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Séances plénières sur la ratification de plusieurs projets de lois à l’Assemblée nationale



L’Assemblée nationale tient, à partir de lundi, des séances plénières, ‘’avec au programme la ratification de plusieurs projets de lois’’, annonce un communiqué parvenu à l’APS.


Ainsi, les députés examineront, lundi à 15 heures, ‘’le Projet de Loi 62/2008 autorisant le président de la République à ratifier l’Accord international sur l’Initiative africaine concertée sur la réforme du budget, signé à Pretoria, le 24 juin 2007’’.

Le communiqué ajoute que les élus ‘’se pencheront’’, mardi à 9 heures, ‘’sur le Projet de Loi no 61/2008 relatif à la sécurité en matière nucléaire et à la radioprotection’’.

‘’L’après-midi à 15 heures, d’autres projets de loi, relatifs aux laboratoires d’analyses de biologie médicale, à la dissolution de la Société nationale de chemins de fer du Sénégal, ainsi qu’au Code général des impôts seront (également) examinés’’, souligne la même source.


Samedi 20 Décembre 2008 - 14:08


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