du code des marché publics.
Ce chèque est le prolongement du mensonge d’Etat qui a été entretenu autour de cette question des biens supposés mal acquis qui avaient été évalués par le même ministre de la justice à plus du budget du Sénégal, c'est-à-dire plus de 2500 milliards. Le Gouvernement est jusqu’à présent incapable de nous fournir un seul franc venant de la traque des biens supposés mal acquis par les dignitaires de l’ancien régime! Il semble chercher à se donner bonne conscience, sauver les apparences et rechercher une crédibilité déjà perdue auprès de nos partenaires et des populations de manière générale ! Tellement les dégâts sont énormes !!!
Aujourd’hui on semble se mettre à imposer aux entreprises, sur fonds de chantage qui ne dit pas son nom, à verser obligatoirement de l’argent pour pouvoir continuer à opérer au Sénégal ! Scandaleux !! Si ce sont les arriérés de loyer comme l’a révélé la presse, ce ne sont pas des biens mal acquis mais plutôt un recouvrement de créances appartenant à l’Etat et dans ce cas de figure, Madame Touré n’est en rien compétente. Le gouvernement ne sait pas que ce milliard peut nous couter dans l’avenir en termes de conséquences de ces opérations, des milliers de milliards devant provenir des investissements directs privés étrangers !!!
On attend toujours le rapatriement des 430 milliards que Maître Félix sow déclarait avoir été transférés par les dignitaires de l’ancien régime des banques européennes vers les banques des pays du golf depuis un an ! On attend toujours les 2300 milliards de Dansokho identifiés dans deux comptes bancaires différents en Europe! On attend toujours les 3000 milliards de Madame le Ministre de la Justice ! On attend toujours les 4000 milliards à rapatrier dans le cadre de l’argent volé par les dignitaires de l’ancien régime pour le financement du développement du Sénégal!!
Halte au massacre !
Par devoir !
Tafsir Thioye
Ancien député
Membre du comité directeur du PDS
Le montant total récupéré serait de trois milliards sans qu’on nous précise les sociétés ou les personnes qui les ont versés ? Comment les négociations ont été conduites ? Avec qui ? Sur quelle base ? Quel a été le rôle du procureur spécial dans ces transactions ? Quel a été le rôle de l’agent judicaire de l’Etat compétent en la matière et dépendant du ministère des finances ? Pourquoi attendre aujourd’hui pour verser ce chèque ? Et les chèques antérieurs ? Pourquoi au nom du principe de l’égalité, ces sociétés et leurs propriétaires n’ont pas fait l’objet d’accusations publiques de la part du procureur spécial comme ce fut le cas avec les 07 dignitaires de l’ancien régime?
Autant de questions qui démontrent une nébuleuse qui vient apporter un démenti aux propos antérieurs du Ministre de la justice refusant la médiation pénale. Cette nébuleuse révèle en même temps la cacophonie et le manque de transparence au sein du gouvernement. On pouvait noter d’ailleurs ce manque de transparence tout au début de l’opération de « traque des biens mal acquis », lorsque le procureur spécial disait en conférence de presse, que la cour de répression de l’enrichissement illicite n’avait pas de budget et que « c’est le ministre de la justice qui s’est débrouillé pour les aider à fonctionner !!! » Comment ? Avec quel moyen après que l’Assemblée nationale ait voté le budget ?
Au-delà du versement de ce montant par le ministre de la justice, il est important de savoir qu’en matière de contentieux entre l’Etat et certaines personnes morales et autres tiers, lorsque l’Etat du Sénégal se sent lésé, il peut déclencher une procédure de recouvrement de ses créances. Dans ce cas, ce n’est pas le ministre de la justice qui est compétent en la matière mais plutôt le ministre des finances via l’agent judicaire de l’Etat. Ce n’est pas une première au sénégal ! On en voit également avec la douane dans le cadre d’une médiation sur des cas de contentieux de fraude ou de délit douanier, avec les impôts et domaines dans le cadre d’un contentieux fiscal ! A chaque fois que cela se produit, l’argent est directement versé au trésor public ! Il ne devait pas en être autrement dans ce cas de figure !
Cet argent, comme annoncé plus haut, va financer l’agence nationale de sécurité. Mais au-delà du danger que constitue cette « agence de plus » que d’aucuns qualifient de « milice d’Etat », Madame le ministre de la justice vient de montrer à la face du monde qu’elle ignore complètement les mécanismes de fonctionnement de notre Etat en matière de gestion des finances publiques. Elle oublie qu’elle évolue dans un Etat organisé avec des lois et règlements qui encadrent toute action dans la gestion des affaires publiques surtout en matière budgétaire.
Les ressources de l’Etat passent par un circuit officiel réglementé et seul le parlement, incarné aujourd’hui par l’assemblée nationale, est habilité à en donner l’autorisation de perception et l’affectation jusqu’au plus petit centime. La remise de ce chèque au ministre du budget qui entre selon les dires du ministre de la justice, dans le cadre de la « traque des biens mal acquis » ce qui n’est pas le cas, est révélatrice de l’incompétence qui caractérise les membres du gouvernement mais aussi de l’irrespect des lois et l’institution parlementaire de notre pays par les tenants actuels du pouvoir.
Deux choses sont possibles : Soit le ministre de la justice et les autres membres du gouvernement étalent davantage leurs incompétences et leurs lacunes connues de tous les sénégalais ou bien ils ont décidé volontairement de fouler aux pieds les lois de notre pays comme c’est le cas avec certaines dispositions de notre constitution en ce qui concerne les droits humains et les libertés comme dénoncé par la haute cour de justice de la CEDEAO. L’une dans l’autre, madame le ministre de la justice et ses collègues viennent de donner un sacré coup supplémentaire à notre administration, et à la crédibilité de notre pays.
Comment peut on comprendre qu’un ministre de la justice puisse se lever un beau jour, dire qu’elle a reçu un chèque d’un milliard (médiation pénale) au bénéfice de l’état qu’elle va le remettre au ministre du budget en présence d’un autre collègue et lui dire que le montant du chèque va être alloué à une agence en dehors d’une loi de finances initiale ou d’une loi de finances rectificative ? Si cela devait exister, ce n’est pas au ministre de la justice de le faire mais plutôt, le premier ministre ou le président de la République !!! Elle foule au pied non seulement, les règles établies par les lois du pays et par le droit budgétaire mais également les principes sacro saints qui régissent le budget à savoir le principe d’unité, le principe d’universalité avec la règle de la non-affectation.
Madame le ministre a poussé l’absurdité à son comble en parlant de création d’un compte spécial où cet argent sera logé. En matière de gestion budgétaire les seuls comptes spéciaux qui existent sont les comptes spéciaux du trésor et ils sont équilibrés en recettes et en dépenses comme du reste l’est le budget de manière générale. La création de ce compte spécial fausse complètement les règles budgétaires et installe notre pays dans le lot des pays spéciaux, avec la création d’une juridiction spéciale illégale anticonstitutionnelle, un procureur spécial, une agence nationale de sécurité tout à fait spéciale!!!
Concernant la cérémonie en tant que telle, elle est une absurdité, une première dans l’histoire de notre pays! elle constitue une manière de vouloir étouffer les erreurs et autres débats qui gênent l’actuel régime à savoir l’arrestation abusive de Bara Gaye, la cacophonie qui a régné au sommet de l’Etat avec la nomination de deux Directeurs Généraux de la police en 48 heures et des six communiqués différents d’un seul conseil des ministres, l’insécurité qui règne au Sénégal avec la sortie-retour de Oumar Sarr, le scandale de la modification du code des marchés et la cacophonie entre le premier ministre , le Ministre de l’économie et des finances et l’ARMP qui ne sont pas informé du séminaire sur la modification du code des marché publics.
Ce chèque est le prolongement du mensonge d’Etat qui a été entretenu autour de cette question des biens supposés mal acquis qui avaient été évalués par le même ministre de la justice à plus du budget du Sénégal, c'est-à-dire plus de 2500 milliards. Le Gouvernement est jusqu’à présent incapable de nous fournir un seul franc venant de la traque des biens supposés mal acquis par les dignitaires de l’ancien régime! Il semble chercher à se donner bonne conscience, sauver les apparences et rechercher une crédibilité déjà perdue auprès de nos partenaires et des populations de manière générale ! Tellement les dégâts sont énormes !!!
Aujourd’hui on semble se mettre à imposer aux entreprises, sur fonds de chantage qui ne dit pas son nom, à verser obligatoirement de l’argent pour pouvoir continuer à opérer au Sénégal ! Scandaleux !! Si ce sont les arriérés de loyer comme l’a révélé la presse, ce ne sont pas des biens mal acquis mais plutôt un recouvrement de créances appartenant à l’Etat et dans ce cas de figure, Madame Touré n’est en rien compétente. Le gouvernement ne sait pas que ce milliard peut nous couter dans l’avenir en termes de conséquences de ces opérations, des milliers de milliards devant provenir des investissements directs privés étrangers !!!
On attend toujours le rapatriement des 430 milliards que Maître Félix sow déclarait avoir été transférés par les dignitaires de l’ancien régime des banques européennes vers les banques des pays du golf depuis un an ! On attend toujours les 2300 milliards de Dansokho identifiés dans deux comptes bancaires différents en Europe! On attend toujours les 3000 milliards de Madame le Ministre de la Justice ! On attend toujours les 4000 milliards à rapatrier dans le cadre de l’argent volé par les dignitaires de l’ancien régime pour le financement du développement du Sénégal!!
Halte au massacre !
Par devoir !
Tafsir Thioye
Ancien député
Membre du comité directeur du PDS