Le 3 décembre 2024, le Ministère de la Communication, des Télécommunications et du Numérique (MCTN) a annoncé la conformité provisoire de 112 médias aux dispositions du Code de la Presse. À la suite de cette première étape, un délai de 72 heures a été accordé aux médias non enregistrés pour compléter leur démarche, entraînant la soumission de 307 nouvelles déclarations et portant ainsi le nombre total à 690 enregistrements depuis le lancement du processus de restructuration du secteur des médias. Ces informations ont été rendues publiques dans un communiqué du MCTN en date de ce lundi 24 décembre 2024.
Dans la continuité de ce processus, le 10 décembre 2024, la commission d'examen des déclarations s'est réunie pour évaluer les nouvelles demandes ainsi que celles ayant fait l'objet d'un premier rejet. Après un examen minutieux, plusieurs irrégularités ont été constatées :
-la cession d'autorisations d'exploitation pour certains médias audiovisuels en violation de l'alinéa 2 de l'article 94 du Code de la Presse,
-l'absence de signature du cahier des charges et de la convention pour les web TV;
-des doublons relevés concernant des journalistes occupant simultanément les fonctions de directeur de publication et de rédacteur en chef dans plusieurs médias différents ;
-la non-conformité des entreprises de presse en ligne avec l'article 178 du Code de la Presse; stipulant l'obligation d'employer au moins trois journalistes à titre régulier.
Afin de résoudre ces irrégularités , le Ministère a sollicité des vérifications supplémentaires. Ainsi, avec l'appui du Ministère du Travail, une vérification des contrats des trois journalistes employés à titre régulier par les entreprises de presse en ligne sera effectuée conformément à l'article 178 du Code de la Presse. Par ailleurs, en collaboration avec le Conseil National de Régulation de l'Audiovisuel (CNRA), une vérification des médias audiovisuels ayant cédé leur autorisation d'exploitation sera réalisée.
Une fois ces vérifications achevées, le Ministère publiera la liste des médias conformes aux exigences du Code de la Presse. Cette démarche s'inscrit dans un processus plus large de restructuration du secteur des médias visant à renforcer la régulation et la transparence dans le domaine de l'information.
Dans la continuité de ce processus, le 10 décembre 2024, la commission d'examen des déclarations s'est réunie pour évaluer les nouvelles demandes ainsi que celles ayant fait l'objet d'un premier rejet. Après un examen minutieux, plusieurs irrégularités ont été constatées :
-la cession d'autorisations d'exploitation pour certains médias audiovisuels en violation de l'alinéa 2 de l'article 94 du Code de la Presse,
-l'absence de signature du cahier des charges et de la convention pour les web TV;
-des doublons relevés concernant des journalistes occupant simultanément les fonctions de directeur de publication et de rédacteur en chef dans plusieurs médias différents ;
-la non-conformité des entreprises de presse en ligne avec l'article 178 du Code de la Presse; stipulant l'obligation d'employer au moins trois journalistes à titre régulier.
Afin de résoudre ces irrégularités , le Ministère a sollicité des vérifications supplémentaires. Ainsi, avec l'appui du Ministère du Travail, une vérification des contrats des trois journalistes employés à titre régulier par les entreprises de presse en ligne sera effectuée conformément à l'article 178 du Code de la Presse. Par ailleurs, en collaboration avec le Conseil National de Régulation de l'Audiovisuel (CNRA), une vérification des médias audiovisuels ayant cédé leur autorisation d'exploitation sera réalisée.
Une fois ces vérifications achevées, le Ministère publiera la liste des médias conformes aux exigences du Code de la Presse. Cette démarche s'inscrit dans un processus plus large de restructuration du secteur des médias visant à renforcer la régulation et la transparence dans le domaine de l'information.