Après la mise en demeure immédiate aux sous préfets de Ndoulo et Ndindy (région de Diourbel 146 Km au centre) pour des mesures correctives immédiates nécessaires dans l’affaire de la forclusion des listes de la Coalition Sopi pour les élections locales du 22 mars prochain, la Commission Electorale Nationale Autonome (CENA) saisit la justice. En effet, dans un communiqué reçu ce dimanche après-midi à pressafrik.com, le président de la CENA et son équipe ont décidé de saisir la Cour d’Appel de Dakar aux fins d’annulation de ces listes et de toute autre liste irrégulièrement déposée. «La CENA saisira les juridictions compétentes de tout autre manquement constaté sur les listes publiées sur toute l’étendue du territoire national», a relevé le communiqué. En plus de cette saisine de la justice, «la CENA se réserve le droit de proposer des sanctions à l’endroit des autorités administratives responsables de ces manquements, conformément à l’article L.10 du Code électoral», a précisé la même source.
L’organe de contrôle et de supervision des élections a agi ainsi parce qu’il a considéré «qu’à la suite de la publication, par les sous-préfets des arrondissements de Ndindy et de Ndoulo, des arrêtés portant listes de candidature des partis ou coalitions de partis pour les élections régionales, municipales et rurales du 22 mars 2009 et faisant référence aux listes de la coalition Sopi. Et il a, selon l’avis, constaté qu’au terme «des opérations des commissions de réception des candidatures supervisées par la CEDA de Diourbel, des récépissés dûment signés par les autorités administratives et visés par les contrôleurs de la CENA ont été scellés». Le président Moustapha Touré et son équipe ont, ainsi, indiqué : «qu’il ne résulte nulle part de ces récépissés que la coalition Sopi a déposé ses listes dans les arrondissements de Ndoulo et de Ndindy».
C’est pour cette raison que la CENA a décidé d’enclencher une action judiciaire afin que force reste à la loi.
Avant cette mesure, la Commission Electorale Départementale Autonome (CEDA) de Diourbel a commencé par une mise en demeure immédiate aux sous préfet et préfet en vertu de l’article 10 de la loi portant création de la CENA. Elle avait clairement fait savoir : «en cas d’inexécution de ces derniers (sous préfet) dans les quarante huit heures, il allait suivre une saisine sans délai du tribunal départemental de Diourbel aux fins d’invalidation de la liste de la Coalition Sopi dans les arrondissements de Ndindy et Ndoulo. Si d’aventure, la ceda n’obtenait pas satisfaction après toutes ces procédures, elle avisera de la conduite à tenir. Aucune hypothèse ne sera à exclure».
L’organe de contrôle et de supervision des élections a agi ainsi parce qu’il a considéré «qu’à la suite de la publication, par les sous-préfets des arrondissements de Ndindy et de Ndoulo, des arrêtés portant listes de candidature des partis ou coalitions de partis pour les élections régionales, municipales et rurales du 22 mars 2009 et faisant référence aux listes de la coalition Sopi. Et il a, selon l’avis, constaté qu’au terme «des opérations des commissions de réception des candidatures supervisées par la CEDA de Diourbel, des récépissés dûment signés par les autorités administratives et visés par les contrôleurs de la CENA ont été scellés». Le président Moustapha Touré et son équipe ont, ainsi, indiqué : «qu’il ne résulte nulle part de ces récépissés que la coalition Sopi a déposé ses listes dans les arrondissements de Ndoulo et de Ndindy».
C’est pour cette raison que la CENA a décidé d’enclencher une action judiciaire afin que force reste à la loi.
Avant cette mesure, la Commission Electorale Départementale Autonome (CEDA) de Diourbel a commencé par une mise en demeure immédiate aux sous préfet et préfet en vertu de l’article 10 de la loi portant création de la CENA. Elle avait clairement fait savoir : «en cas d’inexécution de ces derniers (sous préfet) dans les quarante huit heures, il allait suivre une saisine sans délai du tribunal départemental de Diourbel aux fins d’invalidation de la liste de la Coalition Sopi dans les arrondissements de Ndindy et Ndoulo. Si d’aventure, la ceda n’obtenait pas satisfaction après toutes ces procédures, elle avisera de la conduite à tenir. Aucune hypothèse ne sera à exclure».
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