Sénégal : Comprendre l'émission obligataire de 150 milliards FCFA par l'État en 8 questions

L’État du Sénégal, à travers le Ministère des Finances et du Budget du Sénégal, lance un Emprunt Obligataire par Appel Public à l’Epargne d’un montant de 150 milliards FCFA. Cet emprunt a pour objectif de financer les investissements prévus dans le budget 2025, notamment les infrastructures, l’énergie, l’éducation et la santé. Elles sont émises sous forme dématérialisée et seront cotées à la BRVM.
Nous vous expliquons les notions d'emprunt obligataire, d'Appel Public à l'Epargne et livrons les détails de l'opération du Sénégal de 150 milliards FCFA. 

𝐔𝐧 𝐄𝐦𝐩𝐫𝐮𝐧𝐭 𝐨𝐛𝐥𝐢𝐠𝐚𝐭𝐚𝐢𝐫𝐞, 𝐪𝐮'𝐞𝐬𝐭-𝐜𝐞 𝐪𝐮𝐞 𝐜'𝐞𝐬𝐭? 

Dans l’objectif de diversifier leurs sources de financement et de
disposer des ressources financières plus longues, les entreprises, les États, les collectivités territoriales ont la possibilité d’aller emprunter sur un marché financier, par exemple à la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières de l'UEMOA. 

À ce titre, ces émetteurs (c’est-à-dire, États, entreprises privées,
entreprises publiques, collectivités territoriales…) peuvent faire
ce qu’on appelle un « emprunt obligataire » qui consiste à
émettre des obligations qui sont des titres de créance négociable
assimilables à une dette pour les entités émettrices. 

Ces dernières, en retour, reçoivent de l’argent en prêt de la part des souscripteurs (investisseurs) des titres. Il convient de
préciser que lors d’un emprunt obligataire, l’émetteur (États,
entreprises…) et le souscripteur (investisseurs) signent un
contrat obligataire pour formaliser le prêt qui fixe notamment la
maturité (durée du prêt) et le taux d’intérêt. De leur côté, ceux-
là qui avaient souscrit aux obligations de l’entreprise recevront, en contrepartie, un revenu fixe ou régulier sur la base d’un
échéancier établi au départ.

𝐀𝐩𝐩𝐞𝐥 𝐩𝐮𝐛𝐥𝐢𝐜 𝐚̀ 𝐥’𝐞́𝐩𝐚𝐫𝐠𝐧𝐞, 𝐪𝐮'𝐞𝐬𝐭-𝐜𝐞 𝐪𝐮𝐞 𝐜'𝐞𝐬𝐭? 

Une entreprise ou un État fait un appel public à l’épargne,
lorsqu’il propose des titres (actions ou obligations) au public
dans l’objectif de mobiliser des ressources financières, par exemple sur le marché financier. Plusieurs instruments peuvent
être utilisés pour réaliser cette opération : le démarchage, la
publicité ou bien solliciter les établissements de crédit ou autres
prestataires de services d'investissement. 

Une entité qui décide de lever des capitaux à travers un appel public à l’épargne publique doit impérativement mettre à la disposition des investisseurs et autres souscripteurs toutes les informations nécessaires relatives à cette opération. Par exemple, une entreprise qui s’apprête à émettre un emprunt obligataire par appel public à l’épargne produit un certain nombre de documents comme la note d’informations sur la société, un dépliant qui résume l’opération et un bulletin de souscription.

𝐂𝐨𝐦𝐩𝐫𝐞𝐧𝐝𝐫𝐞 𝐥𝐞𝐬 𝐝𝐞́𝐭𝐚𝐢𝐥𝐬 𝐝𝐞 𝐥'𝐞𝐦𝐩𝐫𝐮𝐧𝐭 𝐨𝐛𝐥𝐢𝐠𝐚𝐭𝐚𝐢𝐫𝐞 𝐝𝐞 𝟏𝟓𝟎 𝐦𝐢𝐥𝐥𝐢𝐚𝐫𝐝𝐬 𝐝𝐮 𝐒𝐞́𝐧𝐞́𝐠𝐚𝐥?

Le Sénégal entend mobiliser 150 milliards de FCFA en émettant un emprunt obligataire. En termes claires, le montant de l’émission est de 150 000 000 000 FCFA représenté par 15 000 000 obligations d’une valeur nominale de 10 000 FCFA chacune, payable en une seule fois à la date de souscription. Autrement dit, chaque obligation sera cédée à 10000FCFA. Ce qui représentera une valeur totale à lever de 150 milliards FCFA. 

𝐐𝐮𝐞𝐥𝐥𝐞 𝐬𝐞𝐫𝐚 𝐥𝐚 𝐩𝐞́𝐫𝐢𝐨𝐝𝐞 𝐝𝐞 𝐬𝐨𝐮𝐬𝐜𝐫𝐢𝐩𝐭𝐢𝐨𝐧? 

Ceux qui souhaitent souscrire à ces obligations, c'est à dire participer à cette opération auront juste 23 jours (du 27 mars au 18 avril 2025). Toutefois, la période de souscription pourra être raccourcie, prolongée ou déplacée à la discrétion de l’Émetteur (Etat du Sénégal), après avis de l’Autorité des Marchés Financiers de l'Union Monétaire Ouest Africaine (AMF- UMOA).

𝐐𝐮𝐢 𝐬𝐞 𝐜𝐡𝐚𝐫𝐠𝐞 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐜𝐨𝐥𝐥𝐞𝐜𝐭𝐞 𝐝𝐞𝐬 𝐬𝐨𝐮𝐬𝐜𝐫𝐢𝐩𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬? 

Conformément aux dispositions du Contrat de Syndication, les souscriptions des Obligations seront reçues aux guichets des Sociétés de Gestion et d’Intermédiation (SGI) membres du consortium. Ce sont ces SGI qui collectent les souscriptions. Le syndicat de placement est composé de toutes les SGI de la zone UEMOA agréées par l’Autorité des Marchés Financiers de l'Union Monétaire Ouest Africaine (AMF-UMOA).

𝐐𝐮𝐢 𝐩𝐞𝐮𝐭 𝐩𝐚𝐫𝐭𝐢𝐜𝐢𝐩𝐞𝐫 𝐚̀ 𝐜𝐞𝐭𝐭𝐞 𝐨𝐩𝐞́𝐫𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝'𝐞́𝐦𝐢𝐬𝐬𝐢𝐨𝐧? 

Des particuliers, des institutions financières (banques, assureurs..) pourront souscrire à cet emprunt en achetant le nombre d'obligations qu'ils souhaitent. Juste préciser qu'il faut d'abord disposer d'un compte titres dans une SGI pour pouvoir acquérir ces obligations. 

𝐂𝐨𝐦𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐬𝐞 𝐟𝐞𝐫𝐚 𝐥𝐞 𝐩𝐚𝐢𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐝𝐞𝐬 𝐢𝐧𝐭𝐞́𝐫𝐞̂𝐭s? 

Les intérêts des Obligations seront payés semestriellement, six (6) mois à compter de la date de jouissance des titres ou le jour ouvré suivant, si ce jour n’est pas un jour ouvré, conformément au tableau d’amortissement de chaque tranche.

𝐋𝐞𝐬 𝐫𝐞𝐯𝐞𝐧𝐮𝐬 𝐬𝐨𝐧𝐭-𝐢𝐥𝐬 𝐟𝐢𝐬𝐜𝐚𝐥𝐢𝐬𝐞́𝐬? 

Les revenus liés à ces Obligations sont exonérés de tout impôt pour l’investisseur résident au Sénégal et soumis à la législation fiscale sur les revenus de valeurs mobilières en vigueur dans les autres pays au moment du paiement des intérêts et du remboursement du capital.

𝐋𝐞𝐬 𝐜𝐥𝐢𝐞𝐧𝐭𝐬 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐒𝐨𝐜𝐢𝐞́𝐭𝐞́ 𝐆𝐞́𝐧𝐞́𝐫𝐚𝐥𝐞 𝐒𝐞́𝐧𝐞́𝐠𝐚𝐥 𝐞𝐭 𝐂𝐨̂𝐭𝐞 𝐝'𝐈𝐯𝐨𝐢𝐫𝐞 𝐩𝐫𝐢𝐨𝐫𝐢𝐭𝐚𝐢𝐫𝐞𝐬 𝐬𝐮𝐫 𝐥𝐚 𝐭𝐫𝐚𝐧𝐜𝐡𝐞 𝐀

Il convient de relever le caractère caractère citoyen et innovant de cette opération avec une tranche (Tranche A) réservée exclusivement aux personnes physiques clientes de SG Sénégal et SG Côte d’Ivoire servant des intérêts semestriels à 6,40% avec remboursement du capital in finé sur une maturité courte de 3 ans.

En outre, les clients personnes physiques des réseaux SGCI et SGSN bénéficieront d’une garantie additionnelle de liquidité qui leur permettra en cas de besoin et sous certaines conditions (décôte) de faire racheter leurs obligations sur le marché secondaire par SG Sénégal après 1 an de détention.

Dr Abdou Diaw, Journaliste