Suivez en DIRECT le 11e jour du procès en Appel de Khalifa Sall et Cie

"Nous avons entendu beaucoup de choses. Pourquoi la ville de Dakar ne peut pas se constituer partie civile. C’est la ville de Dakar lui-même qui l’a dit : « Nous, ville de Dakar on ne peut plus se prévoir de la qualité de partie civile ». Une résolution faite par le Conseil municipal. La ville de Dakar a été très claire et sans ambages. C’est pourquoi, M. le président, nous vous demandons d’écarter la ville de Dakar, de rejeter sa constitution de partie civile".

Selon Me Seye, « Le terme de caisse d’avance est impropre. Il s’agit de régie. C’est des faits réels que nous jugeons. M. le président, on a essayé de vous faire s’avoir qu’il y a plusieurs catégories de deniers publics. C’est faux. Il y a un seul denier public. C’est celui appartenant à l’Etat. Aucun denier public n’est autonome ». 

Pour la robe noire, tout le denier public appartient à l’Etat. « Si la ville de Dakar lève des impôts et des taxes, c’est sur la base de la puissance publique levée par l’Etat. Les deniers appartenant aux organismes publics, aux collectivités locales, tout appartient à l’Etat », soutient Me Ousmane Seye.

10H 20 : Le juge appel l’Agent judiciaire de l’Etat.
Ce dernier qui a ouvert cette plaidoirie avec la constitution de partie civile, soutient qu’il est impératif de rappeler les textes qui régissent cette plaidoirie de l’action civile. Il est revenu à la charge. Félix Antoine Diome a défendu avec force argument, la constitution de partie civile de l'Etat du Sénégal.

 En vertu de l'article 121 du décret 1881 dit-il, il convient d'infirmer la décision du premier juge. A ce titre, l'Agent judiciaire de l'Etat du Sénégal a réitéré ses réclamations de "remboursement" de 1 milliard 830 millions étant le montant détourné à la caisse d'avance de la mairie de la ville de Dakar. Qui, à son avis, « n'a pas de caisse » mais que toutes les caisses qui se trouvent dans les collectivités territoriales, sont des caisses de l'Etat.
 Mieux, Félix Antoine Diome a demandé à la Cour de déclarer coupables, les prévenus et d'allouer la somme de 5 milliards pour toutes causes et préjudice subis par l'Etat du Sénégal.
Pour rappel en première instance, la Cour avait déclaré que l'Etat n'a pas subi de préjudice dans cette affaire.

10H 05 : L'ouverture de l'audience
À l'ouverture de l'audience pour les plaidoiries, le juge Demba Kandji a annoncé, ce vendredi matin, que la non-comparution de Khalifa Sall au procès de l'affaire de la Caisse d'avance de la ville de Dakar, n'a pas d'impact significatif ni sur la procédure ni sur la décision qui doit être prise.
« Nous constatons les faits. Tout est bien acté. Nous nous réservons de faire des commentaires sur une absence qui n'a pas d'impact sur la procédure ni sur la décision de la Cour », a indiqué le président de la Cour d'Appel de Dakar à l'interpellation de Me Yérim Thiam.