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Sénégal : la loi d’amnistie critiquée dans un rapport de Stanford comme un « déni de justice »



La loi d’amnistie sénégalaise adoptée en mars 2024 continue de susciter des débats. Ce mardi, Afrikajom Center, en collaboration avec le Rule of Law Impact Lab de l’Université de Stanford, a publié un rapport  intitulé « La loi d’amnistie au Sénégal : un déni de justice ». Ce document analyse en profondeur la compatibilité de cette loi avec les obligations internationales du Sénégal, mettant en lumière ses implications pour les droits humains.

Adoptée dans un contexte politique tendu, la loi d’amnistie de 2024 a permis de pacifier les élections présidentielles, mais elle suscite une controverse majeure. Selon le rapport, " cette loi viole les traités internationaux ratifiés par le Sénégal, en particulier ceux relatifs au droit des victimes à un recours effectif et à obtenir réparation."

Le texte accorde une immunité générale pour les crimes liés à des manifestations politiques entre février 2021 et février 2024, amnistiant aussi bien les manifestants que les agents de l’État responsables de violations des droits humains, y compris des actes de torture et des meurtres.

Pour Alioune Tine, fondateur d’Afrikajom Center, cette loi est un pas dangereux vers l’impunité : « L’immunité inconditionnelle normalise le poison de l’impunité. Notre rapport prouve que cette loi est non seulement illégale, mais qu’elle menace aussi la démocratie sénégalaise. »

Des victimes privées de justice

Le rapport souligne que " la loi empêche toute enquête ou poursuite contre les auteurs présumés de graves violations des droits humains." Cette situation, selon Amit Singh, professeur de droit à Stanford, ternit l’image du Sénégal : « Cette loi est une tache sur la réputation du pays en tant que modèle démocratique. Les dirigeants doivent agir pour restaurer la justice et responsabiliser les auteurs de ces crimes. »

Les chiffres rapportés sont alarmants. Plus de 40 manifestants tués, près d’un millier de personnes détenues arbitrairement, maltraitées et parfois torturées. Ces violations restent, pour l’instant, sans réponse judiciaire, renforçant  "un sentiment d’injustice parmi les victimes et la société civile."

Avec les élections législatives de novembre 2024, la dynamique politique pourrait changer. Le Premier ministre Ousmane Sonko, lui-même bénéficiaire de la loi d’amnistie, a annoncé le 27 décembre 2024 un projet de loi visant à abroger ce texte controversé. En effet, le parti au pouvoir est majoritaire à l'Assemblée nationale avec 130 députés.

Cette abrogation, si elle se concrétise, pourrait ouvrir la voie à trois grandes réformes recommandées par le rapport à savoir " garantir un recours effectif pour les victimes, permettre à la société sénégalaise de connaître la vérité sur les violations passées et poursuivre les auteurs de ces violations pour briser le cycle de l’impunité."

Ce rapport met en lumière les défis à venir : réconcilier justice et paix, tout en répondant aux exigences des normes internationales en matière de droits humains. L’avenir de cette loi dépend désormais de la volonté des dirigeants sénégalais de garantir une justice équitable pour tous et de restaurer la confiance dans les institutions.

Ndeye Fatou Touré

Mercredi 15 Janvier 2025 - 14:32


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