La Cour suprême est revenue avec plus de précisions sur une supposée annulation de l’arrêté Ousmane Ngom. Cela fait suite à l'article publié dans l'édition de ce vendredi 24 mai du journal Libération intitulé "La Cour suprême enterre l’arrêté Ousmane Ngom".
La Cour suprême précise que l'arrêté annulé n'a rien à voir avec celui de Ousmane Ngom. "La cour a annulé l’arrêté du 31 août 2018 du préfet du département de Dakar portant interdiction du sit-in devant les locaux du ministère de l’Intérieur envisagé le 4 septembre 2018 sous la bannière du Pds par Assane Ba, Birane Barry et Djiby Ndiaye. Il s’agit d’une jurisprudence constante de la Cour suprême fondée sur la Constitution et la loi numéro 78-02 du 29 janvier 1978 relative aux réunions, voire arrêt Alioune Tine Amnesty International", peut-on lire dans un communiqué émanant des services de communication de ladite institution.
La Cour suprême précise que l'arrêté annulé n'a rien à voir avec celui de Ousmane Ngom. "La cour a annulé l’arrêté du 31 août 2018 du préfet du département de Dakar portant interdiction du sit-in devant les locaux du ministère de l’Intérieur envisagé le 4 septembre 2018 sous la bannière du Pds par Assane Ba, Birane Barry et Djiby Ndiaye. Il s’agit d’une jurisprudence constante de la Cour suprême fondée sur la Constitution et la loi numéro 78-02 du 29 janvier 1978 relative aux réunions, voire arrêt Alioune Tine Amnesty International", peut-on lire dans un communiqué émanant des services de communication de ladite institution.