Les propositions ci-dessous sont tirées de notre expérience de terrain et de l’étude des textes du système électoral de notre pays, au terme d’un cycle complet d’élections générales. Nous les formulons avec beaucoup d’humilité, d’ouverture et de volonté de trouver un consensus, tout en étant fermes et déterminés sur la nécessité d’avoir des élections libres, régulières, transparentes et sincères.
En sus des propositions répertoriées dans les tableaux ci-après, les recommandations générales suivantes nous semblent utiles :
1. Le Code électoral doit prévoir les dispositions régissant l’organisation d’un référendum ;
2. La question du financement public des partis politiques doit trouver une réponse positive.
Nous demandons que la photo et la signature électronique de l’électeur soient portées sur la liste d’émargement des bureaux de vote comme moyens supplémentaires d’identification de l’électeur au moment du vote.
Nous demandons aussi l’audit du fichier électoral et en profitons pour suggérer que les dispositions qui l’organisent, soient désormais prévues dans le Code électoral. La demande d’audit du fichier électoral est d’autant plus fondée que le Président de la République lui-même s’était engagé, dans son discours à la Nation du 31 décembre 2008, à faire recours à des experts de l’Union européenne pour un tel audit.
Nous insistons aussi sur la nécessité absolue de traduire en lois et règlements les recommandations de la CENA. Nous pensons aussi que les travaux de revue du code électoral devaient regrouper tous les acteurs intéressés, le CNRA notamment.
Nous attendons du Ministre d’Etat, ministre de l’intérieur, qu’il s’engage solennellement au nom du Président de la République et du Gouvernement à respecter le consensus qui se dégagera de nos travaux et à n’opérer d’ici les élections de 2012 aucune modification des règles du jeu électoral qui n’ont pas été portées à la connaissance de la Commission de revue technique du Code électoral et discutées par elle.
Nos observations sur les propositions du MINT seront faites pendant les travaux.
Nous nous excusons d’avance pour les coquilles éventuelles car nous n’avons pas eu de temps de relire ce document.
En sus des propositions répertoriées dans les tableaux ci-après, les recommandations générales suivantes nous semblent utiles :
1. Le Code électoral doit prévoir les dispositions régissant l’organisation d’un référendum ;
2. La question du financement public des partis politiques doit trouver une réponse positive.
Nous demandons que la photo et la signature électronique de l’électeur soient portées sur la liste d’émargement des bureaux de vote comme moyens supplémentaires d’identification de l’électeur au moment du vote.
Nous demandons aussi l’audit du fichier électoral et en profitons pour suggérer que les dispositions qui l’organisent, soient désormais prévues dans le Code électoral. La demande d’audit du fichier électoral est d’autant plus fondée que le Président de la République lui-même s’était engagé, dans son discours à la Nation du 31 décembre 2008, à faire recours à des experts de l’Union européenne pour un tel audit.
Nous insistons aussi sur la nécessité absolue de traduire en lois et règlements les recommandations de la CENA. Nous pensons aussi que les travaux de revue du code électoral devaient regrouper tous les acteurs intéressés, le CNRA notamment.
Nous attendons du Ministre d’Etat, ministre de l’intérieur, qu’il s’engage solennellement au nom du Président de la République et du Gouvernement à respecter le consensus qui se dégagera de nos travaux et à n’opérer d’ici les élections de 2012 aucune modification des règles du jeu électoral qui n’ont pas été portées à la connaissance de la Commission de revue technique du Code électoral et discutées par elle.
Nos observations sur les propositions du MINT seront faites pendant les travaux.
Nous nous excusons d’avance pour les coquilles éventuelles car nous n’avons pas eu de temps de relire ce document.