Sénégal élections - Cheikh Tidiane Sy désavoue la CENA : imbroglio à Ndindy et Ndoulo

Après avoir pris ses responsabilités dans l’affaire de la forclusion des listes de la Coalition Sopi 2009 de Ndindy et de Ndoulo en les invalidant en vertu des pouvoirs que lui confère la loi, la Commission Electorale Nationale Autonome (CENA) risque de se frotter au ministre de l’Intérieur. En effet, Cheikh Tidiane Sy est monté au créneau ce vendredi soir pour rejeter cette décision de l’organe de supervision des élections. Pour l’autorité gouvernementale en charge des élections, l’arrêté de la CENA ne peut être exécuté. Le ministre de l’Intérieur a, ainsi, indiqué sa volonté de protéger la loi que «la CENA a manifestement violé». A travers un communiqué parvenu à la rédaction de Pressafrik.com Cheikh Tidiane Sy a rappelé que la Cour suprême, faisant suite à la Cour d’Appel, a rejeté un recours de la CENA tendant à invalider les listes concernées.

Il a précisé que «dès lors ces décisions des hautes juridictions revêtent l’autorité de la chose jugée et ne peuvent en aucun cas être remises en cause. La CENA a visé un arrêt de la Cour suprême qui ne lui a pas été notifié». Pour le ministre de l’Intérieur : «en droit, on ne peut pas fonder une décision sur un acte qui n’a pas encore été notifié et donc non opposable».

Cheikh Tidiane Sy a, en outre, tenu à indiquer qu’il n’est pas dans ses intentions de ne pas respecter les prérogatives dévolues à la Commission électorale par le droit positif électoral et dit avoir le droit d’inviter cette dernière à respecter les décisions de justice qui «sont partie intégrante du droit positif électoral d’autant plus qu’elle avait elle-même saisi la justice.

Le président de la Commission Electorale Départementale Autonome (CEDA), Assane Dioma Ndiaye n’entend pas se laisser faire. Il a rétorqué qu’il a été demandé aux contrôleurs et superviseurs de la CEDA de s’assurer, dès l’ouverture des bureaux de vote, de la présence ou pas des bulletins de la Coalition Sopi 2009. «Et s’il arrivait que les sous-préfets passent outre la mesure de la CENA, instruction a été donnée aux contrôleurs de la CEDA d’en faire mention sur les procès-verbaux de dépouillement afin que la CENA puisse en tirer toutes les conséquences», a expliqué Me Assane Dioma Ndiaye.

Les listes de la Coalition Sopi 2009 ont été déclarées forcloses dans les arrondissements de Ndindy et Ndoulo, le 22 janvier dernier, date de la clôture pour le dépôt des listes pour les élections locales, par les représentants de la CEDA. Après le constat de forclusion de la CEDA de Diourbel, il s’en est suivi une série judiciaire avec une saisine de la Cour d’Appel de Dakar qui a débouté l’organe de contrôle. Ce dernier a décidé de faire appel devant la Cour suprême, une juridiction qui lui a demandé de prendre ses responsabilités en vertu des lois que lui confère la loi. C’est à cet effet qu’elle a décidé que les listes de la Coalition Sopi ne seront pas disponibles le jour du scrutin dans les dix localités de Ndindy et de Ndoulo.