Le nouveau régime a annoncé la création d'une commission d'experts pour renégocier les contrats pétroliers, gaziers et miniers jugés défavorables au pays, signés sous l'ancien gouvernement. Makane Moïse Mbengue, spécialiste en droit international économique, et Damien Charlotin, expert en droit des investissements internationaux, ont détaillé le processus de renégociation et les risques potentiels.
"Le processus commence généralement par une évaluation des contrats existants, à travers des audits juridiques et économiques. L'objectif est d'identifier les clauses qui ne sont plus alignées avec les intérêts actuels du pays ou avec ses cadres réglementaires. L'une des étapes clés consiste à vérifier l'existence de clauses de renégociation, notamment pour les contrats liés aux hydrocarbures, où ces clauses sont courantes. Elles permettent, entre autres, de renégocier les prix, en raison de la forte fluctuation des prix internationaux. Ces clauses peuvent également concerner l'équilibre général du contrat, dans le but de maintenir une stabilité face à des circonstances économiques changeantes", ont-ils indiqué au micros du journal Les Échos.
Makane Moïse Mbengue et Damien Charlotin soulignent que "ces clauses peuvent constituer un atout précieux en facilitant les renégociations, mais elles peuvent également poser des conditions strictes ou des modalités particulières qui affectent la renégociation de certains termes. Si aucune clause de renégociation n'est présente, l'État devra justifier le besoin de renégociation par des changements économiques substantiels ou imprévus, ce qui dépendra du droit applicable au contrat."
Pour les experts, la renégociation doit adopter une approche à la fois économique et politique. "Aucun investisseur n'est enclin à renégocier des termes favorables, il préférera maintenir ces conditions avantageuses", soulignent-ils. En outre, si un investisseur se sent désavantagé par rapport à ses concurrents, il sera d'autant plus réticent à renégocier. Ils recommandent donc une approche générale de renégociation afin de minimiser ces tensions.
Les experts pointent plusieurs risques potentiels. Le premier concerne la possibilité que les investisseurs demandent des dommages-intérêts en raison de la rupture de contrat, ce qui pourrait entraîner des arbitrages internationaux coûteux. En outre, la renégociation pourrait dissuader de nouveaux investisseurs, qui pourraient percevoir l'État comme étant instable ou imprévisible. Un autre risque est celui du préjudice réputationnel sur les marchés internationaux, ce qui pourrait affecter la notation de crédit de l'État ou limiter son accès aux financements.
Enfin, les experts rappellent que la renégociation ne peut pas être un processus éternel. Une fois qu'un accord est atteint, il doit être respecté. "Il est crucial de ne pas commettre d'erreurs et d'anticiper les évolutions futures", concluent-ils.
En somme, bien que la renégociation des contrats puisse offrir une opportunité d'aligner les accords sur les intérêts actuels du pays, elle comporte également des risques considérables qu'il est important de gérer avec soin pour préserver la stabilité économique et l'image du pays sur la scène internationale.
"Le processus commence généralement par une évaluation des contrats existants, à travers des audits juridiques et économiques. L'objectif est d'identifier les clauses qui ne sont plus alignées avec les intérêts actuels du pays ou avec ses cadres réglementaires. L'une des étapes clés consiste à vérifier l'existence de clauses de renégociation, notamment pour les contrats liés aux hydrocarbures, où ces clauses sont courantes. Elles permettent, entre autres, de renégocier les prix, en raison de la forte fluctuation des prix internationaux. Ces clauses peuvent également concerner l'équilibre général du contrat, dans le but de maintenir une stabilité face à des circonstances économiques changeantes", ont-ils indiqué au micros du journal Les Échos.
Makane Moïse Mbengue et Damien Charlotin soulignent que "ces clauses peuvent constituer un atout précieux en facilitant les renégociations, mais elles peuvent également poser des conditions strictes ou des modalités particulières qui affectent la renégociation de certains termes. Si aucune clause de renégociation n'est présente, l'État devra justifier le besoin de renégociation par des changements économiques substantiels ou imprévus, ce qui dépendra du droit applicable au contrat."
Pour les experts, la renégociation doit adopter une approche à la fois économique et politique. "Aucun investisseur n'est enclin à renégocier des termes favorables, il préférera maintenir ces conditions avantageuses", soulignent-ils. En outre, si un investisseur se sent désavantagé par rapport à ses concurrents, il sera d'autant plus réticent à renégocier. Ils recommandent donc une approche générale de renégociation afin de minimiser ces tensions.
Les experts pointent plusieurs risques potentiels. Le premier concerne la possibilité que les investisseurs demandent des dommages-intérêts en raison de la rupture de contrat, ce qui pourrait entraîner des arbitrages internationaux coûteux. En outre, la renégociation pourrait dissuader de nouveaux investisseurs, qui pourraient percevoir l'État comme étant instable ou imprévisible. Un autre risque est celui du préjudice réputationnel sur les marchés internationaux, ce qui pourrait affecter la notation de crédit de l'État ou limiter son accès aux financements.
Enfin, les experts rappellent que la renégociation ne peut pas être un processus éternel. Une fois qu'un accord est atteint, il doit être respecté. "Il est crucial de ne pas commettre d'erreurs et d'anticiper les évolutions futures", concluent-ils.
En somme, bien que la renégociation des contrats puisse offrir une opportunité d'aligner les accords sur les intérêts actuels du pays, elle comporte également des risques considérables qu'il est important de gérer avec soin pour préserver la stabilité économique et l'image du pays sur la scène internationale.