Sénégal-selon un juriste: "Mbaye Ndiaye et Moustapha Cissé Lô ne peuvent être exclus..."

Le bureau de l’Assemblée nationale a déchu Moustapha Cissé Lô et Mbaye Ndiaye de leur mandat de député après avoir constaté leur ’’démission’’ du PDS, a annoncé le président du groupe parlementaire Libéral et démocratique, Doudou Wade.

M. Wade leur reproche notamment leur proximité avec Macky Sall, leader d’un nouveau parti de l’opposition, l’Alliance pour la République (APR-Yaakaar). M. Sall est également ancien président de l’Assemblée nationale et ancien numéro deux du PDS d’où il a démissionné en novembre dernier, après avoir été déchu du perchoir.

Le fait que Mbaye Ndiaye et Moustapha Cissé Lô sont des députés d’une coalition ‘’rend plus encore plus difficile leur exclusion de l’Assemblée nationale, parce qu’ils y sont non pas au titre du Parti démocratique sénégalais mais au titre de la Coalition Sopi’’, a expliqué le professeur Babacar Guèye interrogé jeudi par Radio Sénégal.

Le professeur Guèye, qui enseigne le droit constitutionnel à l’Université Cheikh Anta Diop (UCAD) de Dakar fait savoir que ‘’pour prononcer la déchéance d’un mandat, il faut se référer à l’article 60 de la Constitution qui dispose que tout député qui démissionne de son parti, en cours de législature, est automatiquement déchu de son mandat.

‘’La question qu’il faut résoudre est de savoir si ces deux députés ont démissionné ou pas’’, a-t-il expliqué, avant d’ajouter : ‘’la démission est un acte volontaire. Elle doit être exprimée de manière claire et non équivoque’’.

‘’S’ils n’ont pas écrit de lettre de démission, dans ce cas-là, il est difficile de les considérer comme démissionnaires au sens de l’article 60. La démission est un acte volontaire, il faut vraiment que cet acte soit matérialisé. S’il n’y pas d’acte matériel de lettre de démission, on peut difficilement les considérer comme démissionnaires’’, a dit le professeur Guèye, ancien président de la commission cellulaire chargé de réfléchir sur les contours de l’organe de contrôle et de supervision des élections.

Il a, en outre, souligné que le PDS ‘’peut apprécier à sa manière’’, mais il est ‘’simplement une association de droit privé’’. Selon lui, ‘’les actes que pose une association sont infiniment moins importants que la Constitution. La Constitution c’est la norme suprême d’un pays qui a l’Etat de droit’’.

‘’Donc, il faut nécessairement que ces actes posés par des institutions inférieures, soient conformes à la norme suprême qui est la norme constitutionnelle. S’il n’y a pas conformité de ces actes à la norme suprême, je ne pense pas qu’ils puissent prospérer’’, a-t-il encore dit.
Source: APS