La situation politique du Sénégal, très tendue ces derniers temps, a été cœur des débats à l’Assemblée nationale française, lors des travaux de la Commission des Affaires étrangères, relatifs notamment à l’examen des conventions d’entraide judiciaire et d’extradition judiciaire. Les députés français, presque toutes obédiences confondues, en tout cas pour ceux qui ont pris la parole, n’ont pas été tendres avec le président Sall à qui il est prêté la volonté de vouloir briguer un troisième mandat. Même si le texte a été voté par une large majorité, presque tous ont attiré l’attention sur la détérioration du climat politique et le caractère ‘’illégal’’ d’une éventuelle candidature de l’actuel Président.
Rapporteur de la Commission et non moins 1er Vice-Président du groupe parlementaire de la majorité, Sylvain Maillard est plusieurs fois revenu sur les inquiétudes légitimes relatives à la situation politique que traverse le Sénégal. Il précise : ‘’Il y a vraiment une situation difficile au Sénégal. Les autorités françaises sont très attentives à ce qui va se passer dans les mois qui viennent. Pour l’élection présidentielle, il y a un doute sur le fait de savoir si Macky Sall va tordre le bras à la Constitution pour vouloir se présenter une troisième fois. Mais il faut souligner que les deux textes (Convention d’entraide judiciaire et convention d’extradition) que nous examinons n’ont vraiment rien à voir avec tout ça. Au contraire, elle garantit une meilleure entraide entre la France et le Sénégal. Elle présente également toutes les garanties pour que ça ne soit pas instrumentalisé ni dans un sens ni dans un autre.’’
Voilà la réponse servie par le rapporteur à beaucoup d’intervenants ayant émis des craintes relatives à une possible instrumentalisation desdites conventions pour réprimer les opposants politiques au régime, en particulier ceux basés en France. Pour Ersila Soudais, députée de La France insoumise, la menace terroriste (un des domaines visés dans les deux textes) ne doit pas être un prétexte pour couvrir les velléités de maintien hégémonique d’un pouvoir qui se meurt. Elle met en garde : ‘’Nous ne pouvons ignorer les dérives actuelles du gouvernement sénégalais en place et la criminalisation des opposants politiques. En mars 2021, Amnesty dénonçait une vague d’arrestations arbitraires d’opposants et d’activistes pour des motifs fallacieux, la mort de Cheikh Coly victime de répression létale et la suspension de deux chaines de télévision durant 72 heures.’’
Dans un tel contexte, estime la députée de gauche, tout n’est pas réuni pour garantir que ces instruments ne seront pas utilisés pour museler les opposants. ‘’Comment garantir que les oppositions politiques ne soient davantage muselées et que nous n’assistions à une recrudescence des prisonniers politiques sous couvert d’une lutte antiterroriste, afin de laisser le champ libre au maintien d’un système
autocratique ?’’, s’interroge-t-elle, non sans exprimer son inquiétude par rapport à une possible poussée du sentiment anti-français. Embouchant la même trompette, Arnauld Le Gall de la même obédience a précisé que son Groupe compte voter contre, car il risque véritablement d’y avoir une instrumentalisation politique. ‘’Le texte (sur la convention d’extradition), dit-il, arrive au mauvais moment et avec le mauvais interlocuteur.’’
En amont de ces travaux, l’opposition tout comme des organisations de défense des droits de l’homme se sont mobilisés pour attirer l’attention du parlement français sur les possibles dérives. A en croire Monsieur Le Gall, les dérives actuelles du Président Macky Sall, qui préoccupent opposants et défenseurs des droits de l’homme, risquent de s’aggraver, parce qu’on sait très bien qu’il envisage de faire un troisième mandat.
Il ajoute : ‘’L’opposition nous supplie de ne pas mettre en œuvre ce texte en l’état. Elle propose des amendements qui définissent par exemple ce qu’on entend par terroriste. Parce qu’à l’heure actuelle, dans la dérive du Président, tout opposant politique est un terroriste. Si la situation de départ est confuse, cela peut poser problème dans l’application de ces textes. Amnesty alerte également sur le caractère extensif de la définition du terrorisme qui s’applique de plus en plus au Sénégal.’’
Ancienne juge, l’écologiste Laurence Vichinievsky a essayé, quant à elle, de rassurer les uns et les autres sur le fait qu’il n’y a pas de risques véritables d’utilisation de la convention d’extradition à des fins politiciennes. Elle affirme : ‘’Mon ancienne vie de juge, j’espère, apportera un autre éclairage à ce débat. L’objet de cette convention est de moderniser un accord qui existe déjà et qui date de 1974. Quand on pense au contexte de criminalité actuelle, on ne peut qu’être favorable à cette amélioration de notre coopération judiciaire avec le Sénégal. S’il est vrai que la situation politique peut amener à se poser des questions légitimes, il faut faire confiance au juge. Je rappelle que le politique n’est pas le juge et le juge n’est pas le juge n’est pas le politique.’’
Avec EnQuête
Rapporteur de la Commission et non moins 1er Vice-Président du groupe parlementaire de la majorité, Sylvain Maillard est plusieurs fois revenu sur les inquiétudes légitimes relatives à la situation politique que traverse le Sénégal. Il précise : ‘’Il y a vraiment une situation difficile au Sénégal. Les autorités françaises sont très attentives à ce qui va se passer dans les mois qui viennent. Pour l’élection présidentielle, il y a un doute sur le fait de savoir si Macky Sall va tordre le bras à la Constitution pour vouloir se présenter une troisième fois. Mais il faut souligner que les deux textes (Convention d’entraide judiciaire et convention d’extradition) que nous examinons n’ont vraiment rien à voir avec tout ça. Au contraire, elle garantit une meilleure entraide entre la France et le Sénégal. Elle présente également toutes les garanties pour que ça ne soit pas instrumentalisé ni dans un sens ni dans un autre.’’
Voilà la réponse servie par le rapporteur à beaucoup d’intervenants ayant émis des craintes relatives à une possible instrumentalisation desdites conventions pour réprimer les opposants politiques au régime, en particulier ceux basés en France. Pour Ersila Soudais, députée de La France insoumise, la menace terroriste (un des domaines visés dans les deux textes) ne doit pas être un prétexte pour couvrir les velléités de maintien hégémonique d’un pouvoir qui se meurt. Elle met en garde : ‘’Nous ne pouvons ignorer les dérives actuelles du gouvernement sénégalais en place et la criminalisation des opposants politiques. En mars 2021, Amnesty dénonçait une vague d’arrestations arbitraires d’opposants et d’activistes pour des motifs fallacieux, la mort de Cheikh Coly victime de répression létale et la suspension de deux chaines de télévision durant 72 heures.’’
Tirs groupés contre la troisième candidature
Dans un tel contexte, estime la députée de gauche, tout n’est pas réuni pour garantir que ces instruments ne seront pas utilisés pour museler les opposants. ‘’Comment garantir que les oppositions politiques ne soient davantage muselées et que nous n’assistions à une recrudescence des prisonniers politiques sous couvert d’une lutte antiterroriste, afin de laisser le champ libre au maintien d’un système
autocratique ?’’, s’interroge-t-elle, non sans exprimer son inquiétude par rapport à une possible poussée du sentiment anti-français. Embouchant la même trompette, Arnauld Le Gall de la même obédience a précisé que son Groupe compte voter contre, car il risque véritablement d’y avoir une instrumentalisation politique. ‘’Le texte (sur la convention d’extradition), dit-il, arrive au mauvais moment et avec le mauvais interlocuteur.’’
En amont de ces travaux, l’opposition tout comme des organisations de défense des droits de l’homme se sont mobilisés pour attirer l’attention du parlement français sur les possibles dérives. A en croire Monsieur Le Gall, les dérives actuelles du Président Macky Sall, qui préoccupent opposants et défenseurs des droits de l’homme, risquent de s’aggraver, parce qu’on sait très bien qu’il envisage de faire un troisième mandat.
Il ajoute : ‘’L’opposition nous supplie de ne pas mettre en œuvre ce texte en l’état. Elle propose des amendements qui définissent par exemple ce qu’on entend par terroriste. Parce qu’à l’heure actuelle, dans la dérive du Président, tout opposant politique est un terroriste. Si la situation de départ est confuse, cela peut poser problème dans l’application de ces textes. Amnesty alerte également sur le caractère extensif de la définition du terrorisme qui s’applique de plus en plus au Sénégal.’’
Ancienne juge, l’écologiste Laurence Vichinievsky a essayé, quant à elle, de rassurer les uns et les autres sur le fait qu’il n’y a pas de risques véritables d’utilisation de la convention d’extradition à des fins politiciennes. Elle affirme : ‘’Mon ancienne vie de juge, j’espère, apportera un autre éclairage à ce débat. L’objet de cette convention est de moderniser un accord qui existe déjà et qui date de 1974. Quand on pense au contexte de criminalité actuelle, on ne peut qu’être favorable à cette amélioration de notre coopération judiciaire avec le Sénégal. S’il est vrai que la situation politique peut amener à se poser des questions légitimes, il faut faire confiance au juge. Je rappelle que le politique n’est pas le juge et le juge n’est pas le juge n’est pas le politique.’’
Avec EnQuête