Suppressions Villes: l’expert en décentralisation Amadou Sène Niang et l’ex-député Thierno Bocoum corrigent Oumar Guèye

 La sortie du ministre des Collectivités territoriales, du Développement et de l’Aménagement des Territoires, Porte-parole du Gouvernement, annonçant la suppression des villes de Dakar, Guédiawaye, Pikine, Rufisque et Thiès continue d’être au centre des débats. Acteurs politiques, experts et communicants ont convoqué le Code général des collectivités locales (Cgcl) pour corriger le porte-parole du gouvernement Oumar Guèye qui était invité du « Jury du dimanche » de Mamoudou Ibra Kane sur i-Radio.

Amadou Sène Niang, Consultant en décentralisation : « Je m’attendais à ce qu’il aille dans le sens de créer d’autres villes dans le pays et non pas de parler de suppression ... »
Le consultant en décentralisation Amadou Sène Niang qualifie cette sortie de « déclaration malheureuse qui surprend et qui déçoit ». D’après lui, le niveau de responsabilité du ministre en charge des Collectivités locales devrait empêcher Oumar Guèye de faire de telles allégations. « Il nous demande de nous conformer au Code général des collectivités locales qui, selon lui, en son article 1, ne reconnait que la commune et le département. Il se trompe, parce qu’effectivement, c’est cette même force qui prévoit la création de la ville, son organisation et son fonctionnement. C’est une déclaration malheureuse qui n’a pas sa raison d’être. Je pense qu’il y a deux choses à retenir. D’abord, je m’attendais à ce qu’il aille dans le sens de créer d’autres villes dans le pays comme dans les communes de Saint-Louis, Kaolack, Touba, Mbour et Ziguinchor. Au regard de leur population, de leur densité, de leur histoire, mais surtout de leur potentialité économique. Parce qu’au Sénégal, l’approche de ville est une approche d’intercommunalité. On dit que l’union fait la force. Ailleurs, dans le monde, on rend obligatoire l’intercommunalité au niveau de chaque commune. Dans certains pays, on fait en sorte que chaque commune soit dans une intercommunalité. Parce que les communes que nous avons ici, pour la plupart, n’ont pas la possibilité de régler un certain nombre de préoccupations qui leur sont soumises. C’est pourquoi, l’intercommunalité est une voie salutaire et soutenue » a expliqué le consultant en décentralisation Amadou Sène Niang, joint au téléphone par Le Témoin.

Amadou Sène Niang dénonce la méthode du gouvernement de financement des communes !
D’après l’expert en décentralisation, le gouvernement, en allant dans le sens de la suppression des villes de l’architecture des collectivités territoriales, est habité d’une dynamique contraire à celle des acteurs de la décentralisation à travers le monde. Et cette sortie du ministre Oumar Guèye ne ferait que confirmer la volonté du gouvernement, sa manœuvre politicienne de nommer le maire de la ville de Dakar.

A en croire Amadou Sène Niang, le nouvel agenda urbain mondial préconise la création des villes qu’il considère comme l’espace de concertation et d’élaboration de solution aux préoccupations urbaines. En effet, soutient le consultant, toutes ces choses réunies montrent véritablement que la voie indiquée par le ministre en charge des Collectivités territoriales est une voie impertinente. « Parler de la suppression des villes n’est pas une bonne idée. Personne n’acceptera cela dans le pays. Malheureusement, on ne peut pas ne pas soupçonner de manœuvres politiciennes dans cette affaire. Nous avons constaté que dans les villes comme Dakar et Rufisque, tous les projets sont bloqués par l’Etat pour des raisons politiques. Il y a une volonté de tuer ces villes-là. L’autre problème, c’est qu’ils (les gens du pouvoir, Ndlr) ont supprimé la principale source de recettes de ces communes, à savoir la patente, en la remplaçant par une certaine Cel. Qui, selon eux, devrait permettre de régler certaines difficultés territoriales. En quoi faisant ? En déshabillant Paul pour habiller Pierre ! En appauvrissant les communes qu’ils considèrent comme étant les plus riches pour enrichir celles communes qui sont considérées pauvres. L’autre acte posé et qui tend à rendre probante la mise à mort de ces villes-là, justement, c’est la volonté de nommer le maire de la Ville de Dakar. Là aussi, ça été ajusté. C’est aussi contraire à ce qui se fait à travers le monde. Au niveau africain, on place les Etats du point de vue de la décentralisation institutionnelle » a conclu Amadou Sène Niang selon qui aller dans le sens de nommer la ville de Dakar, c’est justement placer le pays au dernier rang dans ce classement.

Thierno Bocoum « Nullement, il a été établi dans le Cgcl que la Ville est un département. elle a plutôt le statut de commune »
Le leader du mouvement AGIR, Thierno Bocoum, soutient que les arguments du gouvernement ne sont pas conformes aux dispositions de la loi. « Les arguments avancés par le gouvernement, à travers son porte-parole, pour justifier une éventuelle suppression de la Ville de Dakar, sont contraires au contenu du Code général des collectivités locales (CGCL). La base légale invoquée n’est pas conforme aux dispositions de la loi. Le porte-parole du gouvernement affirme : « La Ville n’a pas sa raison d’être. On ne peut être en même temps département et commune. Aujourd’hui, nous devons nous conformer au code. C’est-àdire, l’existence de deux entités que sont le département et la commune » a publié Thierno Bocoum sur sa page Facebook. Poursuivant, l’ancien Rewmiste souligne que le Code général des collectivités locales, en son article 1er dispose : « Dans le respect de l’unité nationale et de l’intégrité du territoire, les collectivités locales de la République sont le département et la commune. »
« Il est ainsi bien clair que la Ville n’est pas nommément désignée comme une collectivité locale dans l’article 1er. Cependant, elle en a le titre. L’article 167 dernier alinéa du Code général des collectivités locales est sans équivoque : "La Ville a le statut de commune ".

Les choses sont simples : la commune étant une collectivité locale (art 1er CGCL), la ville ayant le statut de commune (art 167 CGCL), est par conséquent une collectivité locale. Il s’y ajoute qu’il n’a nullement été établi dans le CGCL que la Ville est un département. Elle a plutôt le statut de commune comme précisé ci-haut. C’est juste à titre dérogatoire que les attributions dévolues au Conseil départemental par le CGCL sont exercées, le cas échéant, par la Ville si son périmètre correspond au territoire du département (article 28 CGCL) » a précisé le président du mouvement Agir. 

Le Témoin