Suivez en DIRECT le 12e jour du procès Khalifa Sall et Cie

L’audience est suspendue par le juge Malick Lamotte jusqu’à lundi à 9 heures.

19 heures 30 : Cheikh Gueye  maire de la commune de Dieupeul-Derklé
Avocat de la défense : Est-ce que vous avez eu connaissance des sollicitations des populations au maire de la ville de Dakar ?
Cheikh Gueye : De 2009 à 2014, j’étais le premier adjoint au maire de la ville de Dakar. Et à ce titre nous avons eu connaissance des fonds politiques. A cette époque l’ancien ministre de l’intérieur Mbaye Ndiaye m’avais demandé d’accéder aux demandes de la population pour la réussite des politiques de la ville.
De quels moyens disposait le maire de la ville de Dakar ?
Le cabinet du maire dispose des dépenses diverses des fonds politiques. Et il y avait beaucoup de sollicitations de la ville de Dakar. Ils sont nombreux ces dakarois à bénéficier de ces fonds. Je suis venu ce matin avec le cœur meurtri parce que des populations de Castors m’ont sollicité pour des aides.

Me Ousseynou  Fall : Est-ce que la première dame Marième Faye Sall n’a pas eu à solliciter les fonds politiques pour des billets de la Mecque.
A ce que je sache beaucoup de pèlerins avaient besoins de l’appui du maire pour aller à la Mecque. Je ne suis pas au courant de cela.

18 heures 30 Mamadou Mbacké Seck :appelé à la barre

Avocat de la défense : Est-ce que vous saviez qu’il exister plusieurs caisses d’avance dans la ville de Dakar ?
Mamadou Mbacké Seck : Je sais qu’ils existent dans la mairie de Dakar plusieurs caisses d’avance. Et, ces caisses d’avance sont alimentées.

Est-ce que vous pouvez nous dire les mécanismes alimentations de la caisse ?
Toutes les caisses d’avance de la mairie étaient alimentées des  recettes des perceptions et des dépenses diverses.

Le procureur : Même si ce sont des fonds qui sont éligible par d’autres rubriques qui le prévoient ?
Oui.
18 heures 10 : Youssoupha Fall un témoin à décharge et retraité de la fonction publique spécialiste psychologue

Me Fatou Touré : Est-ce que vous avez eu connaissance des fonds politiques.
Youssoupha Fall : Nous  avons connaissance de l’existence des fonds politiques. Nous avons toujours mené des actes politiques. Et nous avons été toujours sollicités par la population pour des besoins sanitaires et éducatifs.
 Est-ce que le conseil municipal souffre dans sa globalité ?
Oui je confirme
 Dans quels domaines ces fonds étaient utilisés ?
 Les fonds politiques intervenaient dans beaucoup de domaines. Et surtout  pour des actes de solidarités.

La partie civile : Si les fonds sont là  et le budget est voté pourquoi ils ne l’utilisent pas ?
Youssoupha Fall : Jusqu’à présent, si on ne peut en disposer c’est que cela ne fonctionne pas.
17 heures 00 : Seynabou Wade maire de la commune de Fass-Gueule-Tapée-Colobane 

La partie civile : Est-ce que vous aviez connaissance des fonds politiques ?

Seynabou Wade : Il s’agissait de fonds spéciaux  mais vu que je ne m’y connaissais pas en budget j’ai voulu en savoir plus et on m’a confirmé que la rubrique "fonds spéciaux" servait à la ville de Dakar et j’en ai déduit que les dépenses diverses sont des fonds politiques. Fond spéciaux comme fonds politiques c’est l’appellation qui diffère mais la destination reste  unique.

 Pourquoi vous avez envoyé ces sollicitations au maire, pourquoi vous ne le régler pas vous-même ?
 Au niveau de ma commune d’arrondissement je ne dispose pas de grands moyens car ne pouvant pas faire face à certaines sollicitations et pour certains montants. Le maire de la ville de Dakar aidait les indigènes  lors d’une fête (tabaski/Korité), cela n’a rien à voir avec assister un malade qui doit par exemple faire une dialyse. Je ne gère que les demandes et sollicitations, le reste c’est l’administration qui gère le reste et je ne saurais vous dire le procédé emprunté.
16 heures 30 : Fatoumata Gassama : conseillère municipale de la ville de Dakar

Avocat de la défense : Est-ce que vous-êtes témoin que le maire donner les fonds à la population pour les aider ?

Fatoumata Gassama : A ma connaissance, les populations de la Ville de Dakar qui avaient des problèmes de rein et de cancer avaient bénéficié des fonds politiques pour des chimiothérapies. Je peux donner comme exemple une dame qui avait une fausse opération et j’ai transmis au maire la demandes. Il les a reçues et l'a satisfaite  leur demande. La première personne ne m’a appelé pour remercier le maire qui les a remis 2 millions 500 francs et elle a pu faire une opération. Dans la rubrique "dépenses diverses" nous avons eu à voter 360 millions de francs Cfa pour permettre au maire de généraliser ces fonds.

Quand j’étais chargée des relations publiques auprès du ministre Cheikh Bamba Dièye, il y avait beaucoup de maires qui venaient demander au président Macky Sall de généraliser les fonds politiques à toutes les communes. Quand le maire nous avaient expliqués la destination de ces fonds, le préfet de Dakar était aussi de la partie. Et la seule finalité de ces fonds est de servir les Dakarois. Les fonds sont effectivement politiques parce que l’Etat a accepté que la ville reçoive des fonds politiques.

Avocat de  la partie civile : Est-ce que vous saviez que les montants  étaient décaissés à travers de fausses factures ?
Fatoumata Gassama : La question n’est pas posée à la bonne personne. Parce que je ne suis ni percepteur ni le Daf.
16 heures 20 : Badara Gadiaga, conseiller municipal à la ville de Dakar à la barre.

Avocat de la défense : Est-ce que vous avez eu connaissance que la population demandait de l’aide au maire ?
Badara Gadiaga : Oui. La population venait auprès du maire pour solliciter ces fonds politiques.

 Est-ce que vous savez, s’il y a des fonds politique à la ville de Dakar ?

Dans le budget nous avons été voté une rubrique appelée dépenses diverses. Qui était un document fourre-tout. 16
16 Heures : Ababacar Sadikh Seck maire de la commune des HLM  appelé à témoigner à décharge.
Avocat de la défense : Est-ce qu’il y eu une rubrique de dépenses diverses au niveau de la mairie de Dakar ?
​
Ababacar Sadikh Seck : Je suis maire et j’ai bénéficié des fonds politiques. Ce sont des fonds pour aider les maires à venir en aide à la population.

Est-ce que vous avez senti la suppression  de la caisse ?
Cette caisse à beaucoup servi à la population.
En tant que maire, est ce que vous êtes tenu au secret médical ?
Oui.
15 heures 20 : Ibrahima Diamé ancien maire de la ville de Patte-D’oie et technicien supérieur en bâtiment.

Avocat de la défense : Est-ce que vous avez eu connaissance des fonds politiques à la mairie de Dakar ?

Ibrahima Diamé : Je connais l’existence des fonds politiques de la ville de Dakar. Et ça permettait de régler des problèmes d’urgence. En tant que maire j’ai eu à solliciter ces fonds pour les besoins des inondations. Et en ce moment, j’avais accompagné quelques sinistrés à la mairie pour solliciter ces fonds et le maire nous avait donné 1 millions pour régler le problème. Je suis venu témoigner à la demande d’une dame à dont  l'enfant avait rejoint l’Espagne par l’émigration clandestine. Et, c'est le 17 mai 2011 que la famille a été informée du décès de leur enfant. Et le corps est resté 3 mois au niveau des morgues d’un hôpital en Espagne. Et le 11 juillet, la mairie de la ville de Dakar avait remis 2 millions et l’enfant a été ramené le 21 juillet pour être enterré.

Agent judiciaire de l’Etat : Est-ce que l’argent que vous avez complété à la dame, était issu de vos poches ?

Ibrahima Diamé : J’avais donné une somme de 300 000 francs Cfa, pour compléter les 2 millions que la mairie a donné pour faire ramener l’enfant. Et, ces 300 000 francs Cfa vous pouvez le nommer Diamé.
 
Avocat partie civile : Est-ce que il a eu à savoir si la mairie a subi un préjudice, vu qu’il siège au niveau du conseil municipal ?

Ibrahima Diamé : Jusqu’à présent je n’ai pas eu connaissance de préjudice subie, mais juste un préjudice moral.
15 heures 10 : Reprise de l'audience avec le témoin Ibrahima Diamé ancien maire de la Patte d'Oie
13 heures  30 : L'audience est suspendue jusqu'à 15 heures

​ 13 heures : Mamadou Diop ancien maire de la ville de Dakar est appelé à la barre
Khalifa c’est mon fils.
Avocat de la défense : Est-ce que vous avez des liens de parentés
Mamadou Diop : oui mais quand je le connaissais il avait 17 ans. Il a été mon adjoint pendant 17 ans. Et, il a épousé ma fille. Donc j’ai des liens de parentés avec lui. Parce que c’est mon gendre.

Avocat de la défense Me Khassimou Touré : Est-ce que vous connaissez les finances publiques en général ?
Mamadou Diop : En 1971, j’ai enseigné  les finances publiques à l’Université. Cheikh Anta Diop Dakar. J’ai écrit  des livres sur les finances publiques.

Avocat de la défense Me Khassimou Touré : Il a eu à connaitre les fonds politiques en tant que maire de Dakar ?
Mamadou Diop : En 1964, M. le président, ce sont des fonds politiques mais ce n’est pas autres choses. Il y a une grande réforme de la municipalité de la ville de Dakar. Et nous étions la seule commune à y bénéficier, et instituer par le président du conseil de la municipalité. Quand nous devions recevoir des hôtes, des acteurs politiques étaient financés par des fonds politiques. Le Président Senghor avait accepté d’inscrire les crédits dans le cabinet. Ces fonds servaient à alimenter les chefs religieux. J’ai eu à gérer ces fonds politiques. Le décret portant réglementation de la caisse d’avance, la procédure est d’ordre politique.  J’étais responsable politique pendant 45 ans. Ces fonds sont nécessaires pour n’importe quelle action politique. C’est le décret 2003 qui régit les deniers publics. Dans tous les grandes ministères de souveraineté vous verrez des dépenses diverses. Et c’est nécessaire pour la vie de l’Etat. Pour trouver que sont des fonds politiques, ne couvre pas ni la procédure. A ce qui concerne le domaine commun, il y a le budget de la ville. Le maire ne voit pas la couleur de la caisse d’avance. Quand j’ai été députén j’ai  géré les fonds politiques de l’ancien président Senghor. Si on se permet maintenant pour dévoiler les choses, c’est fini pour la République. Je suis en train de décrire la gouvernance du pays. J’ai 82 ans, 60 ans de service de l’Etat.

Le procureur : Est-ce que vous utilisiez les fonds politiques en donnant des fausses justifications.
Mamadou Diop : Les fonds politiques n’ont pas de traces. Ce que je donnais à Senghor n’avait pas de traces. Vous n’avez pas le droit de me parler comme ça. Pour les fonds politiques on ne laisse pas de traces. Ce sont des fonds communément appelés les actes de gouvernement.
Le procureur : Est-ce que vous utilisiez les fonds politiques pour financer votre parti ?
Mamadou Diop : Dans ce monde qui peut vous expliquer qu’il n’a pas utilisé de fonds politiques.

11h 55 : Moussa Sy est appelé à la barre... ça risque de déballer grave
Avocat de la défense : S’agissant des fonds soi-disant deniers publics, est ce que vous pouvez nous dire qu’en est-il de ces fonds à la ville de Dakar ?
Moussa Sy : A la ville de Dakar, ce sont des recettes propres de la ville de Dakar.

Me François Sarr: Est-ce que vous pensez que la politique peut jouer ce rôle ?
Moussa Sy : Oui, si c’est de la politique. Oui

Avocat de la défense Me François Sarr: Est-ce que les fonds que vous distribuiez appartiennent ville de Dakar ?
Moussa Sy : Effectivement parce que en dehors des fonds de concours et des fonds de la décentralisation, il n’y pas d’autres dépenses que l’Etat donne à la ville de Dakar

Me Khassimou Touré de la défense : Est-ce que c’est possible qu’un maire ne puisse pas bénéficier des fonds politiques ?
Moussa Sy : Tous les maires du Sénégal doivent avoir des fonds politiques. Parce qu'à chaque fois, nous recevons des sollicitations pour des cas que nous ne pouvons pas régler. Je suis obligé de rester bouche bée.  

Me Ndèye Fatou Touré de la défense : Comment est voté le budget des fonds politiques à l’Assemblée nationale ?
Moussa Sy : Les budgets des pouvoirs publics sont votés sans débat et n’ont jamais été examinés.

Me Ndèye Fatou Touré : Est-ce que vous avez une idée des  montants des fonds politiques de l’Assemblée nationale ?
Moussa Sy : Les fonds ont avoisiné  600 millions de francs Cfa.

Me Ndèye Fatou Touré : Et pour le président de la République ?
Moussa Sy : Les fonds ont dépassé 5 milliards.

11h 45 : Les témoins sont très prudents à la barre du tribunal. Ils ne veulent certainement pas être piégés par les avocats

10h 30 : Ibrahima Traoré, le Président du Gie numéro 0140294, du nom de TABARA
  Avocat : Est-ce qu’il connait bien un statut juridique d’un GIE ?
M. Traoré : Non
Avocat : Est-ce qu’il s’agit de commerçant et de non commerçant.
M. Traoré : Non je ne connais pas. Je ne maîtrise pas les textes.

La défense : Qui était le trésorier du GIE
M. Traoré : Fatou Traoré

Me Alioune Cissé : Est-ce que un GIE a déjà reçu de l’argent
M. Traoré : Non

Me Alioune Cissé : Le GIE n’a jamais été livré du riz et du Mil
M. Traoré : Non

Me Alioune Cissé : Est-ce que la trésorière peut signer des actes financiers ?
M. Traoré : Non

La partie civile interroge le témoin Ibrahima Traoré:
Avocat : Est-ce qu’il a été contacté par un comptable de la mairie
M. Traoré : Je n’ai eu aucun contact avec un comptable de la mairie.  

Avocat : Comment vous receviez les paiements ?
M. Traoré : Au nom du GIE

Avocat de la défense : Est-ce que votre sœur (Fatou Traoré) est honnête ?
M. Traoré : Elle est exceptionnelle
...Non le GIE n’avais pas de numéro régulier

Avocat défense : Est-ce que le Gie au reçu 1 milliard 800 de 2011 à 2015 ?
M. Traoré : Non

Avocat défense : Est-ce que le Gie a une fois fait l’objet d’une vérification fiscale.
M. Traoré :

Partie Civile : est ce que le Gie a fait  l’objet de  restauration
M. Traoré : Non.
 
10 h 17 : La défense interroge le témoin 
Avocat défense :Est-ce que tous les membres de la commission assistaient aux magasins ?
M. Diagne : Je n’avais jamais reçu de liste pour connaitre la liste des membres de la commission. C’est seulement, après le passage de l’Ige que le maire nous a présenté  une liste des membres des commissions.

Avocat défense : Après la réception vous transmettiez le bordereau à la DAF, les personnes sont présents au moment de la réception ?
M. Diagne : Non

Avocat de la défense : Je veux que le témoin nous dise s’il avait connaissance du mode de paiement des matériels ?
M. Diagne : Je n’étais pas dans ce service. Ce n’était pas mon rôle mais celui du Daf.

Me Alioune Cissé : Est-ce qu’il peut nous dire que son titre est apte  pour être comptable en matière.
M. Diagne : J’ai été nommé par le maire Khalifa. J’ai eu ma maîtrise à l’Esp

Me Cissé : La règlementation de la comptabilité publique, est ce que peux nous le dire ?
M. Diagne : Non je ne peux pas répondre à cette question.

Me Cissé : Est-ce que vous intervenez  dans la comptabilité des matières ? Est-ce que vous intervenez dans l’immeuble ?
M. Diagne : Non j’y n’interviens pas 

Me Cissé : Vous n’intervenez pas sur les deniers ?
M. Diagne : Je ne suis pas comptable publique, je suis comptable en matière.

Me Alioune Cissé : Et vous n’intervenez pas sur les  dons donnés par la ville ?
M. Diagne : Toutes les actions de la ville sont affectées sur la responsabilité.

Me Alioune Cissé : Vous avez prêté serment ?
M. Diagne : je ne m’en rappel pas.

Me Alioune Cissé : est-ce vous pouvez dire que tous les Pv de réception dans ce dossier sont faux
M. Diagne : je ne suis pas là pour apprécier si un document est faux ou pas.
 
10h 07 : Le Témoin Abdoulaye Diagne à la barre 
Avocat partie civile : Est-ce que vous qui avez dit "qu'’il y a des quantités de 15 tonnes de riz et de mil que j'avais reçues en tant que comptable des matières, dans les magasins"
M. Diagne : Je confirme.

Avocat partie civile : "Je signais le bordereau des dépenses", est ce que vous pouvez le confirmer ?
M. Diagne : Je confirme

Avocat partie civile :  "Je signais les procès-verbaux mais j’en étais pas consignataire. Parce que je n’étais pas au courant", est ce que vous confirmez cela ?
M. Diagne : Je confirme.

Avocat partie civile : Comment se procédait la fourniture des mils et de riz ?
M. Diagne : Tous les prestataires était présents aux magasins, et je les enregistrais pour les remettre à la DAF.

Agent Judiciaire de l'Etat: est ce que vous aviez l'habitude de recevoir du riz?
M. Diagne : Non
AJE : Durant votre carrière vous n'avez jamais reçu du riz et de l'huile? 
M. Diagne : Non.  je n'ai pas reçu du riz.

Le procureur: Vous n'avez jamais reçu de denrée? 
M. Diagne : Non j'en n'ai jamais reçu?

09h 55 : Le juge prend la décision de suspendre les débats pour faire appel aux témoins en suivants l’ordre décrit par la loi.
Le juge appel en premier lieu M. Abdoulaye Diagne comptable à la ville de Dakar. Mais la défense s’y oppose par ce que depuis le début M. Diagne a assisté aux débats. Des propos que le témoin a niés catégoriquement devant le Juge. Ainsi, le tribunal avance qu’il n’y pas eu de preuves et sans preuves le tribunal ne peut pas se prononcer. Finalement le juge a accepté son audition. Après concertation, le juge a décidé de l'entendre pour simple renseignement. 

9 heures 45 : Khalifa Sall à la barre interrogé par Me Issa Diop de la défense.
Me Issa Diop : Quel est votre rôle sur la signature des mandats ?
Khalifa Sall : Quand je signais des documents, ces documents n’allaient pas  directement pas chez le percepteur mais chez le DAF. Mais je n’étais pas informé des réclamations ?  

Me Issa Diop : Avez-vous subi des problèmes de gestion dans la ville de Dakar, et donnez-nous  l’impact de ces manquements sur le fonctionnement de la Ville ?  
Khalifa Sall : La décentralisation pèche à ce niveau. Les gestions essentielles sont conduites par l’Etat. Par exemple le ministère des Finances.  Le Président Wade avait arbitré en notre faveur. Le ministre des Finances de l’époque avait mis 70 agents de la vile pour gérer ce problème. Nous rencontrons beaucoup de problèmes au niveau de la ville de Dakar. Ces questions essentielles et les autres réformes pourront régler cela. En termes de prévisibilité nous sommes handicapés.

9 h 15 : Ouverture de l’audience 
Le juge Malick Lamotte appelle les témoins à la barre, avant de les renvoyer dans une salle pour qu’ils ne puissent pas assister aux débats.
Voici la liste des témoins. Ils sont au nombre de 22.  
Badara Gadiaga
Mamadou Diouf
Cheikh Gueye
Alioune Tall
Mamadou Mbacké Seck
Libasse Seck
Ibrahima Seydi
Ndiaga Sakho
Ibrahima Traoré
Fatoumata Gassama
Mamadou Mbaye
Idrissa Seck
Mamadou Diop
Ousmane Sané
Cheikh Tidiane Souaré
Mamadou Marame Kane
El hadji Sarr
Youssoupha Fall

Le juge ajoute : "Nous avons reçu de la ville de Dakar une demande de l’audition des témoins suivant, après la requête 431 du Code de procédure pénale : il s’agit de  Moussa Sy désigné par la ville de Dakar Thierno Abbas Ka et M. Benoit Sarr. Ainsi, le président du tribunal demande à ce que les débats continuent en l'absence des témoins.