Le Tchad passe le flambeau au Togo qui va présider aux destinées de l’OHADA. Ainsi en ont décidé les conclusions des travaux du premier sommet des chefs d’Etats des pays membres de l’OHADA.
Les Chefs d’Etats et des gouvernements ont, au cours des travaux de N’Djaména débattu des questions du fonctionnement et du financement autonome de l’Organisation. Il s’agit surtout, pour les chefs d’Etats et des gouvernements d’appliquer le Traité instituant l’OHADA.
«L’objectif recherché, à travers l’OHADA est de créer, dans notre espace commun, les conditions d’un climat propice au développement économique par l’édiction de règles applicables dans tous nos Etats. Et cela, afin de palier le ralentissement constaté dans les investissements».
Pour le Chef de l’Etat Tchadien, la création de l’OHADA répond au double objectif qui est celui de facilitation des échanges et des investissements et celui de renforcement des liens de coopération entre les pays.
A l’issue de leurs travaux sanctionnés par un communiqué final, « les Chefs d’Etat et de Gouvernement des pays membres de l’OHADA ont noté avec satisfaction qu’avec le nombre de ratifications déjà enregistrées, le traité révisé de l’OHADA entrera en vigueur en janvier 2010 ; en ce qui concerne la mise en œuvre du mécanisme autonome de financement de l’OHADA, les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont affirmé leur adhésion au mécanisme de prélèvement OHADA adopté à Libreville. Ils ont instruit les Institutions de l’OHADA pour l’examen des points spécifiques relatifs à la compétence nationale et aux domaines partagés avec l’OHADA »
S’agissant du financement, à l’origine, le financement se reposait essentiellement sur un fond de capitalisation, alimenté par la contribution des 16 Etats parties au traité et par les concours des partenaires. Actuellement, le mécanisme de financement autonome a pris le relais du fonds de capitalisation. Ce système prévoit que « pour payer sa contribution annuelle au budget de l’Organisation, chaque Etat opère un «prélèvement de 0,5% au cordon douanier» sur la valeur des importations en provenance des pays tiers. Exceptionnellement, en cas de difficulté, un Etat peut payer sa contribution par voie d’inscription budgétaire directe».
Pour rappel, le Traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique, signé le 17 octobre 1993 à Port Louis (Île Maurice) et qui crée l’OHADA, a permis aux Etats Parties de se doter d’un arsenal juridique de grande performance pour assainir l’environnement des affaires et le rendre propice aux investissements tant nationaux, régionaux qu’étrangers.
La révision de ce traité le 17 octobre 2008 à Québec (Canada) a renforcé la capacité institutionnelle de l’OHADA et améliorer son mécanisme législatif.
C’est ainsi que face aux difficultés financières, l’Organisation, jadis dirigée au niveau ministériel, a vu institutionnaliser la Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement pour coiffer l’organisation.
Pour le ministre tchadien de la justice, Jean Bawoyeu Alingué « La conférence des chefs d’Etat ouvrira de nouvelles perspectives pour notre organisation ». Selon lui, faisant le bilan de son pays « Le Tchad s’est employé, à la suite du Sénégal, à faire ratifier, par les Etats parties, le traité révisé signé le 17 octobre à Québec, par les chefs d’Etat et de gouvernement».
Lors des travaux ministériels qui ont précédés ceux des chefs d’Etat, le ministre de la défense du Tchad, Kamougué Abdelkader, représentant le Premier Ministre avaient déclaré qu’ « à l’heure de la mondialisation de l’économie, où les Etats se regroupent pour constituer des unions monétaires et économiques, il était impératif pour les pays de la zone Franc d’adopter un même droit des affaires moderne réellement adapté aux besoins économiques clairs et simples aux fins de sécuriser les relations et les opérations économiques».
Ont pris part à cette première Conférence les Chefs d’Etats Yayi BONI, du Bénin, François BOZIZE, de la République Centrafricaine, Denis SASSOU N’GUESSO, du Congo, Ali BONGO ONDIMBA, du Gabon, Obiang N’GUEMA MBAZOGO, de la Guinée Equatoriale, Amadou TOUMANI TOURE, du Mali, Maître Abdoulaye WADE, du Sénégal, Idriss DEBY ITNO, du Tchad, Faure Essozimna GNASSINGBE, Togolaise.
Etaient représentés par leur Chefs de Délégations, le Niger, le Cameroun, le Burkina Faso, et la Cote d’Ivoire.
Les Chefs d’Etats et des gouvernements ont, au cours des travaux de N’Djaména débattu des questions du fonctionnement et du financement autonome de l’Organisation. Il s’agit surtout, pour les chefs d’Etats et des gouvernements d’appliquer le Traité instituant l’OHADA.
«L’objectif recherché, à travers l’OHADA est de créer, dans notre espace commun, les conditions d’un climat propice au développement économique par l’édiction de règles applicables dans tous nos Etats. Et cela, afin de palier le ralentissement constaté dans les investissements».
Pour le Chef de l’Etat Tchadien, la création de l’OHADA répond au double objectif qui est celui de facilitation des échanges et des investissements et celui de renforcement des liens de coopération entre les pays.
A l’issue de leurs travaux sanctionnés par un communiqué final, « les Chefs d’Etat et de Gouvernement des pays membres de l’OHADA ont noté avec satisfaction qu’avec le nombre de ratifications déjà enregistrées, le traité révisé de l’OHADA entrera en vigueur en janvier 2010 ; en ce qui concerne la mise en œuvre du mécanisme autonome de financement de l’OHADA, les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont affirmé leur adhésion au mécanisme de prélèvement OHADA adopté à Libreville. Ils ont instruit les Institutions de l’OHADA pour l’examen des points spécifiques relatifs à la compétence nationale et aux domaines partagés avec l’OHADA »
S’agissant du financement, à l’origine, le financement se reposait essentiellement sur un fond de capitalisation, alimenté par la contribution des 16 Etats parties au traité et par les concours des partenaires. Actuellement, le mécanisme de financement autonome a pris le relais du fonds de capitalisation. Ce système prévoit que « pour payer sa contribution annuelle au budget de l’Organisation, chaque Etat opère un «prélèvement de 0,5% au cordon douanier» sur la valeur des importations en provenance des pays tiers. Exceptionnellement, en cas de difficulté, un Etat peut payer sa contribution par voie d’inscription budgétaire directe».
Pour rappel, le Traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique, signé le 17 octobre 1993 à Port Louis (Île Maurice) et qui crée l’OHADA, a permis aux Etats Parties de se doter d’un arsenal juridique de grande performance pour assainir l’environnement des affaires et le rendre propice aux investissements tant nationaux, régionaux qu’étrangers.
La révision de ce traité le 17 octobre 2008 à Québec (Canada) a renforcé la capacité institutionnelle de l’OHADA et améliorer son mécanisme législatif.
C’est ainsi que face aux difficultés financières, l’Organisation, jadis dirigée au niveau ministériel, a vu institutionnaliser la Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement pour coiffer l’organisation.
Pour le ministre tchadien de la justice, Jean Bawoyeu Alingué « La conférence des chefs d’Etat ouvrira de nouvelles perspectives pour notre organisation ». Selon lui, faisant le bilan de son pays « Le Tchad s’est employé, à la suite du Sénégal, à faire ratifier, par les Etats parties, le traité révisé signé le 17 octobre à Québec, par les chefs d’Etat et de gouvernement».
Lors des travaux ministériels qui ont précédés ceux des chefs d’Etat, le ministre de la défense du Tchad, Kamougué Abdelkader, représentant le Premier Ministre avaient déclaré qu’ « à l’heure de la mondialisation de l’économie, où les Etats se regroupent pour constituer des unions monétaires et économiques, il était impératif pour les pays de la zone Franc d’adopter un même droit des affaires moderne réellement adapté aux besoins économiques clairs et simples aux fins de sécuriser les relations et les opérations économiques».
Ont pris part à cette première Conférence les Chefs d’Etats Yayi BONI, du Bénin, François BOZIZE, de la République Centrafricaine, Denis SASSOU N’GUESSO, du Congo, Ali BONGO ONDIMBA, du Gabon, Obiang N’GUEMA MBAZOGO, de la Guinée Equatoriale, Amadou TOUMANI TOURE, du Mali, Maître Abdoulaye WADE, du Sénégal, Idriss DEBY ITNO, du Tchad, Faure Essozimna GNASSINGBE, Togolaise.
Etaient représentés par leur Chefs de Délégations, le Niger, le Cameroun, le Burkina Faso, et la Cote d’Ivoire.