Dans une démocratie comme le Sénégal, dont les avancées sont chantées par ses dirigeants aux quatre coins du monde, les montants des indemnités des agents de l'Etat comme le président de l'Assemblée nationale, le président de la République, les ministres et les présidents des autres institutions sont un véritable sujet tabou pour le peuple. Le Sénégalais lambda qui élit ses dirigeants, paie taxes et impôts pour leur permettre de dérouler leurs politiques et d'exercer leurs fonctions convenablement, n'a aucune information sur leurs indemnités.
La rémunération (traitement, indemnisation, avantage en nature) des présidents d'institutions et autres élus est une information publique. En tout cas dans les grandes démocraties comme la France et les Etats-Unis, il suffit juste de deux ou trois clics pour avoir les montants des indemnités de tous les acteurs institutionnels (Présidents, ministres, députés, Secrétaires d'Etat etc.)
Sur le plateau d'une émission qui passait sur la TFM, le mardi 16 août 2022, les journalistes qui recevaient deux députés de la 13e Législature, Doudou Wade (PDS) et Pape Biram Touré (BBY), ont voulu savoir le salaire que perçoit Moustapha Niasse, en tant que président de l'Assemblée nationale. Le représentant du groupe parlementaire de la majorité a indiqué que c'était un secret. Et quand nos confrères se sont offusqués et ont qualifié cela de scandale, le sieur Touré a dit, pour sa défense, que ce n'était point un scandale que le salaire du président de l'Assemblée nationale ne soit pas connu. Que l'Hémicycle fonctionnait avec un Règlement intérieur.
Ce que dit la Constitution et le Règlement intérieur de l'Assemblée nationale sur les salaires et acteurs institutionnels et ministres
En son Chapitre 24 (Indemnités parlementaires, congés, députations) et en son Article 102, la LOI n° 2002-20 du 15 mai 2002 modifiant et complétant le Réglement intérieur, stipule: "Les indemnités de représentation du Président de l’Assemblée sont fixées par référence aux frais de représentation du Chef de l’Etat.
Les indemnités de représentation des membres du Bureau de l’Assemblée nationale, des présidents et vice-présidents des groupes parlementaires, des présidents de commissions énumérées à l’article 24 de la présente loi, et du rapporteur général de la Commission de l’Economie générale, des Finances, du Plan et de la Coopération économique, sont fixées par référence aux frais de représentation des membres du Gouvernement. Les membres du Bureau bénéficient des mêmes avantages en nature que les ministres".
Le chef de l'Etat fixe par décret les montants des salaires des acteurs institutionnels
En son Article 67, la Constitution dit clairement: "L’Assemblée nationale détient le pouvoir législatif. Elle vote seule la loi. La loi fixe les règles concernant: (...) La loi détermine les principes fondamentaux: (...) du régime de rémunération des agents de l’Etat".
En résumé, la loi détermine "les principes" de rémunération des agents de l'Etat. Mais n'avance aucun montant. Ce dernier est fixé par décret présidentiel.
Le 13 avril 2017, lors d'une conférence de presse conjointe avec le Président portugais Da Sousa, au Palais de la République, un journaliste de la RFM interpelle (à partir de la 30e minute de la vidéo sur le lien, NDLR) le Président Macky Sall et l'invite à s'inspirer du modèle de transparence de son collègue qui a publié le montant de son salaire (6 523 euros, environ 4,2 millions FCFA) sur Wikipédia. Le chef de l'Etat sénégalais apporte la réponse suivante: "Vous m'invitez à décliner le salaire du Président du Sénégal, vous ne serez pas surpris. Parce que d'abord c'est un salaire qui a été plafonné. Je rappelle qu'en 2012, lorsque j'ai été élu président de la République, j'ai pris un décret qui plafonnait l'ensemble des salaires au Sénégal. Et aucun de ses salaires ne dépassait 5 millions FCFA. (...) Ce n'est pas seulement pour le président de la République, mais pour toutes les institutions, tous les Directeurs généraux, en tout cas du secteur public. Aucun salaire au Sénégal, depuis 2012, ne dépasse les 5 millions FCFA. Je pense que nous avons largement évoqué cette question et le décret a été publié à l'époque".
Sauf que ce décret que le chef de l'Etat Macky Sall évoque dans cette conférence de presse conjointe tenue en avril 2017 ne généralise pas le plafonnement des salaires. Il concerne uniquement la rémunération des Directeurs Généraux, Directeurs, Présidents et Membres des Conseils de Surveillance des Agences.
En ses articles Premier et 5, ledit décret dit: "Les agences d’exécution et structures assimilées sont classées en quatre catégories. (...) Le salaire net fixe du directeur général ou du directeur est plafonné, pour chaque catégorie, ainsi qu’il suit : catégorie 1 : 5.000.000 Francs CFA ; catégorie 2 : 4.000.000 Francs CFA ; catégorie 3 : 3.000.000 Francs CFA ; catégorie 4 : 2.000.000 Francs CFA".
PressAfrik a cherché le décret de plafonnement des salariés du public et de tous les acteurs institutionnels. En vain. A ce jour, le montant du salaire d président de la République, que lui-même fixe par décret, n'est pas connu des Sénégalais. De même que celui d président de l'Assemblée nationale, du président du Conseil économique, social et environnemental (CESE), du président du Haut conseil des collectivités territoriales (HCCT).
La rémunération (traitement, indemnisation, avantage en nature) des présidents d'institutions et autres élus est une information publique. En tout cas dans les grandes démocraties comme la France et les Etats-Unis, il suffit juste de deux ou trois clics pour avoir les montants des indemnités de tous les acteurs institutionnels (Présidents, ministres, députés, Secrétaires d'Etat etc.)
Sur le plateau d'une émission qui passait sur la TFM, le mardi 16 août 2022, les journalistes qui recevaient deux députés de la 13e Législature, Doudou Wade (PDS) et Pape Biram Touré (BBY), ont voulu savoir le salaire que perçoit Moustapha Niasse, en tant que président de l'Assemblée nationale. Le représentant du groupe parlementaire de la majorité a indiqué que c'était un secret. Et quand nos confrères se sont offusqués et ont qualifié cela de scandale, le sieur Touré a dit, pour sa défense, que ce n'était point un scandale que le salaire du président de l'Assemblée nationale ne soit pas connu. Que l'Hémicycle fonctionnait avec un Règlement intérieur.
Ce que dit la Constitution et le Règlement intérieur de l'Assemblée nationale sur les salaires et acteurs institutionnels et ministres
En son Chapitre 24 (Indemnités parlementaires, congés, députations) et en son Article 102, la LOI n° 2002-20 du 15 mai 2002 modifiant et complétant le Réglement intérieur, stipule: "Les indemnités de représentation du Président de l’Assemblée sont fixées par référence aux frais de représentation du Chef de l’Etat.
Les indemnités de représentation des membres du Bureau de l’Assemblée nationale, des présidents et vice-présidents des groupes parlementaires, des présidents de commissions énumérées à l’article 24 de la présente loi, et du rapporteur général de la Commission de l’Economie générale, des Finances, du Plan et de la Coopération économique, sont fixées par référence aux frais de représentation des membres du Gouvernement. Les membres du Bureau bénéficient des mêmes avantages en nature que les ministres".
"Moustapha Niasse perçoit un salaire de 4,5 millions FCFA par mois"Selon une note du porte-parole de l’Alliance des Forces pour le progrès (AFP), Malick Diop, publiée en mai 2017, "chaque mois, le président de l’Assemblée nationale, Moustapha Niasse, perçoit un salaire de 4 millions 500 mille francs CFA. l’essentiel de ce montant est constitué de son indemnité de représentation chiffrée à 3 millions 973 mille 167 francs CFA. Son solde net, indique la même source, est de 527 mille 833 francs CFA. Cette somme représente le solde de la différence entre son salaire brut imposable (600 000 : 400 000 de solde mensuelle indiciaire et 200 000 d’indemnité de fonction) et le total de ses retenues, soit 72 167".
Le chef de l'Etat fixe par décret les montants des salaires des acteurs institutionnels
En son Article 67, la Constitution dit clairement: "L’Assemblée nationale détient le pouvoir législatif. Elle vote seule la loi. La loi fixe les règles concernant: (...) La loi détermine les principes fondamentaux: (...) du régime de rémunération des agents de l’Etat".
En résumé, la loi détermine "les principes" de rémunération des agents de l'Etat. Mais n'avance aucun montant. Ce dernier est fixé par décret présidentiel.
Le 13 avril 2017, lors d'une conférence de presse conjointe avec le Président portugais Da Sousa, au Palais de la République, un journaliste de la RFM interpelle (à partir de la 30e minute de la vidéo sur le lien, NDLR) le Président Macky Sall et l'invite à s'inspirer du modèle de transparence de son collègue qui a publié le montant de son salaire (6 523 euros, environ 4,2 millions FCFA) sur Wikipédia. Le chef de l'Etat sénégalais apporte la réponse suivante: "Vous m'invitez à décliner le salaire du Président du Sénégal, vous ne serez pas surpris. Parce que d'abord c'est un salaire qui a été plafonné. Je rappelle qu'en 2012, lorsque j'ai été élu président de la République, j'ai pris un décret qui plafonnait l'ensemble des salaires au Sénégal. Et aucun de ses salaires ne dépassait 5 millions FCFA. (...) Ce n'est pas seulement pour le président de la République, mais pour toutes les institutions, tous les Directeurs généraux, en tout cas du secteur public. Aucun salaire au Sénégal, depuis 2012, ne dépasse les 5 millions FCFA. Je pense que nous avons largement évoqué cette question et le décret a été publié à l'époque".
Sauf que ce décret que le chef de l'Etat Macky Sall évoque dans cette conférence de presse conjointe tenue en avril 2017 ne généralise pas le plafonnement des salaires. Il concerne uniquement la rémunération des Directeurs Généraux, Directeurs, Présidents et Membres des Conseils de Surveillance des Agences.
En ses articles Premier et 5, ledit décret dit: "Les agences d’exécution et structures assimilées sont classées en quatre catégories. (...) Le salaire net fixe du directeur général ou du directeur est plafonné, pour chaque catégorie, ainsi qu’il suit : catégorie 1 : 5.000.000 Francs CFA ; catégorie 2 : 4.000.000 Francs CFA ; catégorie 3 : 3.000.000 Francs CFA ; catégorie 4 : 2.000.000 Francs CFA".
PressAfrik a cherché le décret de plafonnement des salariés du public et de tous les acteurs institutionnels. En vain. A ce jour, le montant du salaire d président de la République, que lui-même fixe par décret, n'est pas connu des Sénégalais. De même que celui d président de l'Assemblée nationale, du président du Conseil économique, social et environnemental (CESE), du président du Haut conseil des collectivités territoriales (HCCT).