Le bateau
La 3e Chambre d’Instruction de la Cour d’Appel de Paris va se prononcer le 16 juin prochain sur la demande sénégalaise de lever les mandats d’arrêts contre neuf autorités sénégalais dont l’ancien Premier ministre, Mame Madior Boye, l’ancien ministre des transports, Youssoupha Sakha, l’ex-chef d’état-major général des armées (CEMGA), Babacar Gaye. Elle a examiné ce mercredi 13 mai la requête des avocats sénégalais (l’ancien bâtonnier Moussa Félix Sow, Mes Aïssata Tall Sall, Massokhna Kane, El Hadji Diouf…).
Ce procès en appel pour obtenir l’annulation de la procédure déclenchée par le juge d’instruction d’Evry, Jules Wilfried Noël a mobilisé le garde des sceaux, ministre de la Justice, Me Madické Niang. Il a donné ce mardi une conférence de presse à Paris pour décliner le plan de bataille du Sénégal dans ce dossier lié au naufrage du Bateau «Le Joola».
Selon Me Madické Niang la justice française est incompétente pour instruire le naufrage du bateau le «Joola». Il a évoqué la convention des Nations Unies sur le droit de la mer signée le 10 décembre 1982 à Montego Bay en Jamaïque et communément appelée Convention de Montego Bay qui tranche le problème de la compétence.
Il a mis sur la table les accords de coopération judiciaire franco-sénégalais. Ils prévoient en son article 60 que quand il y a un délit, un crime commis par un sénégalais en France, ou vice-versa, les Etats ne peuvent pas extrader leurs ressortissants selon Me Massokhna Kane, avocat de l'Etat dans cette affaire cité par le journal Walfadjri.
En plus de cela les personnalités mises en cause jouissent d’une immunité et la Constitution du Sénégal garantit un privilège de juridiction en son article 101 a fait savoir le ministre. Elle dispose, selon Me Madické Niang, que «le Premier ministre et les membres du gouvernement ne sont pas pénalement responsables des actes commis dans l’exercice de leur fonction et qualifiés de crime ou de délit».
Cependant, hormis les sanctions administratives la justice sénégalaise a classé l’affaire sans suite après le décès du commandant du bateau M. Diarra dans le drame survenu dans la nuit du 26 au 27 septembre 2002 au large des eaux gambiennes. L’Etat a, cependant, indemnisé les familles des victimes. 14 milliards leur seraient versés. Il a aussi décidé de prendre en charge les orphelins appelés «pupilles de la Nation». Plus de 1800 personnes dont des français ont perdu la vie dans ce naufrage.
Ce procès en appel pour obtenir l’annulation de la procédure déclenchée par le juge d’instruction d’Evry, Jules Wilfried Noël a mobilisé le garde des sceaux, ministre de la Justice, Me Madické Niang. Il a donné ce mardi une conférence de presse à Paris pour décliner le plan de bataille du Sénégal dans ce dossier lié au naufrage du Bateau «Le Joola».
Selon Me Madické Niang la justice française est incompétente pour instruire le naufrage du bateau le «Joola». Il a évoqué la convention des Nations Unies sur le droit de la mer signée le 10 décembre 1982 à Montego Bay en Jamaïque et communément appelée Convention de Montego Bay qui tranche le problème de la compétence.
Il a mis sur la table les accords de coopération judiciaire franco-sénégalais. Ils prévoient en son article 60 que quand il y a un délit, un crime commis par un sénégalais en France, ou vice-versa, les Etats ne peuvent pas extrader leurs ressortissants selon Me Massokhna Kane, avocat de l'Etat dans cette affaire cité par le journal Walfadjri.
En plus de cela les personnalités mises en cause jouissent d’une immunité et la Constitution du Sénégal garantit un privilège de juridiction en son article 101 a fait savoir le ministre. Elle dispose, selon Me Madické Niang, que «le Premier ministre et les membres du gouvernement ne sont pas pénalement responsables des actes commis dans l’exercice de leur fonction et qualifiés de crime ou de délit».
Cependant, hormis les sanctions administratives la justice sénégalaise a classé l’affaire sans suite après le décès du commandant du bateau M. Diarra dans le drame survenu dans la nuit du 26 au 27 septembre 2002 au large des eaux gambiennes. L’Etat a, cependant, indemnisé les familles des victimes. 14 milliards leur seraient versés. Il a aussi décidé de prendre en charge les orphelins appelés «pupilles de la Nation». Plus de 1800 personnes dont des français ont perdu la vie dans ce naufrage.