Peut-on encore parler « d’autorité de la chose jugée » quand on constate des décisions aussi iniques ? Je vais m’intéresser à deux aspects des décisions:
1/ Sur la dichotomie entre les listes de titulaires et de suppléants : Considérer les listes de titulaires indépendantes des listes de suppléants pour la proportionnelle sur la simple raison qu’aucun article du code ne les lie est une pure lubie ! Les suppléants ne se justifient QUE parce qu’ils sont censés remplacer des titulaires en cas de vacances (absence). On comprend pourquoi certains comme Me El Hadj Diouf se sont évertués ces derniers temps à essayer d’expliquer que pour la proportionnelle les suppléants ne commencent à être appelés que lorsque la liste des titulaires est terminée.
Cette interprétation est malhonnête car clairement ne respecte pas l’esprit de la loi. Le législateur, en prévoyant des suppléants, envisage des probabilités de vacances multiples (décès, invalidités empêchant l’exercice de la fonction, nominations, démissions, etc.). Or rien que les décès peuvent être en nombre important en cas de catastrophe par exemple, de pandémies, etc. Il n’est donc pas irréaliste de penser qu’après la liste des 53 titulaires (qui est par ailleurs le nombre total des députés de la liste nationale lorsque 100% des sièges sont pourvus) on puisse puiser dans la liste des suppléants. De même le mécanisme de remplacement des suppléants des listes majoritaires n’est pas fondamentalement différent de celui de la proportionnelle, la différence étant simplement que dans la liste majoritaire la totalité des titulaires est retenue d’un coup tandis que pour la proportionnelle cela se fait « progressivement » , l’argutie invoquée par El Hadj DIOUF ne tient donc pas. Il ne faut pas jouer avec nos esprits … La loi, même si elle est du domaine des sciences sociales répond à une logique rationnelle pour entrer dans ce qu’on appelle le droit positif, voilà pourquoi les justiciables peuvent comprendre les décisions prises.
Ainsi donc il est à la
fois inconcevable que des listes de titulaires soient isolées de leurs suppléants mais cela est même contraire à l’esprit dans lequel le législateur les a liés intégrant les notions probabilistes.
2/ Sur la question du dépassement du nombre de parrains de BBY: Il est renversant de voir les considérants évoqués ! Désormais on convoque l’intention du législateur de ménager des parrains pour les autres listes, voilà pourquoi il aurait fixé une limite supérieure, mais bien sûr il ne s’agissait pas pour les plus forts de leur fixer ainsi des contraintes ! Mieux, et c’est là qu’on peut se demander quel est ce droit positif : l’arrêté inapplicable du ministre car tardif par rapport aux faits à été également convoqué par les cinq magistrats dans leurs conclusions, pour finir par rejeter ce recours en annulation de la liste de BBY.
Voilà donc deux rejets de recours qui ont un goût politique amer, de toute évidence au détriment de notre État de droit. L’histoire jugera ceux qui ont ainsi tordu le cou à nos lois pour sauver ce qui peut l’être de notre système démocratique en lambeau.
Bruno d´Erneville
Président du Parti pour l’Action Citoyenne
Membre fondateur de la coalition BUNT BI