C’est une autre bataille perdue par la Sénégalaise des Eaux (Sde) devant la multinationale française Suez adjudicataire du fabuleux marché de la distribution de l’eau dans les zones urbaines au Sénégal pour les 15 ans à venir. En effet, le juge des référés de la Cour Suprême a rejeté jeudi 10 octobre, la demande de la SDE de suspension de la poursuite de la procédure. La chambre administrative de la haute juridiction, compte tenu de l’urgence, a donc statué puis rendu sa décision le même jour vers 16h. « La Sde avait présenté devant la Cour Suprême un recours pour suspendre la procédure d’attribution du contrat d’affermage attribué à Suez. La Cour Suprême vient de rendre sa décision. Elle a dit que la procédure d’attribution de ce contrat va continuer. Maintenant, nous attendons le fond » a expliqué Me Oumou Sow Loum, avocate de l’Armp à la sortie de l’audience.
L'avocate a profité de l’occasion pour lever certaines équivoques quant au rôle joué par l’ARMP dans cette attribution. « Nous sommes des régulateurs. L’Armp est un régulateur. On n’a aucun intérêt de part et d’autre. On nous a présenté une décision. Nous avons régulé. Donc, vraiment nous sommes à équidistance » a-t-elle- ajouté.
Les précisions de Me Aly Fall avocat de la SDE
Me Aly Fall, avocat de la SDE a tenu d’abord à clarifier la décision rendue hier par le juge des référés de la Cour Suprême. « La décision de la Cour Suprême, c’est une décision du juge des référés que la SDE avait saisi pour essayer d’obtenir la suspension de la poursuite de la procédure. C’est une procédure accessoire à la procédure principale de demande d’annulation de la décision de l’ARMP. La saisine du juge des référés est fondée sur trois critères. Le premier critère tient à la recevabilité parce que pour vous soyez recevables à pouvoir saisir le juge des référés, il faut au préalable que vous ayez déposé une requête en annulation, c’est le cas de la SDE. Le deuxième critère, tient à l’urgence et à la pénurie que la poursuite de la procédure pourrait engendrer, c’est le cas aussi de la SDE. Le troisième critère, le juge des référés doit regarder la vraisemblance des moyens développés par la SDE dans son recours principal pour en apprécier le caractère sérieux. Ce sont les trois critères exigés pour obtenir la suspension de la procédure. Si nous, nous pensions que la SDE a valablement réuni ces trois critères, ce ne fut pas le cas du juge qui a pensé autrement. Mais au final, et c’est cela qui est important, c’est que la procédure principale de demande d’annulation de la décision de l’ARMP est toujours en cours et d’ailleurs on n’a même pas en- core une date d’audience. Beaucoup de personnes pensent aujourd’hui que l’affaire est terminée alors que tel n’est pas le cas. La procédure principale de demande d’annulation est toujours en cours. D’ailleurs, je le répète : pour cette procédure, nous n’avons pas encore une date d’audience. La SDE va continuer à se défendre » assure Me Aly Fall, l’un des avocats de la SDE sur les colonnes du Témoins
L'avocate a profité de l’occasion pour lever certaines équivoques quant au rôle joué par l’ARMP dans cette attribution. « Nous sommes des régulateurs. L’Armp est un régulateur. On n’a aucun intérêt de part et d’autre. On nous a présenté une décision. Nous avons régulé. Donc, vraiment nous sommes à équidistance » a-t-elle- ajouté.
Les précisions de Me Aly Fall avocat de la SDE
Me Aly Fall, avocat de la SDE a tenu d’abord à clarifier la décision rendue hier par le juge des référés de la Cour Suprême. « La décision de la Cour Suprême, c’est une décision du juge des référés que la SDE avait saisi pour essayer d’obtenir la suspension de la poursuite de la procédure. C’est une procédure accessoire à la procédure principale de demande d’annulation de la décision de l’ARMP. La saisine du juge des référés est fondée sur trois critères. Le premier critère tient à la recevabilité parce que pour vous soyez recevables à pouvoir saisir le juge des référés, il faut au préalable que vous ayez déposé une requête en annulation, c’est le cas de la SDE. Le deuxième critère, tient à l’urgence et à la pénurie que la poursuite de la procédure pourrait engendrer, c’est le cas aussi de la SDE. Le troisième critère, le juge des référés doit regarder la vraisemblance des moyens développés par la SDE dans son recours principal pour en apprécier le caractère sérieux. Ce sont les trois critères exigés pour obtenir la suspension de la procédure. Si nous, nous pensions que la SDE a valablement réuni ces trois critères, ce ne fut pas le cas du juge qui a pensé autrement. Mais au final, et c’est cela qui est important, c’est que la procédure principale de demande d’annulation de la décision de l’ARMP est toujours en cours et d’ailleurs on n’a même pas en- core une date d’audience. Beaucoup de personnes pensent aujourd’hui que l’affaire est terminée alors que tel n’est pas le cas. La procédure principale de demande d’annulation est toujours en cours. D’ailleurs, je le répète : pour cette procédure, nous n’avons pas encore une date d’audience. La SDE va continuer à se défendre » assure Me Aly Fall, l’un des avocats de la SDE sur les colonnes du Témoins