Le président sénégalais Abdoulaye Wade, le 7 février 2011. AFP/Seyllou
C’est ce qu’on peut désormais considérer comme l’argument clé des défenseurs d’une nouvelle candidature d’Abdoulaye Wade. Le président sénégalais a été élu en 2000. La nouvelle Constitution, elle, a été mise en place en 2001. La limitation à deux mandats qui se trouve dans le nouveau texte n’aurait donc commencé à courir qu’à partir de sa réélection en 2007.
L’idée a été nourrie hier par plusieurs signatures du droit constitutionnel et du droit public français : Dominique Chagnollaud, Didier Maus, Charles Zorgbibe, Michel de Guillenchmidt ou encore Bernard Chantebout qui avait envoyé une contribution écrite.
Elle pousse ces différents juristes à conclure qu’Abdoulaye Wade peut à nouveau poser sa candidature s’il le souhaite. « Cette recevabilité est évidente », a estimé Michel de Guillenchmidt, tandis que pour Charles Zorgbibe, « à la lecture des textes il y a une sorte d’évidence »
Ces spécialistes de la mécanique constitutionnelle ont invoqué hier, à l’appui de leur raisonnement, différents principes de droit, parmi lesquels la non-rétroactivité de la loi ou le fait que la constitution de 2001 marque un changement de régime. Ils ont également pointé les limites et les ambiguïtés de l’article 104 sur les dispositions transitoires.
Les participants au séminaire sont par ailleurs revenus sur les déclarations du président Wade, en 2007, disant qu’il avait verrouillé la constitution à deux mandats et qu’il ne pourrait pas se représenter en 2012. Selon eux, de telles déclarations ne sauraient avoir de valeur juridique.
Source: RFI
L’idée a été nourrie hier par plusieurs signatures du droit constitutionnel et du droit public français : Dominique Chagnollaud, Didier Maus, Charles Zorgbibe, Michel de Guillenchmidt ou encore Bernard Chantebout qui avait envoyé une contribution écrite.
Elle pousse ces différents juristes à conclure qu’Abdoulaye Wade peut à nouveau poser sa candidature s’il le souhaite. « Cette recevabilité est évidente », a estimé Michel de Guillenchmidt, tandis que pour Charles Zorgbibe, « à la lecture des textes il y a une sorte d’évidence »
Ces spécialistes de la mécanique constitutionnelle ont invoqué hier, à l’appui de leur raisonnement, différents principes de droit, parmi lesquels la non-rétroactivité de la loi ou le fait que la constitution de 2001 marque un changement de régime. Ils ont également pointé les limites et les ambiguïtés de l’article 104 sur les dispositions transitoires.
Les participants au séminaire sont par ailleurs revenus sur les déclarations du président Wade, en 2007, disant qu’il avait verrouillé la constitution à deux mandats et qu’il ne pourrait pas se représenter en 2012. Selon eux, de telles déclarations ne sauraient avoir de valeur juridique.
Source: RFI